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Siège des Nations Unies à Genève où se réunit le conseil des droits de l'homme pendant un mois

Les combats de l'ONU sur le terrain économique

3 min
À retrouver dans l'émission

Le conseil des droits de l'Homme de l'ONU se réunit à Genève. Depuis quelques années, l'ONU aborde des sujets économiques: fonds vautours, multinationales... Des sujets de clivage Nord-Sud, pour lesquels les pays du Nord affichent indifférence et/ou double discours.

Siège des Nations Unies à Genève où se réunit le conseil des droits de l'homme pendant un mois
Siège des Nations Unies à Genève où se réunit le conseil des droits de l'homme pendant un mois Crédits : Tommaso Di Girolamo - AFP

Quel rapport entre les droits humains et l'économie? Il y a un rapport figurez-vous... oui, et s'intéresser à l'économie fait bien partie des attributions de l'ONU. La déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale de 1948 fait référence plusieurs fois aux droits économiques et sociaux.

Le conseil des droits de l'homme qui se réunit aujourd'hui est la troisième instance la plus importante de l'ONU, après le conseil de sécurité et l'assemblée générale.

Dans son dernier ouvrage: Chemins d'espérance, Jean Ziegler, aujourd'hui vice-président du comité consultatif du conseil des droits de l’homme parle longuement de ce conseil, et du champ de bataille qu'il est est devenu sur les questions économiques. Chapitre "Les riches contre les peuples".

Ce conseil des droits de l'homme écrit-il a deux compétences:

  • examiner régulièrement la politique des droits de l'homme menée par les 193 pays de l'ONU,
  • créer des normes de droit international nouvelles

C'est cette deuxième compétence qui l'amène à aborder de plus en plus des sujets économiques et même financiers.

Ce n'est pas nouveau, mais depuis 10 ans, l'affrontement est beaucoup plus fort, il oppose, vous n'en serez pas étonné, le NORD et le SUD sur des sujets aussi divers que les fonds vautours, les traffics illicites de capitaux, ou l'impunité des multinationales.

Vous savez qu'en dépit de leur puissance, souvent supérieure à celles des Etats, les multinationales ne sont toujours pas sujet de droit, contrairement aux humains et aux Etats. Une situation à laquelle le conseil des droits de l'homme de l'ONU voudrait remédier. Il en discutera lors de cette 34ème session, le 9 mars. Voir ici le "Rapport sur la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme" (en Français)

Opposition NORD-SUD

Ces questions économiques font systématiquement rejaillir un conflit entre les pays du Nord et les pays du SUD. Avec une opposition quasi-systématique des pays du Nord, voire parfois une totale indifférence.

Prenons justement l'exemple de la résolution dont discute l'ONU sur les multinationales. Le sujet a été amené par l'Equateur et l'Afrique du sud. Avant de pouvoir être discuté plus avant, et de faire (en toute fin si tout va bien) l'objet d'un traité, il faut qu'une résolution soit adoptée.

Sur les multinationales, la résolution sur, « l'élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme » a été adopté en juin 2014. La France, l'Allemagne, et les Etats Unis, pour ne citer qu'eux s'y sont opposés, comme me l'a rapporté Jean Ziegler, le CCFD, Sherpa.

Plus d'information dans cet article qui relaie un communiqué d'ATTAC sur le sujet. Et ici une analyse plus large du combat de l'ONU pour avoir un droit de regard sur les entreprises.

Si vous suivez bien mes billets vous allez me dire: tiens mais c'est étonnant, puisqu'au même moment, la France était en train d'examiner une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont l'objectif était aussi de rendre les multinationales responsables en droit. Et bien oui, ce qu'on dit ici, ne vaut pas toujours sur la scène internationale (surtout quand ça se passe dans des instances dont personne ne parle).

Cela dit, sous la pression des ONG (et qui sait? de la cohérence), la France a un peu évolué, et dorénavant, elle a pris un statut d'observateur dans le comité qui suit ce sujet sur les transnationales. Concrètement, cela veut dire qu'elle participe aux réunions sans intervenir, au lieu de pratiquer la politique de la chaise vide. Et c'est là que vous comprenez que tous les autres pays du Nord, eux, n'assistent même pas à ces discussions.

La politique de la chaise vide

Clairement, les pays du Nord considèrent que ce conseil des droits de l'homme est illégitime sur ces questions économiques.

  • A la Tunisie qui pousse pour une résolution sur le traffic illicite de capitaux dans l'espoir de récupérer les milliards envolés sous l'ére Ben Ali, on a rétorqué, "Ce n'est pas aux droits de l'homme de légiférer sur les mouvements de capitaux",
  • L'Union Européenne n'a pas voté la résolution sur les multinationales en arguant qu'il fallait aussi qu'elle intègre les entreprises nationales, argument valable selon Sandra Cossart de Sherpa, mais à part la France, les autres pays de l'UE ne participent toujours pas aux réunions du comité des droits de l'homme sur le sujet
  • A l'Argentine, qui souhaitait une résolution pour enrayer l'activisme des fonds vautours, il a été répondu "Liberté d'entreprendre", m'a rapporté Jean Ziegler.

Voir ici un précédent billet qui évoque notamment son rapport au conseil des droits de l'homme sur les fonds vautour: A quand une régulation sur les fonds vautours?

C'est quand même étonnant (pour ne pas dire plus) que les pays du Nord ne s'intéressent pas aux questions économiques qui sont discutés dans ce conseil des droits de l'homme, car leur argument principal, dès qu'une régulation ambitieuse se présente au niveau national, c'est : "Nous ne pouvons agir seul, il faut que tous pays le fassent en même temps sinon nous serons perdants". C'est l'argument du "Level Playing Field", que l'ont peut tout à fait comprendre.

Le droit est un outil qui doit permettre aux gens de vivre ensemble, explique Sandra Cossart, Responsable du programme Globalisation et Droits Humains de Sherpa. Il faut revoir le droit, et il n'y a que deux options possibles, soit on met la liberté d'entreprendre au dessus de tout, soit on se donne les moyens d'encadrer la mondialisation. Les normes vis à vis des entreprises ont beau être de plus en plus nombreuses (Onu, OCDE, ISO 26000), elles ne sont jamais juridiquement contraignantes.

Autre analyse, extraite du livre de Jean Ziegler, les Chemins de l'espérance, dans lequel il cite Jurgen Habermas, dans "Après l'Etat, la Nation".

Par suite de la mondialisation des marchés, le système économique international, à l'intérieur duquel les Etats définissent les frontières entre commerce intérieur et commerce extérieur, est en train de se transformer en économie transcontinentale (...) Aujourd'hui ce sont les Etats qui se trouvent enchâssés dans les marchés, plutôt que les économies nationales dans des frontières étatiques".

L'ONU serait donc l'instance idéale pour instaurer un ordre juridique cohérent avec le système économique dans le but de promouvoir une justice sociale planétaire. Mais allez savoir pourquoi, les Etats du Nord ne sont pas preneurs... Se satisfont-ils de ne plus avoir de pouvoir?

Marie Viennot

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