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24 000 multinationales ont leur siège en Suisse, et emploient 150 000 personnes.

Les Suisses disent Non à une réforme pro-multinationale

3 min
À retrouver dans l'émission

A 59% les citoyens Suisses ont refusé la réforme de l’impôt sur les sociétés présenté par le gouvernement fédéral. Censé compenser la fin des avantages fiscaux accordés aux multinationales, le projet leur a paru trop favorable aux entreprises, au détriment des services publics.

24 000 multinationales ont leur siège en Suisse, et emploient 150 000 personnes.
24 000 multinationales ont leur siège en Suisse, et emploient 150 000 personnes. Crédits : Vincent Isore - Maxppp

Le petit nom de ce projet c'est RIE 3, qui signifie troisième réforme de l'imposition des entreprises. La votation populaire a recueilli 59% de NON, une opposition massive, imprévue et bien plus grande que ce que laissait entendre les sondages.

"L'état d'esprit anti-establishment a aussi atteint la Suisse", commente le Financial Times. Car de fait, le projet était soutenu par les deux chambres du parlement, le gouvernement, et les milieux d'affaires.

"The unexpectedly clear No vote suggested that the global anti-establishment mood had reached Switzerland. The reforms had been backed overwhelmingly by the two chambers of the Swiss parliament as well as the government, with opposition largely from leftwing parties".

La réforme avait été adopté l'an dernier, mais les détracteurs du projet ont recueilli les 50 000 signatures nécessaires pour organiser une consultation populaire, une votation.

Il y a beaucoup de votations en Suisse, mais celle ci sur le projet de réforme fiscal a beaucoup occupé les médias.

"794 annonces ont été publiées, soit le cinquième plus grand total sur les 45 objets en votation depuis 2013 écrit RTS Info. Seules des campagnes comme celle sur l'initiative sur l'immigration de masse ou l'initiative pour un salaire minimum ont généré plus de publicités".

Les partisans du OUI n'ont pas ménagé leur argent pour faire passer leurs arguments. Ils ont dépensé 20 fois plus que les partisans du NON pour faire passer leurs arguments. Des arguments que l'on a déjà entendu ailleurs. Voter non, ce serait faire fuir les entreprises. Voter non, ce serait sauter dans l'inconnu et augmenter à terme le chômage, mais visiblement ces arguments n'ont pas fonctionné

RIE 3, qu'es aquo?

A la base, il y a une intention louable. La Suisse est un pays très attractif pour les multinationales, car elles bénéficient d'un statut spécial qui leur permet de n'acquitter qu'un très faible impot. Elles sont 24 000 installées en Suisse, et selon une étude de KPMG cité par Bilan.Ch, près des deux tiers ne paient quasiment pas d'impôt fédéral direct sur le bénéfice.

De plus, les cantons se livrent une concurrence acharnée pour les attirer ce qui donne lieu à d'autres avantages fiscaux....

Mais mais mais, tout cela n'est pas compatible avec la lutte contre l'évasion fiscale engagée depuis quelques années. Et sous la pression de l'OCDE et de l'Union Européenne, la Suisse a prévu de supprimer ce statut spécial pour les multinationales en 2019.

Bien, allez vous me dire... sauf que bien sûr, la Suisse craint de voir ces multinationales et leurs 150 000 emplois partir.

Le projet de réforme fiscale présenté le 12 février à la votation prévoyait donc de compenser la fin de ce statut en baissant le taux d'imposition sur les bénéfices pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur nationalité. Cela dépend des cantons, mais en gros, le taux d’impôt sur les sociétés serait passé de 24 à 13%.

Le projet prévoyait aussi des crédits d’impôts pour la recherche, histoire de garder les géants de la pharmacie qui représentent une très grande part des multinationales basées en Suisse, et des déductions d'intérêt notionnels, très intéressantes pour le secteur bancaire.

Au final donc ce projet rendait la Suisse plus OCDE compatible, mais il était tout aussi favorable aux multinationales, et la campagne du NON mené par les partis de gauche et écologiste a réussi à faire passer l'idée qu'au final, ce sont les Suisses qui devraient compenser le manque à gagner fiscal, par leurs impots, ou par une dégradation de leurs services publics.

Un retour sur la liste noire des paradis fiscaux?

Tous les partis politiques plaident pour qu'un nouveau projet soit mis sur pied pour que les multinationales sachent au plus vite à quel régime fiscal elle seront soumises après 2019.

La Suisse va devoir arbitrer entre deux risques:

  • celui que des multinationales fuient vers des lieux plus cléments, l'Irlande, la Grande Bretagne, ils ne manquent pas....
  • et celui que la Suisse se retrouve sur la liste noire des paradis fiscaux que l'Union Européenne est en train d'établir.
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