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Une fiscalité plus incitative pourrait générer 500 000 emplois d'après les fédérations de particuliers-employeurs

Quelle fiscalité pour doper l'emploi à domicile ?

3 min
À retrouver dans l'émission

Les fédérations professionnelles du secteur militent pour une mensualisation du crédit d'impôt.

Une fiscalité plus incitative pourrait générer 500 000 emplois d'après les fédérations de particuliers-employeurs
Une fiscalité plus incitative pourrait générer 500 000 emplois d'après les fédérations de particuliers-employeurs Crédits : Christian Lantenois - Maxppp

Comment faire pour doper l’emploi à domicile ? On entend dire que le secteur est très porteur, mais certains estiment qu’il pourrait l’être davantage. Ceux-là proposent d’introduire un mécanisme sur le modèle du tiers payant. Est-ce un projet qui est vraiment crédible ?  Il se défend, on va le voir, car on sait que les particuliers-employeurs sont très sensibles à tout ce qui peut s’apparenter à un coup de pouce fiscal. Il suffit de jeter un œil sur les hauts et les bas de la courbe de l’emploi à domicile de la dernière décennie  pour le constater : au moindre coup de gomme sur un abattement de cotisation, le nombre d’employés déclarés recule, et il faut des mois voire des années avant que ça ne remonte ! C'est d'ailleurs ce qui vient se passer. Ce faisant, ce sont des emplois qui s’évaporent dans les fiches de  déclarations. Quitte à se retrouver dans la catégorie du travail au noir, lequel n’a pas disparu : il est estimé par les services du ministère du travail à un bon quart de l’emploi à domicile.  Du coup dans les services de l’Etat on est bien conscient qu’il vaut  mieux agiter une carotte fiscale que de voir fuir des emplois. 

Reste à savoir sur quel levier appuyer pour favoriser les particuliers-employeurs à remplir leurs déclarations. 

La situation a commencé à se redresser lorsque les ménages-employeurs ont obtenu 2 euros d’allègement sur les bulletins de paie, notamment  dans le cadre de garde d’enfants à domicile et c’est en train de se poursuivre avec une généralisation du crédit d’impôt visant surtout des seniors, des retraités modestes. Concrètement cela signifie que pour ceux qui ne sont pas imposables, l’administration fiscale leur adressera un chèque, mais avec une année de décalage, l’année suivante…Il n’empêche que c’est tout de même une manière d’élargir le cercle des particuliers-employeurs, en sachant qu’on est sur une catégorie de  population qui  ne peut que s’étoffer du fait du vieillissement et de l’allongement de la durée de vie.  Autrement dit, davantage d’emplois potentiels.

Les grandes fédérations professionnelles proposent une  modification du dispositif fiscal.

Avec ces dispositifs, l’Etat finance donc indirectement des emplois, il en coûterait pour plus d’un milliard aux finances publiques,  mais les promoteurs de l’emploi à domicile estiment qu’on pourrait faire plus encore si l’on veut vraiment encourager cette filière, sans que ça pèse sur les finances publiques. La formule qu’ils avancent, ce serait d’instaurer un système de tiers payant grâce auquel le particulier n’aurait plus à avancer que la moitié du coût de l’emploi à domicile. Remboursement immédiat,  comme un gain de pouvoir d'achat immédiat, de quoi doper la demande de services. Le patron de la FESP, la fédération du service aux particuliers, Maxime Aiach, évalue des retombées à 150 000 emplois à temps plein dans un premier temps. Beaucoup plus ensuite. La FEPEM, qui  fédère les particuliers-employeurs, plaide pour une mensualisation du crédit d’impôt qui permettrait de créer massivement des contrats. Encore faudra-t-il rendre un tel mécanisme compatible avec le prélèvement à la source. Et cela, ça mérite quelques adaptations. Entre politique économique et emplois à domicile, vous voyez qu’il  restera de grands et de petits  ajustements à opérer. A supposer que les promoteurs de l’emploi à domicile obtiennent gain de cause.

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