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Comparaison des déficits publics prévus dans le PLF, et réalisé dans la LR....

PLF 2017 : un budget peu crédible

3 min
À retrouver dans l'émission

Adoption aujourd'hui du PLF, Projet de Loi de Finance 2017 par le conseil des ministres. Il y a toujours un écart entre les annonces faites en septembre, et les réalisations concrètes, observées 18 mois plus tard. En année électorale, ce n'est pas un écart, mais un gouffre. Illustration avec 2012.

Comparaison des déficits publics prévus dans le PLF, et réalisé dans la LR....
Comparaison des déficits publics prévus dans le PLF, et réalisé dans la LR.... Crédits : Marie Viennot

On va faire un peu de gymnastique budgétaire pour commencer la journée... et cela passe par un tas de sigles. PLF, PLFR, LR, voici les trois sigles à retenir pour comprendre le budget de la nation. Pas de panique, on va y aller doucement promis...

Le PLF, c'est ce qui est présenté aujourd'hui en conseil des ministres. C'est le projet de loi de Finance. C'est là que se matérialisent les choix politiques du gouvernement, sur les dépenses, les recettes, les prévisions de croissance. Le PLF, c'est un exercice d'anticipation total.

  • La croissance, on peut la deviser, mais pas la certifier, or, elle est cruciale pour calculer le montant des recettes fiscales qui vont alimenter les caisses de l'Etat
  • Quant aux dépenses, on peut aussi les prévoir, mais des aléas peuvent toujours se présenter...

Alors il existe un moyen de savoir ce qui a réellement été dépensé par l'Etat, c'est d'aller consulter la LR, la loi de règlement. C'est une loi qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget annuel. C'est là que l'on voit si les promesses du Projet de Loi de Finance, le PLF, ont été exécutées ou pas. C'est une loi très importante, mais vous remarquerez qu'on en parle jamais, comme si la réalité importait moins que les annonces....

Cette loi passe aussi devant le parlement, elle est présentée en mai, et souvent votée en plein milieu de l'année qui suit le budget qu'elle détaille. C'est donc en mai 2018 que l'on saura l'écart qu'il y aura eu entre le projet présenté ce matin, et le réel. Dans 18 mois, d'ici là... il peut s'en passer des choses.

Faites-vous idée: Vous avez accès aux documents d'exécution budgétaire en suivant ce lien, vous devez ensuite choisir l'année, puis cliquer sur Projet de loi de règlement, et là vous pourrez même faire une recherche thématique. Ici par exemple pour 2015.

La loi de règlement et rapport de gestion est une loi de finances qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Elle présente le résultat de l’exécution en comptabilités budgétaire et générale.

PLF élections = trop d'inconnues

Avec les élections présidentielles, le projet de loi présenté en conseil des ministres est peu crédible. Tout le monde le sait. Un projet de budget d'année électorale comporte encore plus d'inconnues puisque le locataire de l'Elysée risque de changer en cours d'année, et que pour donner du corps à ses orientations politiques, il ou elle sera obligée de revoir le budget en faisant voter, attention troisième sigle, une LFR, une loi de finance rectificative.

La loi de finance rectificative permet de corriger, en cours d'année, le budget. A ce titre 2012 est une année extraordinaire. Il y a eu trois lois de finance rectificatives dans l'année.

  • La première, quand Nicolas Sarkozy était encore au pouvoir, en mars, pour faire passer sa réforme de la TVA sociale, qu'il voulait graver dans le marbre avant les élections.
  • La deuxième en août quand la nouvelle majorité a annulé la même TVA sociale, et mis en œuvre les premières promesses du candidat Hollande: recrutement dans l'éducation nationale, fin des mesures sur les heures supplémentaires...
  • et puis et puis, une troisième loi de finance rectificative pour 2012 le 29 décembre 2012, là pour régler un de ses aléas fâcheux, il s'agissait de Dexia, la banque des collectivités locales, franco-belge a qui il a fallu verser 2 milliards et demi d'euros de deniers publics.

On s'attache toujours aux chiffres du déficit, de la croissance, entre les promesses du PLF 2012, et les réalisations de la LR (c'est bon vous me suivez là normalement..), 9 milliards d'euros d'écart, de déficit public en plus.

Tous les doutes exprimés sur le retour à un déficit public égal à 2.7% du PIB en 2017, c'est à dire dans les clous du pacte de stabilité sont donc justifiés. Rendez-vous au printemps 2018, pour savoir ce qu'il se sera réellement passé en cette année 2017 pleine de suspense et de promesses.

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