LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Bruno Le Maire ministre de l'Economie

La présentation de la loi Pacte encore repoussée

3 min
À retrouver dans l'émission

La présentation de la loi Pacte devant le conseil des ministres repoussée à la mi juin. Ce projet de loi a depuis le début été présenté comme un texte visant à faire grandir les PME mais c'est un texte à multiple tiroirs qui présenterait des difficultés techniques. Annabelle Grelier.

Bruno Le Maire ministre de l'Economie
Bruno Le Maire ministre de l'Economie Crédits : Gerard Julien - AFP

La loi Pacte est sans doute le projet le plus ambitieux de ce gouvernement et pour rédiger ce texte de loi , il a misé sur la concertation et l'intelligence collective , officiellement de la société civile mais essentiellement issu du monde économique et des chefs d'entreprises.  Le travail a commencé par une phase de concertation qui s'est terminée en février dernier . Au total, en trois semaines, 12 800 contributions ont été recueillies. 7 700 personnes ont participé et ont commenté les 31 propositions de l'exécutif. Chaque citoyen avait jusqu'au lundi 5 février au soir pour participer. En mars un premier rapport a été rendu rédigé par Jean-Dominique Sénard PDG de Michelin et Nicole Notat présidente de Vigeo Eiris qui doit être intégré à la réflexion sur l'élaboration de la loi. On attend donc la présentation du projet de loi en Conseil des ministres par Bruno Le Maire puis le vote probable d'une partie du texte par ordonnances.

Un projet de loi foisonnant

Il faut dire que ce projet de loi est foisonnant et que chaque proposition soulève de nombreuses questions comme celle de la privatisation d'entreprises. Rappelons que celles des Aéroports de Paris et de la Française des Jeux sont toujours à l'étude et ce bien que les dispositions visant à autoriser des privatisations sont absentes  dans le texte du projet de loi "Pacte". Le fruit de ces privatisations a été envisagé pour abonder le Fonds pour l'innovation de rupture lancé en début d'année prévu pour atteindre les 10 milliards d'euros. Le projet de loi "Pacte" devait notamment autoriser des cessions d'actifs mais les éventuelles décisions de privatisation, dont l'arbitrage final relève de l'Elysée et de Matignon, nécessitent en effet des modifications législatives. Bruno Le Maire a assuré dimanche qu'il n'y avait pas de blocage sur la question des éventuelles privatisations d'ADP et de la FDJ  et a redit sa préférence pour cette option malgré un climat social troublé.  "Il n'y a pas de blocage, il y a des discussions, il y a du travail sur la régulation", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances au Grand Rendez-vous Europe 1-Les Echos-CNEWS.  Interrogé sur l'absence de dispositions visant à autoriser des privatisations dans le texte du projet de loi "Pacte" transmis pour avis au Conseil d'Etat, il a expliqué qu' "il y a encore un certain nombre d'ajustements techniques à faire", précisant que l'objectif était d'avoir une "régulation après l'opération (...) plus forte qu'avant", notamment sur les tarifs et les investissements.  Bruno Le Maire a redit souhaiter que ces opérations soient effectuées parce que l'Etat est selon lui "plus efficace quand il régule plutôt que lorsqu'il est partie au capital".  Prenant l'exemple d'ADP, il a estimé que la somme de neuf milliards d'euros "immobilisée pour le fonctionnement d'ADP avec des revenus de l'ordre de 180 millions d'euros" serait "mieux employée à préparer l'avenir des Français en investissant dans l'innovation".

Quels sont les objectifs de cette loi Pacte

Le premier volet vise à améliorer la performance des TPE et des PME tricolores. Selon Bruno Le Maire "nos entreprises sont trop petites. Elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage. Le ministre compte également donner à la loi un volet social : "l'objectif, c'est aussi que les salariés soient davantage associés à la marche des entreprises". 

On trouve donc dans cette loi des mesures visant à simplifier , faciliter les démarches administratives des entreprises ou encore des baisses de seuils d'obligation de certifications de comptes , voilà pour les mesures les plus concrètes mais on y parle aussi de partage de valeur et engagement sociétal des entreprises. Le projet de Loi Pacte souhaite également agir sur l'épargne et les retraites. Il y a la suppression du forfait social sur la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés.  Cette décision doit encourager les entreprises à partager leurs bénéfices avec leurs équipes.  Le coût global de la réforme pourrait s’élever à 450 millions d’euros pour les caisses de l’Etat, selon les prévisions du ministère de l’Économie et des Finances, qui ne précise pas encore comment il va le compenser. Bercy évoquait la possibilité de réduire les niches fiscales dont bénéficient certaines entreprises.  Quelques jours après la publication d'une étude de l'ONG Oxfam montrant une France championne du monde en matière de distribution de dividendes aux actionnaires , il y a de quoi  en effet relancer le débat sur les mécanismes d'intéressement et de participation des salariés dans l'entreprise.

( Pour ceux qui auraient eu le courage de lire jusqu'à la fin ce billet , mes plus plates excuses pour la version audio , c'est le résultat d'une nuit quasiment blanche de sommeil  et de surcroît le choix peu judicieux d'un sujet trop complexe pour un cerveau comateux ! ) 

L'équipe
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......