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Michel Didier, Président de l'institut COE-Rexecode estime que la réforme fiscale sera favorable à la croissance.

Un projet de budget pour les riches ou pour la croissance et l'emploi ?

3 min
À retrouver dans l'émission

Les oppositions se concentrent autour de la fiscalité du capital.

Michel Didier, Président de l'institut COE-Rexecode estime que la réforme fiscale sera favorable à la croissance.
Michel Didier, Président de l'institut COE-Rexecode estime que la réforme fiscale sera favorable à la croissance. Crédits : Silvere Gérard - Maxppp

L'examen du projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale a viré au dialogue de sourds hier entre les défenseurs de la réforme de l’ ISF et ses opposants et l’on s’est retrouvé dans un scénario bien clivant, dans la veine des oppositions classiques qui se cristallisent sur des avantages fiscaux consentis aux plus aisés aux dépens des catégories à bas revenus, avec entre les deux les classes moyennes ballottées entre le statut de perdant ou de gagnant, c’est selon …D’un coup, la suppression de l’ISF vu comme "un cadeau aux plus riches", s’est transformée en chaudron fiscal : de quoi rendre le débat incandescent dans l’hémicycle !

Il faut préciser que cela passe d’autant plus mal dans une partie de l’opinion que la transformation de l’ISF en impôt sur la seule fortune immobilière se double d’une autre réforme : l’introduction d’une flat taxe de 30 % sur le capital avec l’impression, à travers cette taxe forfaitaire, d’accorder un double avantage aux mêmes catégories. Impression tellement marquée que des élus centristes ont notamment proposé de retoucher le projet de réforme en créant à la place un impôt sur la fortune des particuliers, assorti d’un dispositif en faveur de l’investissement productif.

Pourtant, la plupart des élus sont d’accord pour encourager l’investissement vers les entreprises afin d’accélérer la croissance. C’est un point de convergence, sauf qu’ils n’arrivent pas à s’accorder ni sur l’ampleur des réformes à engager, leur assiette, le nombre de personnes concernées, ni sur les modalités. Résultat, on bute régulièrement sur les moyens d’adopter une fiscalité vraiment incitative.

Du coup, si l’on veut essayer d’avancer, et sortir du syndrome fiscal franco-français, est-ce qu’il ne faut pas se projeter ailleurs ?

En supprimant l’ISF sur les capitaux mobiliers, la France ne ferait que gommer une anomalie par rapport à ses voisins: celle de la progressivité des taux d’imposition sur les revenus du capital et sur le capital lui-même. Cela aboutit à des taux d’imposition nettement plus élevés, expliquant des tas de dérogations, lesquelles se sont figées en niches fiscales, et beaucoup d'expatriations fiscales. D’après l’institut COE-Rexecode, proche des milieux patronaux, cela représenterait un potentiel de croissance de 2 à 3 dixièmes de points supplémentaire par an. Un gain de pouvoir d'achat à moyen terme de 30 milliards et quelques 300 000 emplois supplémentaires.

Le même institut qui rappelle qu’un système d’imposition des revenus du capital à taux unique est parti d’Europe du nord pour être adopté ensuite en Allemagne, où l’on a pas vu que c’était considéré comme un avantage aux riches. En revanche, cela à contribué à l’augmentation de la croissance, au pouvoir d’achat et à l’emploi.

En même temps, personne ne peut apporter la preuve qu’une fiscalité allégée du capital entraînera automatiquement plus de croissance et plus d’emplois. Automatiquement, certainement pas, mais que ce soit incitatif, c’est reconnu….Ce faisant, la France se rapprocherait simplement du modèle fiscal dominant en Europe, ce qui pourrait lui être favorable, son économie ayant pris du retard sur la reprise économique.

Débat ouvert de toute façon entre ceux qui estiment que la réforme fiscale sur le capital est injuste dans son principe et ne vaut pas la peine d’être discutée et ceux qui pensent qu’elle peut finalement sortir la France d’un régime fiscal d’exception pour s’aligner sur les standards européens.

Jean-Marc Chardon

Intervenants
  • Journaliste économique, chef du service économie de la rédaction de France Culture
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