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Les notaires se posent à l'avant-garde des mutations, mais créent peu d'emplois.

Les notaires dans le vent des mutations

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La profession se réforme au coup par coup.

Les notaires se posent à l'avant-garde des mutations, mais créent peu d'emplois.
Les notaires se posent à l'avant-garde des mutations, mais créent peu d'emplois. Crédits : Sébastien Jarry - Maxppp

Il y a de la mutation dans l’air chez les notaires. C’est la thématique centrale qui a été inscrite au congrès national qui s’ouvre à Lille. On se souvient des notaires fort remontés contre la loi Macron de libéralisation de leurs études il y a 3 ans. Depuis, le calme semble revenu mais pas la résolution complète d’un contentieux lorsque des notaires se sont mis en grève et qu’on les a même vu manifeste à la fin 2014. C’est qu’ils voyaient arriver une loi qui, en mettant un pied dans le pré carré de la profession, changeait les règles du jeu. L’objectif du ministre de l’économie d’alors, Emmanuel Macron était d’ouvrir à la concurrence un secteur protégé, en raison même de son statut… Un secteur suspecté de vivre d’une rente de situation en quelque sorte, et avec la réputation de freiner les créations d’emplois à l'entrée des offices ...

A quoi les instances notariale ont répliqué que, au contraire, c’est la réforme qui risquait de faire perdre quelques 15 000 emplois… Il n’empêche, lorsque les notaires ont vu le profil du projet de loi, nombre d’entre eux l’ont reçu comme un acte de concurrence agressive…Et ils ont répliqué par une campagne de lobbying sans concessions…

Mais les notaires n’en sont pas restés là…Depuis, on est passé par une campagne de tirages au sort afin de permettre à des jeunes en particulier de postuler à des offices. Sauf que ça ne s’est pas passé comme ça. Entre temps, il y a eu des échanges très tendus entre les instances notariales et le gouvernement. Une première phase d’apaisement après qu’Emmanuel Macron, encore ministre de l’économie, a révisé le projet initial sur les tarifs avec les notaires…L’affaire du « cordon tarifaire » âprement disputée, tout en gardant le cap de la réforme ….Puis une seconde phase après le départ du ministre de l’économie où les crispations se sont focalisées sur le nouveau système de tirages au sort …Système sensé être plus juste, favorable à l’installation de jeunes notaires diplômés…C’était l’objectif initial, mais la profession a réagi : des notaires installés se sont aussi portés candidats,brouillant un peu plus l’esprit de la réforme…La priorité qui devait revenir aux nouvelles têtes est tombée… Au bout du compte, les nominations se font au compte-gouttes…On en attendait plus de 1600 d’ici la fin de l’année…On serait bien en-dessous !

Mais le paradoxe est bien là : on a l’impression d’une accélération intempestive, sous pression d’une libéralisation hâtive, alors que la question avait été posée en 196O : avec un rapport qui avait fait un certain bruit à l’époque : le rapport Rueff-Armand. Il proposait de réformer un certain nombre de professions, parmi lesquelles les notaires…Il y a des mutations qui prennent un certain temps !

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