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En novembre 2016, Imperial Tobacco a annoncé la fermeture de l'usine SEITA de Riom. Ici manifestation des salariés sur le site en mars 2017.

Plans sociaux : le pire est-il à venir?

4 min
À retrouver dans l'émission

Avant ces élections, les entreprises hésitaient à lancer un plan social pendant la campagne. Il y avait une sorte de "trêve". Pas cette fois visiblement, mais on ne sait pas, car les entreprises qui auront retenu leurs projets de licenciement vont être sans doute récompensées pour leur patience.

En novembre 2016, Imperial Tobacco a annoncé la fermeture de l'usine SEITA de Riom. Ici manifestation des salariés sur le site en mars 2017.
En novembre 2016, Imperial Tobacco a annoncé la fermeture de l'usine SEITA de Riom. Ici manifestation des salariés sur le site en mars 2017. Crédits : Thierry Zoccolan - AFP

Ces élections marquent un vrai tournant, aussi, dans le domaine social. Jusqu'à maintenant il y avait ce qu'on appelle une "trêve électorale" des plans sociaux.

Les entreprises préféraient reporter l'annonce d'un plan social après les élections, car elles voulaient éviter que la politique et le tapage médiatique ne viennent compliquer un processus déjà assez complexe à mettre en œuvre. On avait donc généralement, une fois les élections passées, un déchainement d'annonces douloureuses pour les salariés.

Le cas le plus parlant à ce titre, c'est PSA, qui deux mois à peine après l'élection de François Hollande annonce la fermeture de l'usine d'Aulnay, et le licenciement à venir de plusieurs milliers de salariés. Nul doute que cette décision avait été prise avant l'élection, car ce genre de décision se prend quoi qu'il arrive au minimum un an avant d'être annoncée, mais elle avait été mise de côté.

Quand on appelle les avocats qui conseillent les entreprises dans leurs projets de restructurations, ils vous disent qu'ils conseillent ENCORE à leurs clients d'attendre que la situation politique soit plus claire.

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter, explique Delphine Derumez, avocate spécialisée en droit social chez BL, en fonction des tailles des entreprises concernées, et de l’importance des difficultés auxquelles elles se trouvent confrontées.

Si elles n’ont pas le choix, et que la gravité de la situation de leur situation financière l’exige, elle ne reportent de toute façon pas. Celles qui ont déjà bien avancé dans les différentes phases de procédure, également, poursuivent.

Quand on voit le nombre de plan sociaux qui ont été annoncé avant, pendant, voire même entre les deux tours des législatives (VIVARTE, ALSTOM, ACCOR, SEITA, VERBAUDET, EURO CARGO RAIL, CARLSON, SILIA, PRIMAGAZ... je pourrais continuer cette liste encore longtemps), on constate cependant que les élections ne sont plus un frein, comme le décrit aussi cet article des Echos: Plans sociaux: la fin de la trêve électorale.

2013 : "sécurisation de l'emploi"

Ce qui a changé, c'est une loi, votée en 2013, et nommée loi de sécurisation de l'emploi. Cette loi a modifié en profondeur les étapes de ce qu'on appelle non pas un plan social, mais un PSE, plan de sauvegarde de l'emploi. Ce plan est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si elles licencient au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Avant cette loi, les syndicats de salariés avaient la possibilité de contester la procédure (notamment sur les justifications avancées pour les motifs économiques ou l'indemnisation des salariés licenciés) et les entreprises ne maitrisaient pas le temps que ça allait prendre. Lancer un plan social en période électorale, c'était courir le risque de voir la politique locale ou nationale s'en mêler, voir ternir son image dans les médias et perdre encore plus de temps, et d'argent à négocier.

NB: Ceci est une version longue du billet radio diffusé ce matin.

Depuis cette loi de 2013 :

  1. les négociations avec les syndicats ne doivent pas durer plus de 2 ou 3 mois selon les cas,
  2. ce sont les services de l'ETAT (les DIRECTTE, direction du travail) qui valident le plan social en 15 jours maximum (sans analyser le fondement économique)
  3. la contestation n'est possible qu'une fois que les licenciements ont eu lieu (soit recours administratif pour contester la validation du PSE, soit recours aux prud'hommes).

Depuis cette loi socialiste, les entreprises sont totalement décomplexées, s'indigne Thierry Brun, avocat de salariés. Il n'y a plus de trêve électorale, car des socialistes aux républicains, les entreprises savent qu'elles sont désormais en terrain ami.

Delphine Derumez, avocate spécialisée en droit social dans le cabinet BL (qui défend aussi bien des salariés que des employeurs), nuance ce propos.

Sur notre pratique, en réalité, nous avons relevé que la fréquence des licenciements économiques, collectifs, avec PSE, n’a pas vraiment varié depuis ces lois, et même a sans doute diminué. La seule chose qui puisse être considérée comme ayant facilité la mise en œuvre, c’est le fait que désormais, les représentants du personnels sont obligés de rendre leur avis ou que celui-ci est de fait considéré comme défavorable tandis qu’antérieurement, ceux-ci tentaient de retarder la procédure en s’abstenant de le rendre (ce qui, en pratique, entrainait une démultiplication de contentieux) .

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Les avocats se retrouvent néanmoins sur l'idée que cette loi, votée alors qu'Emmanuel Macron était conseiller économique de l’Élysée, a clairement facilité la mise en œuvre des plans sociaux pour les entreprises.

D'autres lois ont ensuite renforcé la sécurité des entreprises qui invoquent les difficultés économiques pour se séparer de leurs salariés. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron du 6 aout 2015 prévoit que les mesures de sauvegarde mises en place par une entreprise en liquidation ne s'apprécient plus au niveau du groupe, mais uniquement de l'entreprise en liquidation. C'était une attente forte des groupes internationaux.

La loi "El Khomri" a de son côté clarifié les critères économiques qui président à ces plans sociaux, ce qui a aussi facilité leur faisabilité pour les entreprises à partir du 1er décembre.

2017: barèmes des dommages et intérêt?

Avec l'élection d'Emmanuel Macron, le vent est encore plus favorable pour les entreprises.

C'est pour cette raison que Jennifer Carrel, avocate associée spécialisée en droit social chez UGCC-Avocat a conseillé à un de ses clients d'attendre septembre pour lancer son plan social.

Ce qui coute le plus dans un plan social, ce n'est pas le plan lui même dont on peut estimer le cout, c'est le risque contentieux, car la plupart du temps, les PSE sont ensuite contestés individuellement par les salariés devant les prud'hommes, pour absence du motif économique, ou non effectivité des mesures de reclassement.

Un plan social, c'est entre 15 000 et 30 000 euros par salariés selon l'activité des salariés licenciés, leur ancienneté et le secteur, mais le montant des dommages et intérêt, en l'absence de barème, reste lui inestimable, pour le moment...

Si cela change, tel que l'a promis Emmanuel Macron pendant sa campagne, les entreprises qui ont attendu de lancer leur plan social seront récompensées pour leur patience.

Autre cas possible: les entreprises qui envisageaient de lancer un lourd plan social potentiellement très médiatique, avaient elles aussi tout intérêt à attendre pour connaitre le résultat des élections, et plus précisément le nom du ministre qui s'occuperait directement de leur dossier. Car quand l'entreprise a une notoriété publique, que le bassin d'emploi est sinistré, ou que beaucoup d'emplois vont être perdu, on peut s'attendre à ce que l’État intervienne dans le dossier. Souvenons-nous du cas Florange. En 2017, on peut penser à SFR, entreprise pour laquelle il y a des présuppositions de plan social à venir.

Voilà pourquoi, même s'il y a eu une "trêve des plans sociaux" pendant ces élections, cela ne va pas s'arrêter maintenant.

Il y a aussi la version optimiste... Si la situation économique s'améliore, possible aussi que des entreprises annulent les projets de plans sociaux qu'elles avaient dans les cartons. Possibles aussi que les entreprises sentant le vent plus favorables attendent cette amélioration et reportent la décision de lancer un plan social, si elle étaient encore hésitantes à ce sujet.

Tout est possible. Pour les comptes, on saura quand la DARES publiera sa prochaine étude sur les plans sociaux. La dernière en date a été publiée en janvier 2017 sur des statistiques de 2016. Il sera ensuite toujours compliqué de dire ce qu'il serait advenu si ce qui est advenu n'était pas advenu, et combien de plans sociaux auront été reporté, ou annulé au final.

Marie Viennot

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