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L'impact des sanctions commerciales américaines sera considérable pour les entreprises.

Les sanctions américaines contre Téhéran vont frapper les entreprises au portefeuille

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À retrouver dans l'émission

La France, 4e partenaire commercial de l'Iran, est fortement exposée.

L'impact des sanctions commerciales américaines sera considérable pour les entreprises.
L'impact des sanctions commerciales américaines sera considérable pour les entreprises. Crédits : Saul Loeb - AFP

Comme attendu, Donald Trump a annoncé le rétablissement  des sanctions à l'encontre de l'Iran. Elles seront immédiates concernant les nouveaux contrats et assorties d'un délai pour les plus anciens. Mais cela signifie un bouleversement dans les relations commerciales des Etats avec l'Iran.

C'est un régime de sanction à double détente qui est mis en place. A effet immédiat pour les nouveaux contrats. Autrement dit, Washington ne reconnaîtra plus aucun contrat qui pourrait être conclu dès le prononcé du discours. Et pour les contrats déjà en cours, c'est assorti d'un délai de 90 à 180 jours, à peine 6 mois tout au plus pour se retirer en fonction des secteurs retenus. C'est très court !  Pour les entreprises qui commercent avec l'Iran, il s'agit là d'un changement considérable, qui va les affecter sérieusement.

De grandes entreprises entreprises françaises sont déjà présentes en Iran. Vont-elles devoir se retirer ? 

Vrai dilemme pour elles. Oui, a priori. Or, la France représente le 4e partenaire commercial de l'Iran. Elle vient après l'Allemagne, l'Italie, et les Pays-Bas. Elle y occupe une place importante. 

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C'est le cas  dans l'automobile avec Renault et PSA qui ont signé des accords portant sur des centaines de milliers de véhicules. Dans l'aéronautique, Airbus a signé des accords et reçu la commande d'une centaine d'avions pour un marché de plus de 17 milliards d'euros. Total a prévu d'investir un milliard de dollars dans ce qui serait le plus grand gisement de gaz naturel au monde  On voit l'ampleur des conséquences liées au retour des sanctions économiques. Considérables ! 

Que risquent concrètement les entreprises qui enfreindraient la loi américaine ? 

Le retour d'épisodes qu'on a encore en tête : parmi les entreprises qui ont été inquiétées pour l’avoir fait dans la période précédente et qui en ont été pour leurs frais, on se souvient du choc qu’a représenté la condamnation en 2014 par la justice américaine de la BNP, pour avoir simplement opéré des transferts en dollars pour des transactions avec des pays qui étaient placés sous sanction américaines, dont l'Iran. Il lui en aura coûté la somme de 9 milliards et demi ! Non sans avoir limité les dégâts en acceptant le "plaider-coupable", la banque reconnaissant sa responsabilité dans l’affaire, plutôt que d’être traînée en justice, avec tous les effets imaginables pour son image, sa réputation, en un mot sa capacité à rester opérationnelle et attractive. 

Or, au regard du droit français, la BNP opérait en toute légalité. Elle aurait même pu contester la loi américaine, qui joue sur l’extra-territorialité, c’est-à-dire qui permet de poursuivre des entreprises non américaines à l’étranger. Mais aurait-t-elle pu contester la prééminence du dollar dans les transactions internationales ? Evidemment non. Et c’est bien le fond du problème. A la moindre trace d’opération libellée en dollars, les services américains aux aguets pointent les écarts avec leur législation, puis la justice américaine frappe les contrevenants. 

Les banques et les grosses entreprises peuvent donc rapidement se retrouver dans le collimateur de la loi américaine…

Comme on a pu le voir avec les nombreux contentieux qui se sont déclaré depuis ces dernières années,   sauf à ce que les Européens adoptent une stratégie de riposte appropriée, mais qui semble bien compliquée à mettre en oeuvre !

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