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Les Pays-Bas ont sur déployer une forte inventivité fiscale pour se rendre attractifs.

Les petits paradis fiscaux européens montrés du doigt

3 min
À retrouver dans l'émission

Liste noire, liste fantôme ?

Les Pays-Bas ont sur déployer une forte inventivité fiscale pour se rendre attractifs.
Les Pays-Bas ont sur déployer une forte inventivité fiscale pour se rendre attractifs. Crédits : Olivier Boitet - Maxppp

Les petits paradis fiscaux européens pourraient avoir quelques soucis à se faire après la décision des ministres des Finances de l'Union européenne d'établir une liste noire des paradis fiscaux. Pourtant ils ne risquent pas grand chose sinon de devoir entre temps réviser leur politique fiscale, qu'elle soit au moins présentable dans un cadre européen. Or, il y aura du travail pour certains Etats de l'Union qui ont des pratiques qualifiées de dommageables pouvant aller jusqu'à offrir des avantages fiscaux dits "agressifs" afin d'attirer des entreprises et des particuliers. Le cas des Pays-Bas, qui se sont transformé en plat pays de la fiscalité est d’autant plus intéressant qu’ils n’ont acquis cette réputation que depuis quelques années, à l’inverse de l’Irlande. or, Il ne suffit pas de se focaliser sur les taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés, lesquels vont du simple au triple: 9% en Hongrie, 12,5 pour l’Irlande, 29 en Allemagne et plus de 33 % encore en France.

Ce taux, il est incitatif ou dissuasif, on le sait. Pourtant il n’explique pas tout : ainsi la Belgique a-t-elle un taux équivalent à celui de la France sur les sociétés. Elle a pourtant la réputation de figurer parmi les pays attractifs. Pourquoi ? Parce que les les investisseurs n’observent pas un seul avantage fiscal mais toute une batterie d’indicateurs avant de s’engager.

Quels sont les indicateurs qui comptent dans la surenchère fiscale ?

En plus de l’impôt sur les sociétés, la TVA, les plus values et les mécanismes d’exonérations, les différences de législation et les modalités de contrôle fiscal, sans oublier les charges sociales. C’est tellement vrai que la mode des classements au moins disant fiscal s’est pas née d’hier ! Il y a tout juste dix ans, un cabinet d’avocat à Paris énumérait déjà 7 paradis fiscaux « près de chez nous » en les classant en fonction d’avantages spécifiques : le Royaume Uni en bonne position pour une fiscalité douce , l’Irlande pour les entrepreneurs, la Belgique pour les jeunes rentiers actifs, la Suisse pour les retraités aisés, et le Luxembourg pour les placements financiers sécurisés. Point commun, la nécessité de disposer d’un minimum de fonds afin de pouvoir bénéficier d’un tapis rouge fiscal. C’est dire que la notion de paradis fiscal est fortement extensible, car ses contours sont multiformes et qu’elle se décline sur une vaste échelle d’opportunités. Les Pays-Bas l'ont bien compris dans leur politique d’accueil fiscal, eux que l’association Oxfam a classé à la 3ème place des paradis fiscaux, avant la Suisse, l’Irlande et même le Luxembourg. Classement qui résulte de l’inventivité de cet Etat dans la mise en place d’avantages fiscaux dits agressifs.

Dans ces conditions, on peut en déduire qu'il faudra beaucoup de temps pour que les tentatives d’harmonisation fiscale aboutissent à un socle commun en Europe. Déjà parce que cela requiert la règle de l’unanimité. Or, les Etats revendiquent leur souveraineté fiscale; Il le font parce que c'est une condition majeure de leur attractivité.

Les gouvernements savent aussi qu’elle constitue une condition pour tenir leur propre trajectoire de réduction des déficits publics. Autant de contraintes qui, additionnées, ne peuvent que freiner l’avènement d’une fiscalité harmonisée en Europe qui permettrait pourtant de réduire la concurrence fiscale que l'on voit aujourd'hui.

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