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De la Cop  23 au sommet international sur le climat, la question d'une taxation financière revient en force.

Le grand retour du projet de taxe européenne sur les transactions financières

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Elle serait consacrée à l'aide au développement mais bute sur des résistances multiples.

De la Cop  23 au sommet international sur le climat, la question d'une taxation financière revient en force.
De la Cop 23 au sommet international sur le climat, la question d'une taxation financière revient en force. Crédits : Dhanbad, Inde - AFP

Le grand retour du projet de taxe sur les transactions financières européenne :  En prélude au sommet international sur le climat, quatre ministres, Bruno Lemaire, Nicolas Hulot, Jean-Yves Le Driant et Frédérique Vidal ont appelé les Européens à se mobiliser pour une taxe dont  le produit irait à l'aide au développement et aux changements climatiques.  Voilà des années que ce projet revient sous forme de propositions soutenues par plusieurs Etats, mais à chaque fois, ça fait long feu ! Et l’on a l’impression d’une scénographie bien rôdée entre une poignée de pays qui militent pour une telle taxe, au premier rang la France,  qui a déjà créé une taxe sur les transactions financières voilà cinq ans,  et d’autres qui émettent des réserves, ou  qui  font capoter in extremis tout projet. Ceux-là estiment qu’ils n’ont pas intérêt à s'y engager. On part ainsi d’une intention louable : taxer des flux financiers internationaux afin que les pays les plus affectés par les changements climatiques soient bénéficiaires d’un versement sous forme d’une quote-part. Avec une taxe européenne, ce serait, d'après certaines sources,  quelques 30 à 35  milliards de revenus à l’année qui pourraient ainsi être dégagés. 

Un effort trop important pour les économies européennes ? A priori, les projets de taxe sont calés sur des taux très faibles. Sauf que tout se complique dès qu’il s’agit pour chaque Etat de l’Union européenne de faire ses comptes. Entre la Belgique qui voudrait bien mais en retirant certains produits dérivés, la Slovénie qui voudrait bien mais à condition elle-même d’être bénéficiaire, pas de consensus. Du coup s’en sont suivis des débats en série sur le fait de savoir sur quel périmètre établir cette taxe. Paris, qui est revenu à la charge sous la pression des ONG avait proposé que,  en contrepartie de taux bas on élargisse l’assiette.  Mais alors, nouvelle bataille pour savoir s’il fallait englober actions, obligations et produits dérivés…Inclure les obligations ? Mais alors, l’Etat qui qui a grand besoin d’emprunteurs pour porter la dette publique ne risque -t-il pas de se  pénaliser lui-même…

Quant aux produits dérivés, dans la classe des actifs spéculatifs, pourquoi ne pas les taxer ? 

Et les banques alors de monter en front. Un argument à la clé : le faire reviendrait à les fragiliser par rapport aux concurrentes.

Mais pour quelle raison, si les règles devaient être communes ? Parce que c’est leur activité  de marchés qui pourrait en souffrir, disent-elles, notamment d’ailleurs des établissements français qui sont détenteurs de beaucoup de produits dérivés. C’est leur modèle économique qui  en pâtirait à entendre leurs dirigeants. Lesquels ne sont pas à court d’argument pour alerter sur les risques de départs d’une partie de leur clientèle, sans parler de 30 000 emplois très qualifiés qui pourraient disparaître. Des arguments d’autant plus difficiles à contrer qu’aucune évaluation ne permet d’assurer qu’une taxe à l'échelle européenne produirait tant de milliards à l’arrivée. Les prévisions fonctionnent sur la base de simulations. A chacun son logiciel !  On ne sera pas  surpris, dans ces conditions que s’éternise la phase de transition d’une taxe qui fait florès dans les discours, mais qui agace les banques, irrite les marchés et qui n'avance guère dans les négociations entre Européens.

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