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Le changemen de traitement fiscal donnerat-til un coup de fouet à la spéculation sur les monnaies virtuelles ?

Les cryptomonnaies vont devenir plus attractives

2 min
À retrouver dans l'émission

Les gains sur le bitcoin vont bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux.

Le changemen de traitement fiscal donnerat-til un coup de fouet à la spéculation sur les monnaies virtuelles ?
Le changemen de traitement fiscal donnerat-til un coup de fouet à la spéculation sur les monnaies virtuelles ? Crédits : Peter Knieffel / DPA - AFP

C’est une décision qui devrait encourager les acquéreurs de bitcoins. Le Conseil d’Etat vient de modifier le traitement fiscal des cryptomonnaies, ce qui aura pour effet de les rendre plus attractives. Leurs détenteurs seront donc moins imposés... Un choix qui satisfait les promoteurs des devises virtuelles. On passe d’un régime fiscal à l’autre : en faisant passer le bitcoin d’une imposition sur les gains qui les soumettait au régime des Bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux, la plus haute juridiction les déplacent dans une autre: celle des biens meubles qui les assimilent à des plus-values : au lieu d’être imposable jusqu’à 45 % et même plus avec la CSG, ils vont redescendre autour des 19 % …Et avec l’avantage de pouvoir bénéficier d’abattements après deux années… Les requérants, défenseurs de l’usage du bitcoin, qui estimaient qu’il fallait appliquer une fiscalité moins élevée ont donc obtenu gain de cause… Pas complètement toutefois puisque le conseil d’Etat a souligné que dans certaines circonstances les gains pourront relever de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Mais ce n’est que par exception. Du coup, on peut considérer qu’il s’agit d’un revers pour l’administration fiscale.  

Pour autant les détenteurs de bitcoin ont la réputation de n’être pas tous au clair avec le fisc ou bien  ignorent qu’ils sont assujettis comme ceux qui font d’autres placements. 

C’est un peu le paradoxe pour ceux qui pensent qu’ils peuvent s’affranchir de la surveillance du fisc du fait qu’ils sortent des placements conventionnels. Sauf qu’une cryptomonnaie a beau être virtuelle, elle laisse  des traces, plus que d’autres d'ailleurs, puisque son support est informatique, relève de la blockchain. Toute transaction est repérable par l’administration fiscale. Sachant que cette monnaie est en circulation depuis plusieurs années, l’administration peut remonter dans le temps, les fraudeurs peuvent être identifiés et  soumis à des amendes, et certaines peuvent absorber plus  que les gains obtenus.  Il y a donc des risques, en plus de la fiabilité associée à la détention de cette monnaie particulière qui se ramène à une création ex nihilo.  Quid de la solvabilité d’une monnaie qui compte autant de cours que de plateformes d’échanges, dont le prix varie sur chacune d’entre elles en fonction de l’offre et la demande ?

En allégeant la fiscalité, n’est-ce pas donner un signe d’encouragement aux spéculateurs ? 

Indirectement sans doute, même si ce n'est pas le sens de le décision de cette institution qui est chargée de dire le droit. Il n'empêche,  le fait  est que le Conseil d’Etat vient d' écarter le choix initial de l’administration fiscale ...Cela risque de générer moins de recettes pour l'Etat,  ce qui peut aussi entraîner, par contre coup,  une supervision renforcée sur les transactions en cryptomonnaies. Sont concernés les  particuliers, au moins 200 000 en France,  et sont observés les nombreux fonds financiers qui en font usage. Il en est même un qui s’en est fait une spécialité, un fonds dédié, sans pour autant être reconnu par l’AMF, l’Autorité des Marchés financiers.  C'est qu'on est bien sur une forme de placement très spéculatif.

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