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Les chefs d'entreprises réclament des compensations pour la gestion du prélèvement à  la source.

Bataille de communication autour du prélèvement à la source

3 min
À retrouver dans l'émission

Les entreprises alertent le gouvernement sur l'impact d'une mesure qui va les transformer en collecteur d'impôt.

Les chefs d'entreprises réclament des compensations pour la gestion du prélèvement à  la source.
Les chefs d'entreprises réclament des compensations pour la gestion du prélèvement à la source. Crédits : Julio Pelaez - Maxppp

C’est une bataille de communication qui vient de s’engager entre les représentants des entreprises et le gouvernement: une bataille autour des modalités de l’impôt à la source qui doit démarrer au premier janvier 2019.  Va ton assister à une bataille rangée entre les deux

A entendre les discours des uns et des autres, on pourrait le penser. Du Medef  à la CPME -qui parle de "catastrophe annoncée" - aux  professions libérales en passant par les entreprises artisanales, on regarde de travers ce changement de système fiscal qui va mettre les entreprises en situation de collecteurs d’impôts. Concrètement, l’employeur va devoir appliquer un taux transmis par les services des Finances publiques sur le salaire de chaque employé, il va effectuer une retenue sur le salaire net, puis le reverser à l’administration fiscale. Et  s’il survient un problème dans la transmission des données, erreur ou divulgation, sa responsabilité pourra être engagée, et cela pourrait coûter très cher à l’employeur, disent les intéressés. En tout cas, de nouvelles responsabilités que l’U2P, l’Union des entreprises de proximité qui revendique plus de 2 millions d'adhérents, a évalué pour un montant de 125 euros par salariés, représentant en moyenne 1h30 de travail additionnel…Des tâches administratives en plus au moment où le gouvernement prétend simplifier davantage… 

Ce n’est pas le point de vue du ministre de l'Action et des comptes publics, Gerald Darmanin, qui relativise le coût pour les entreprises et qui met en place un comité de suivi… 

On ne fait pas les mêmes calculs de part et d’autres, estimant à Bercy que les entreprises ont gagné de l’argent avec la mise en place de la déclaration sociale nominative pour collecter les charges sociales… Il n’empêche que tout le monde reconnaît que le basculement fiscal sur les entreprises va les impacter réellement lors de sa mise en place...A hauteur de 3 à 400 millions selon Gérald Darmanin. Beaucoup plus d’après les entreprises, elles qui devront rentrer des informations, adapter leurs logiciels de paie, se tourner vers leur expert-comptable, ce qui  se traduira probablement par des compléments d’honoraires. Sans parler des demandes de formation. Maintenant, de là à prétendre que ça représentera des coûts financiers et humains écrasants, ce qu’affirment les représentants des entreprises de proximité qui viennent de lancer une pétition, ça reste à démontrer…

Finalement, ce sont les salariés qui sont censés être les bénéficiaires de ce changement.

Les représentants du gouvernement ne manquent pas de le répéter, dans la mesure où  40 % des contribuables ayant des revenus fluctuants, le prélèvement à la source leur permettra d’ajuster revenus et impôts... Ceux qui partent en retraite également. 

En fait, c’est surtout l’Etat qui fait une bonne opération dans la mesure où, en plus de rentrées régulières d’argent,  la prise en charge de la collecte fiscale par les entreprises lui allègera sa mission,  lui permettant de diminuer  les  agents dédiés à cette tâche. C’est bien la raison pour laquelle les entreprises réclament au moins des contreparties aux responsabilités dont on les charge. Compensations Financières et protection juridiques en particulier. 

A l’évidence, la bataille de communication n’en est qu’à ses débuts

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