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Répartition du produit de la redevance selon le PLF 2016

Où part l'argent de votre redevance?

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Sur les 137 euros de votre redevance, l'essentiel part pour la télé, mais la radio n'a quasiment pas d'autres sources de financement. Alors que les modes de consommation des médias changent, la réforme de la redevance reste une arlésienne. En attendant, l'audiovisuel public est au régime.

Répartition du produit de la redevance selon le PLF 2016
Répartition du produit de la redevance selon le PLF 2016 Crédits : Marie Viennot

Tout le monde n'a pas à payer la redevance. Selon l'article 1605 du code général des impôts, car s'en est un,

Cette taxe est due « par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif »

Il y a toujours une ambiguïté quant au fait de considérer les tablettes et ordinateurs portables comme des "dispositifs assimilés". Comme le regrette ce rapport du Sénat, l'administration fiscale adopte une définition restrictive, en totale incohérence avec les modes de réception actuels des chaines du service public. Voir ce rapport ici, c'est la note de bas de page 7.

Il parait que c'est un sport national en France de ne pas payer la redevance, on trouve d'ailleurs des articles qui donnent des astuces pour cela. Aucune donnée officielle n'existe à ce sujet. Un rapport du Sénat note que « la direction générale des finances publiques ne réalise pas de mesure du taux de fraude ».

Ce que l'on sait, c'est que 27.3 millions de foyers la payent, et que si vous fraudez et êtes pris la main dans le sac, la sanction est assez faible : 150 euros, qui s'ajoutent aux 137 euros. Comme il y a peu de contrôles, faites votre calcul en 3 ans de non paiement, vous avez largement amorti le montant de l'amende.

Chacun fera sa propre analyse de risque, ce que l'ont peut vous dire, nous, femmes et homme de radio, c'est que si vous avez un poste de radio, il est légitime que vous la payiez car la redevance, c'est 89% du budget de Radio France.

Certes, France Télévision, Arte et France Média monde en captent les deux tiers, n'empèche s'il n'y avait pas les 610 millions d'euros et quelque versés chaque année à Radio France, pas de Matins, pas de billet économique, pas de France Culture.

France Culture, troisième budget de Radio France

Si on fait le découpage du budget de Radio France par chaine, selon le rapport d'activité 2015,

  • France Bleu arrive en tête avec 33.6% du budget,
  • France Inter deuxième 17.1%,
  • France Culture troisième avec 11.6%.
  • La direction de la musique (avec notamment les deux orchestres): 10.5%
  • France Info: 8.5%
  • France Musique: 7.1%
  • Autres (éditions, régie, production commercialisées, coûts de fonctionnement de la réhabilitation): 6.1%
  • Mouv': 2.3%
  • FIP: 1.6%
  • Direction du Numérique: 1.6%

89% du budget de Radio France donc, c'est la redevance, le reste ce sont des ressources propres (publicités, partenariats, billeterie, diversification). Radio France est une société anonyme dont l'actionnaire unique est l'Etat. Nous ne sommes pas fonctionnaire, je précise, car on me pose souvent la question.

Tous les 5 ans, environ l'Etat et la direction de Radio France négocient un contrat d'objectif et de moyen, qui définit les versements de l'Etat, et les engagements de service public de Radio France. Le problème c'est que depuis 2012, il y a des variations entre ce qui est écrit dans ce document et ce que l'Etat verse réellement. France Télévision a le même problème.

Cela a été souligné par deux rapports de la cour des comptes. L'un consacré à Radio France, l'autre, plus récent à France Télévisions. Ces deux rapports sont très critiques sur la gestion de Radio France et de France Télévisions, mais ils mettent aussi clairement le doigt sur ce problème en soulignant un cadrage financier erratique de la part de l'Etat actionnaire.

Mue numérique à moyen constant

Radio France, comme tous les médias a dû ses dernières années faire sa mue numérique, à moyen global quasi constant, or cette mue coûte beaucoup, pas seulement en personnel, mais aussi en flux technique. Si les podcast sont gratuits pour vous, ils ne le sont pas pour Radio France. C'est là que je voudrais dire.. une fois n'est pas coutume. Et si on faisait comme les Allemands?

Les Allemands ont réussi à réformer leur système de collecte pour financer l'audiovisuel public, chose que François Hollande avait promise sans le faire. Voir ici le rapport du sénat sur le sujet en 2016, qui parle d'occasion manquée.

Les Allemands payent la redevance chaque mois, ce qui donne plus le sentiment de payer un abonnement à un média que de payer un impot. C'est environ 18 euros par mois et par foyer. Sur l'année cela fait plus 216 euros. Rien à voir avec nos 137 euros, qui aurait pu devenir 139 l'an prochain, mais qui vont rester à 138 parce qu'une député PS du Tarn Valérie Raimbault a déposé un amendement pour que la hausse prévue par le projet de loi de finance 2017 soit limitée à un euro (c'est à dire l'inflation).

Je ne vois pas pourquoi une retraitée du Tarn-et-Garonne (sa circonscription d'élection, précise ce passage de dépèche AFP) qui reçoit mal la TNT devrait financer le bouclage du budget de France Télévisions alors que le gouvernement lui a dit l'an dernier que la redevance n'augmenterait pas", a lancé Mme Rabault à la ministre de la Culture Audrey Azoulay.

Ce à quoi, Dominique Lefebvre a répondu:

"On ne parle pas d'une augmentation d'un euro par jour, par semaine, par mois... non, on parle d'un euro par an! Quand on est de gauche, on veut garantir l'indépendance de l'audiovisuel public".

Oui, il y a eu une heure de débat à l'assemblée entre la gauche et la gauche pour un euro d'augmentation de la redevance.

Pour rentrer plus dans le détail que ne le fait le billet radio, cet euro supplémentaire n'était destiné qu'à France Télévisions, et il sera sans doute compensé par une contribution plus forte de la taxe sur les opérateurs télécoms (ce qui ne les enchantait déjà pas l'an dernier).

Possible que ce "débat à un euro" revienne au sénat. Un euro de plus pour l'audiovisuel public, est-ce juste? C'est le débat du jour des Matins. En tout cas, sur ce sujet, nous sommes forcément un peu (beaucoup) parti pris quand on travaille à Radio France, parti pris comme l'était sans doute ce billet, je le reconnais... Mais tout ceux qui me lisent et m'écoutent savent d'où je parle, au moins c'est clair, je vous parle du 8 ème étage de la maison de la Radio.

Marie Viennot 

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