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Flash Mob de militants de la CFDT (manifestation express) en mai 2011, à Nantes pour faire parler de la pénibilité au travail

Pénibilité : 11 ans de négociations pour rien?

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À retrouver dans l'émission

Les entreprises ont jusqu'au 31 janvier pour déclarer leurs salariés exposés à la pénibilité. Certaines fédérations professionnelles jouent la montre en espérant l'annulation de ce dispositif que plusieurs candidats à la présidentielle ont promis d'annuler.

Flash Mob de militants de la CFDT (manifestation express) en mai 2011, à Nantes pour faire parler de la pénibilité au travail
Flash Mob de militants de la CFDT (manifestation express) en mai 2011, à Nantes pour faire parler de la pénibilité au travail Crédits : FRANK PERRY - AFP

Les entreprises ont jusqu'à ce soir 31 janvier 2017 pour déclarer aux caisses de sécurité sociale leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité. 10 facteurs ont été identifié. Les quatre plus "simples", ont déjà fait l'objet de déclarations début 2015: il s'agit, du travail de nuit (c'est à dire entre minuit et 5h), du travail d'équipe en horaire alternant, du travail répétitif ou en milieu hyperbare, c'est à dire soumis à de fortes pressions. 500 000 salariés ont déjà été déclarés pour ces 4 facteurs.

Les six suivants sont plus complexes à mesurer, voilà pourquoi le délai accordé aux entreprises était plus long. Il s'agit des postures pénibles, des manutentions manuelles de charges, l'exposition aux agents chimiques, aux vibrations mécaniques, aux températures extrêmes, et au bruit.

Concrètement, les salariés qui auront été déclarés par leurs employeurs gagneront des points, dont une partie leur permettra de bénéficier de formation, et une autre de pouvoir partir plus tôt à la retraite. Au maximum deux ans plus tôt. Pour cela vous devrez avoir été exposé à plusieurs facteurs de pénibilité pendant 12 ans et demi, ou un seul pendant 25 ans.

Usine à gaz ou pas?

Le compte pénibilité n'est pas simple, c'est vrai, car la mesure de la pénibilité n'est pas une chose facile. Sur son site, le Medef a publié une courte vidéo (un peu parodique) sur les difficultés de cette mesure.

Pour chaque facteur de pénibilité, le chef d'entreprise doit identifier précisément qui est concerné ou pas parmi ses salariés, et c'est très précis. Si on prend les posture pénibles par exemple, il faut identifier les salariés dont la flexion de la tête est supérieure à 20 degré plus de 20 heures par semaine ou ceux qui doivent lever les bras au dessus des épaules plus de 900 heures par an. La mesure de la pénibilité est d'ailleurs devenu un créneau commercial pour des sociétés de conseil. En suivant ce lien, vous trouverez une description précise de cette évaluation de la pénibilité.

C'est vraiment du sur mesure. Que cela prenne du temps aux employeurs c'est une évidence, que cela soit plus lourd à gérer pour les petites PME, c'est vrai.

Mais d'une part, cette complexité a un objectif louable: permettre aux salariés exposés à la pénibilité de se réorienter ou de partir plus tôt à la retraite (rappelons que l'écart d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de 7 ans), et d'autre part, il est possible de réduire la complexité. Certains branches professionnelles ont mis en place des référentiels, qui sont des sortes de tutoriels pour aider les entreprises à mettre en place ce compte pénibilité.

Cependant, elles sont très peu nombreuses à l'avoir fait, 5 à ce jour, et dans les secteurs qui ne sont pas les plus exposés. La Chimie, par exemple, le Bâtiment n'ont pas de référentiels. Quoi me direz vous! ces fédérations ne veulent pas faciliter la vie des petits patrons de leur secteur?

A moins que... à moins qu'elles ne jouent la montre en espérant l'alternance. En juin dernier, Pierre Gattaz, le patron du Medef avait dit ne pas vouloir appliquer le compté pénibilité, ce à quoi la ministre de la santé avait répondu par ce tweet.

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Depuis, le Medef est légaliste, et ne remet plus en cause ouvertement la loi (en espérant tout de même une remise à plat prochaine), mais le Figaro cite [dans son article du 31 janvier](http:// http://lirelactu.fr/source/le-figaro/a2d6bc2c-b834-4db9-9534-925ec6f02a5), les manœuvres de certaines fédérations récalcitrantes, et cite aussi des patrons favorables au compte pénibilité et qui trouvent qu'il ne va pas assez loin.

Abrogation en ligne de mire

Aujourd'hui réalité, le compte pénibilité pourrait ne pas faire long feu, car plusieurs candidats ont promis de l'abroger. C'est le cas de Marine Le Pen. En visite au salon, "Planète PME", la candidate du front national a promis de supprimer ce compte.

« La meilleure contrepartie à la pénibilité, c’est le salaire », lâche Mme Le Pen, citée par le Monde, et elle dénonce une « loi de fous».

On retrouverait donc la pénibilité dans la fiche de paye. Les salariés du bâtiment, des abattoirs ou des hauts fourneaux payés au SMIC, auront apprécié, s'ils ont entendu.

François Fillon aussi a promis de supprimer ce compte pénibilité. Pourtant, c'est sa loi de réforme des retraites en 2003 qui a ouvert la porte à ces négociations sur la pénibilité! Il aura fallu 11 ans de négociation, x rapports, séances au parlements, amendements, navettes parlementaires, arbitrages pour en arriver à ce compte. Il n'est pas parfait, mais il est le fruit d'un compromis douloureux.

Mais ce compte pénibilité est devenu un marqueur politique. Etre contre, c'est être pour l'entreprise. Quitte à annihiler 11 ans de négociations qui n'auront pas été fictives, les négociateurs pourront en témoigner, mais qui seront belles et bien perdues.

Marie Viennot

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