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Simplifier, un chantier plus compliqué qu'il y paraît.

Du "choc de simplification" au choc de confiance

3 min
À retrouver dans l'émission

Un chantier en perpétuel recommencement.

Simplifier, un chantier plus compliqué qu'il y paraît.
Simplifier, un chantier plus compliqué qu'il y paraît. Crédits : Vincent Isore - Maxppp

Alors que sera soumis ce matin en Conseil des ministres  le projet de loi de "droit à l'erreur",Que reste-t-il du "choc de simplification" lancé en 2013 par François Hollande ?

Les résultats sont inégaux. l'objectif était d'alléger les normes, amincir la  réglementation, dépoussiérer un tissu de règlements hérité des siècles précédents.

L’idée n’avait rien de révolutionnaire,  quarante ans plus tôt, un ancien président, Georges Pompidou avait déclaré être prêt à participer à ce type de chantier en direction  des entreprises…Or,  C’est le contraire qui s’est produit ! Un alourdissement de textes administratifs dénoncé à  maintes reprises par  les responsables patronaux comparant volontiers leur situation à celle du sprinter obligé de courir affublé d’ un sac de sable sur l’épaule. Ils étaient d’autant plus enclins à le dire que, au cours des années 2000, après les Pays-bas, la Belgique, le Royaume Uni, l'Allemagne et le Danemark ont engagé ce travail de simplification. Ils l’ont fait sous la pression d’une mondialisation qui déplace sans cesse les rapports de concurrence entre états.

Les entreprises ont-elles commencé à toucher les dividendes de ce chantier de simplification ?

Diversement. La stratégie du gouvernement a été de procéder par un train de réformes qui évoluerait par "vagues" successives : déclarations simplifiées, délais de réponse raccourcis entre entreprise et administration, regroupement des sites d’enregistrement, et puis des règles nouvelles, l’une de base : pour deux normes supprimées, une seule en usage, ou encore l’énoncé d’un principe fondamental : "le silence de l’administration vaut accord".  

Des annonces saluées en général par les chefs d’entreprises pour qui la concurrence ne se pratique pas seulement sur les côuts et les prix; elle est aussi  juridique, avec des bataillons de conseils auprès des directions, du moins de grandes sociétés. Le chantier de la simplification, qui s'est doublé d'un comité de suivi avec des chefs d'entreprise,  fut-t-il consultatif, a donc été  bien accueilli, mais assorti ensuite de bémols : surtout des PME et TPE, déplorant que la simplification ne se fasse pas en ligne droite, que des dérogations – on en compte par dizaines - contrarient les objectifs, sans compter la création de nouveaux dispositifs, tel le compte de pénibilité : au regard des chefs d’entreprise, il s'agit d'un dispositif synonyme de retour à la complexité. Au bout du compte, les dirigeants de PME - les plus nombreux - estiment être relativement peu bénéficiaires de ces mesures. Une sur dix en moyenne les concerneraient vraiment. Au train des annonces faites -une cinquantaine par semestre-  ils passeraient à côté de l’essentiel de la réforme. Les grands groupes, en revanche,  en recueilleraient plus d’avantages . 

Mais comment évaluer les effets sur l’économie en général ?

Le gouvernement précédent avait annoncé un gain général de 11 milliards d’économies a l’horizon 2017, entreprises, particuliers et administrations confondus. 

Mais économies   de quoi  au juste ? S’il est possible d’évaluer  le gain de temps résultant d’un allègement des formalités et de leur nombre, il n’est pas évident de le  traduire en termes financiers. Une étude du cabinet EY évoque un gain de 5 milliards d'euros pour les entreprises. Pour autant,  beaucoup de mesures n'ayant pas abouti, ce  bilan est encore à effectuer.

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