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La France va demander officiellement la fin des négociations (réclamée aussi par le mouvement de JL Mélenchon, ici en juin 2016)

Le TAFTA n'est pas mort

3 min
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Les ministres du commerce de l'Union Européenne sont réunis à Bratislava pour faire le point sur les accords commerciaux. La France va demander l'arrêt des négociations avec les Etats-Unis (TAFTA), mais elle ne l'obtiendra pas. Pourquoi cette opposition? Aura-t-elle à terme le dernier mot?

La France va demander officiellement la fin des négociations (réclamée aussi par le mouvement de JL Mélenchon, ici en juin 2016)
La France va demander officiellement la fin des négociations (réclamée aussi par le mouvement de JL Mélenchon, ici en juin 2016) Crédits : Aurelien Morissard - Maxppp

La Slovaquie assure la présidence tournante de l'Union Européenne, et les rencontres européennes se succèdent au bord du beau Danube Bleu en cette rentrée, alors imaginez l'air de valse du même nom pendant que vous lisez ce billet.

La semaine dernière, les chefs d'Etat de l'Union Européenne se sont réunis pour parler de l'avenir de l'Union Européenne sans la Grande Bretagne. Aujourd'hui ce sont les ministres du commerce qui entrent dans la danse. La Grande Bretagne n'a pas été exclu cette fois, car l'enjeu est ailleurs: il s'agit de voir si l'Union Européenne veut toujours danser avec les Etats Unis... plus concrètement, savoir si les négociations sur le traité de libre échange transatlantique se poursuivent ou pas.

TAFTA, TTIP, c'est le nom de ce potentiel accord. Il est négocié depuis 2013, la France à l'époque était déjà sous présidence Hollande, et elle a accepté sans problème le mandat de négociation que lui demandait la commission.

Aujourd'hui pourtant, elle va demander officiellement la fin des négociations sur le TAFTA.

Pas parce qu'elle est soudainement opposée au libre échange et à la construction de grands espaces commerciaux, pas du tout. Au contraire, la France soutient le CETA, l'accord avec le Canada qui lui est prêt à être signé, mais elle trouve que les Américains ne lachent rien, et que cela ne vaut pas la peine de poursuivre les négociations.

Voir ici, un précédent billet sur les fuites révélées par Greenpeance sur l'état des négociations. TTIP : une tempète dans un verre d'eau?

Cela fait un an à peu près que le ministre du commerce Mathias Fekl exprime ses doutes et ses réticences sur leTAFTA.

Des raisons économiques et politiques

Sur le plan économique, il le redit ce matin dans les Echos, le ministre a fait les calculs, dans les domaines où la France a des intérêts offensifs, c'est à dire les secteurs dans lesquels elle peut espérer gagner des parts de marchés, le TAFTA risque de ne rien lui apporter.

Ce que veut la France, c'est l'accès au marché public américain. C'est là qu'elle peut espérer gagner des contrats pour ses mastodontes tels qu'Engie, Veolia, EDF, Bouygues, Suez environnement, Alstom etc.. mais cet accès justement, les Américains ne veulent pas pas le donner.

Pire que ça, ils ne PEUVENT pas le donner, car l'accès au marché public relève de la compétence des Etats fédérés. Il n'y a donc aucun espoir de ce côté là. Le TAFTA n'aura pas raison du BUY AMERICAN ACT, la loi qui privilégie les entreprises américaines pour l'accès aux marchés publics. Cette loi date de 1933, période où le protectionnisme faisait rage, et elle est toujours en vigueur.

Voilà ce qui chiffonne la France, le manque de réciprocité, puisque l'Union européenne a elle prévu d'ouvrir ses marchés publics.

Votez pour moi, je suis contre le TAFTA

La deuxième raison du positionnement français est politique. A quelques mois des élections, s'afficher contre le TAFTA, c'est prendre une position clivante. Pendant la campagne, il y aura les pour et il y aura les contre. Ceux qui gagneront l'élection seront en position de dire oui ou non au TAFTA quand il arrivera sur la table négocié.

Car, oui les négociations vont se poursuivre. Ce que dira le ministre du commerce aujourd'hui à Bratislava n'aura pas d'effet. Il faut l'unanimité des 28 pour que les négociations s'arrêtent, or, 12 pays viennent récemment d'afficher leur soutien au TAFTA dans une lettre ouverte.

Les négociations vont donc se poursuivre. Et quand elle seront terminées, ce sera au président ou la présidente élue en mai prochain de dire OUI ou NON.

La Grande question, c'est de savoir si un NON aura un effet ou pas. La France aura-t-elle finalement le dernier mot? Et là, j'avoue ma grande perplexité. Certaines sources m'assurent qu'il faudra un vote à l'unanimité, d'autres à la majorité qualifiée. Promis je poursuis ma quête sur le sujet.

Et le parlement français?

Quant à la représentation nationale, le parlement français dont on dit qu'il devrait se prononcer de toute façon à terme sur cet accord, c'est vrai. Sachez cependant qu'il ne se prononcera que pour la partie de l'accord qui relève des compétences nationales, pas pour l'accord dans sa globalité. Or ces compétences nationales sont minimes, et même pas encore très bien identifiés. Bref, le TAFTA n'est pas encore mort... il bouge encore. Nous verrons lundi, ce qu'en disent les candidats à la présidentielle des Etats Unis.

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