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Le projet de réforme du logement encourage les bailleurs sociaux à vendre des milliers de logements.

Le projet de loi ELAN sur le logement social suscite la controverse

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Un projet "attrape tout" qui vise à transformer le modèle économique.

Le projet de réforme du logement encourage les bailleurs sociaux à vendre des milliers de logements.
Le projet de réforme du logement encourage les bailleurs sociaux à vendre des milliers de logements. Crédits : Philippe Huguen - AFP

Une succession de  débats noyés sous une pluie d’amendements, c’est la perspective qui s’ouvre aujourd'hui avec le projet de loi Elan qui arrive à l’Assemblée nationale. Vaste projet de réforme du logement dont on a du mal à discerner les contours. C'est vrai qu'à la lecture du sigle, Elan, qui veut dire évolution du logement et aménagement numérique, on n’est guère renseigné sur la portée de ce projet qui touche non seulement les principaux acteurs du logement et de l’immobilier, mais tous ceux qui sont en périphérie, fort nombreux …Tout cela le rend difficilement saisissable. Il  relève  à la fois de la construction de logements, des permis, des normes, de l’habitat social, des rapports locatifs jusqu’aux syndics de copropriété qui pourraient être transformés. Alors bien sûr on a bien entendu l’objectif central du projet : « Construire plus, mieux et plus vite »…Le fameux "choc d’offres", d’offre de logements…A quoi s'ajoute la promotion de programmes immobiliers, la transformation de bureaux en logement…Et singulièrement le logement social : passer de 8000 dans le secteur HLM à 40 000 par an. De tout cela émerge un message: Investir dans la construction en facilitant opérations, démarches et acquisitions…

C’est aussi parti de l’idée qu’il fallait donner un second souffle au parc HLM...

C'est la volonté de le renouveler en accélérant les procédures, mais au moment où, avec la baisse des aides à la pierre, l’Etat, qui se désengage,  compte sur les bailleurs sociaux pour prendre le relais. A charge pour eux de vendre une partie du parc en le rénovant pour le rendre attractif…Sauf que les organismes HLM font observer  que ceux qui entrent sur ce marché ont en général moins de moyens…La partie s’annonce donc difficile…

D’où les interrogations qui abondent autour de la faisabilité du projet ?

Il y en déjà une qui revient sur les ventes de logements sociaux : beaucoup de communes ont commencé à le faire dans leur coin: à qui cela va-t-il profiter ? Aux classes populaires ? aux classes moyennes ?… On ne sait pas trop…Il y surtout une foule de questions des associations. Plus de simplification, moins de normes, est-ce que ça ne  jouera pas en défaveur des handicapés par exemple ? L’introduction d’un bail mobilité ? Intéressant peut être pour des étudiants, ou des personnes en formation, mais qui pourrait se transformer en bail de précarité …C’est un risque qui est souvent pointé. 

Mais on peut aussi y voir des avancées, comme la volonté d’encadrer les loyers.

A condition que le projet aille au-delà d’une expérimentation telle que prévue, alors que le dispositif précédent, issu de la loi Alur, prévoyait de le rendre obligatoire…C’est dire qu’on peut avoir plusieurs approches d’un projet qui, pour l’instant, suscite quand même pas mal de controverses, partant des architectes dont on pourra plus facilement se passer de l’avis en matière d’urbanisme, et ils le contestent, jusqu’aux écologistes qui redoutent que le littoral en souffre par des constructions entre deux hameaux.  Vous le voyez, un projet qui part du principe de faire circuler le capital, au risque de changer de modèle économique…

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