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Estimation issue du rapport de France Stratégie, et du PLF 2017

Présidentielle : l'Etat doit-il aider les entreprises ?

3 min
À retrouver dans l'émission

Chaque année, l'Etat dépense au moins 110 milliards d'euros pour aider les entreprises. Aide à l'implantation, exonérations de charges sur les bas salaires, CICE... faut-il revoir ces aides ? Les réorienter ? Vers qui ? A quelles conditions ? Revue des programmes.

Estimation issue du rapport de France Stratégie, et du PLF 2017
Estimation issue du rapport de France Stratégie, et du PLF 2017 Crédits : Marie Viennot

LE CICE, tous les candidats peuvent lui dire merci ! Tous le critiquent mais ce crédit d’impôt pour les entreprises mis en place en 2013 a une vertu : montrer que quand on veut, on peut dégager de la ressource financière pour financer une politique.

On trouve de tout sur son montant! Fourchette haute 40 milliards d'euros, ça c'est quand on y ajoute le pacte de responsabilité. Fourchette basse: 20 milliards d'euros, qui est le coût estimé par un rapport de France Stratégie cet automne. Rapport chroniqué dans ce billet, qui vous aidera à démêler le vrai du faux sur les "effets" ou non effets du CICE sur l'emploi, les dividendes etc, bref, tout pour briller dans les diners (politiques) en ville ! Où sont passés les 27 milliards du CICE ?

Que faire du CICE?

Alors que faire du CICE ? (qui est, je le rappelle, un crédit d’impôt lié à la masse salariale des entreprises). Tous les candidats se sont positionnés là dessus. On peut les ranger en quatre catégories.

1. Ceux qui estiment que si le but ultime, c'est de créer des emplois, autant les créer directement plutôt que de passer par les entreprises. C'est l'option que défendent le NPA et Lutte Ouvrière.

2. Ceux qui veulent poursuivre la politique de François Hollande, même s'ils la critiquent, mais en l'amendant un peu. Là, on trouve Jean Lassalle, Emmanuel Macron et François Fillon qui sont pour la transformation du CICE, et sa pérennisation en allègement de charges pour les employeurs.

Il y a une différence de degré quand même. A "En Marche" on précise: "Après c'est fini". Autrement dit, que les entreprises ne s'attendent pas à d'autres allègements pendant le quinquennat. A la différence des Républicains qui rajoutent 20 milliards d'allègement de charge en plus du CICE. Chez Jean Lassalle on se veut pragmatique: rien ne sert de conditionner le CICE, l'Etat n'ayant pas les moyens de contrôler ces conditions, alors autant le garder tel quel puisqu'il a contribué à rétablir les marges des entreprises.

NOTA BENE: Pour cette série de billets, j'ai contacté l'ensemble des 11 partis en lice pour le premier tour. J'ai pu avoir un entretien téléphonique approfondi d'une demie heure à une heure avec le coordinateur ou la coordinatrice du programme économique de chacun d'eux. Cette série de billets est donc une synthèse entre ces interviews et les programmes tels que vous les trouverez sur internet.

Les candidats se divisent en quatre groupes

3. Troisième groupe, le plus gros, ceux qui remettent en cause le CICE... mais vont quand même le garder, sous une forme ou une autre, sous conditions.

  • Le FN veut le réorienter vers les PME et PMI.

  • Debout La France, vers les entreprises qui privilégient la France dans leur choix d'investissement. Contre exemple absolu, donné par le coordinateur de Nicolas Dupont Aignan, le cas de Whirlpool, qui a touché le CICE, mais délocalise maintenant ses emplois en Pologne.

  • Pour Benoit Hamon, 10 milliards du CICE doivent être ré-alloués, mais le reste, reste. Et serait conditionné à des négociations sur la baisse du temps de travail ou l'augmentation des salaires dans les entreprises de plus de 50 salariés.

4. Quatrième groupe, le groupe de ceux qui le suppriment et recyclent ces milliards, dans la transition énergétique et les activités socialement utiles pour Jean-Luc Mélenchon, dans l'aide à des secteurs spécifiques comme les télécommunications et le spatial pour François Asselineau. Cibler les aides aux entreprises dans les domaines du futur, c'est aussi le vœux de Jacques Cheminade.

110 milliards d'aides de l'Etat aux entreprises à minima

Au final, il n'y a donc pas de réelle remise en cause du fait que l'Etat aide les entreprises, à part Lutte Ouvrière. Le NPA conçoit que telle ou telle aide, sous réserve de cas particulier puisse être reconduite. Même Jean Luc Mélenchon, pour augmenter le Smic de 15% comme il le promet, prévoit d'aider les petites entreprises.

En fait, l'aide aux entreprises est un moyen pour l'Etat d'orienter leur stratégie. C'est ce qui fait que nous ne sommes pas dans un système libéral pur.

De plus, ces aides, que l'on dit aux entreprises, peuvent être considérées pour l'essentiel comme des aides à l'emploi, car en exonérant de charges sur les bas salaires, leur but est de diminuer le cout du travail, et donc d'encourager l'embauche.

C'est là que cela ne tourne plus très rond dans notre système. On met des charges élevées, pour financer le système social, mais derrière, l'Etat les réduit au nom de la compétitivité, et du coup ce sont les impôts, directs et indirects qui financent de plus en plus la protection sociale.

L'autre problème sur lequel tous les candidats sont d'accord, c'est le maquis de ces aides, qui se sont empilées les unes aux autres, et dont on ne sait même pas combien elles coutent au final aux contribuables.

Un rapport de 2013, commandé par Arnaud Montebourg, justement pour rationaliser ces aides, les chiffraient au minima à 110 milliards d'euros par an. Le rapport fait 868 pages, pour dire la complexité du sujet, mais son résumé est très lisible.

110 milliards, à comparer aux 30 milliards que rapportera en 2017 l'impot sur les sociétés. C'est loin d'être anodin... J'ai demandé un chiffre plus récent, qui tiennent compte justement du CICE et des autres aides récentes, car elles se sont encore accrues à la fin du quinquennat. J'attends toujours que le Medef et Bercy me répondent...

Pourtant, si on pouvait mesurer l'aide que l'Etat et les collectivités locales apportent aux entreprises, peut être pourrions-nous évaluer son efficacité, et donc la juger. Le débat démocratique en temps d'élections (mais pas seulement), y gagnerait, mais on en est loin. Ce chantier là reste entier.

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