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Le RSA : revenu de solidarité active

RSA : l'arme atomique des départements

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Les départements ont de plus en plus de mal à financer le RSA, dont le coût a augmenté de 25% depuis 2012. Ils lancent une campagne de mobilisation qui a déjà déclenché la polémique avec le gouvernement. Leur arme? Obliger les allocataires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi.

Le RSA : revenu de solidarité active
Le RSA : revenu de solidarité active Crédits : FRANCOIS GUILLOT - AFP

Il y aurait 40 départements en difficulté cette année pour payer le RSA, selon le président de l'Assemblée des Départements de France, Dominique Bussereau (interrogé sur France Culture à 6h30). L'année dernière il y en avait 10, et le gouvernement avait débloqué en urgence 50 millions d'euros pour aider les plus en difficulté.

Les départements sont en charge de l'insertion et de feu le RMI depuis 2004. Au départ, l'Etat devait compenser intégralement la dépense... mais cela ne s'est pas passé comme ça. Car la compensation par l'Etat, ce n'est pas l'Etat qui dit aux départements : "Bon alors, combien cela vous a couté cette année", et l'année suivante il fait un virement. Non. Quand l'Etat a transféré cette compétence, il a transféré des recettes fiscales aux départements.

Le problème, c'est que ces recettes fiscales sont moins dynamiques que l'accroissement de la pauvreté. Depuis 2009, le nombre d'allocataires du RSA augmente de 3 à 7% par an. Ils sont 2 millions 500 000 aujourd'hui. 390 000 de plus depuis 2012.

Résultat, l'écart entre ce que les départements doivent payer pour le RSA, et ce qu'ils recoivent grossit d'années en années. 4 milliards d'euros en 2015 pour tous les départements. C'est un montant important mais la situation varie énormément d'un département à un autre, les plus en difficultés sont : Nord, Cher, l'Aisne, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Gard, Val-d'Oise, Guyane, Martinique et Réunion.

L'assemblée des départements de France lance donc aujourd'hui une campagne de mobilisation pour alerter sur cette situation qui s'enlise et prend une tournure politique alors que l'augmentation du nombre de personnes au RSA commence à se stabiliser, comme l'indique ce dernier communiqué de la CAF (PS, le nombre allocataires cités dans ce document est inférieur à 2.5 millions, car il s'agit du RSA socle, sans la partie RSA activité). Dans le même temps le montant de l'allocation (socle pour une personne seule) est passé de 474 euros à 535 euros.

Les versements du RSA (source http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/rsa.html)
Les versements du RSA (source http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/rsa.html) Crédits : ..

Plus de versements? Non

Les allocataires du RSA ne risquent pas de ne plus toucher leurs allocations. Ce n'est d'ailleurs pas la menace que brandissent les Départements, ils en ont une autre qui en cette année électorale vaut son pesant d'or. J'y reviendrai à la fin.

En tout cas, ceux qui touchent le RSA ne risquent rien. Car ce ne sont pas les départements qui versent le RSA, mais les caisses d'allocations familiales, avec l'argent versé par les départements. Quand un département dit qu'il n'a plus les moyens de payer le RSA dans les semaines qui viennent, comme le NORD par exemple, cela veut dire qu'il ne versera plus à la CAF son dû, ce qui augmentera le déficit de la CAF, mais n'empèchera pas les versements aux allocataires.

C'est ce qu'explique Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales dans un communiqué rageur, qui dénonce une campagne de désinformation honteuse de la part des Départements.

Mais les départements ne disent pas cela, ils font juste remarquer que d'années en années, certains d'entre eux ont dû ponctionner d'autres budgets pour justement ne pas avoir à faire défaut à la CAF. En Seine Saint Denis par exemple, le soutien pour les théâtres, les piscines, les gymnases a été revu la baisse, l'aide aux transports pour les personnes âgées modestes, divisés par deux, l'entretien des routes diminué de 10%. Et c'est un département socialiste qui le dit. La question que pose les départements n'est donc pas QUE politicienne.

Une solution?

L'an dernier une négociation avait commencé à la même période entre le gouvernement et l'ADF, mais en juin, les départements ont refusé à 99% les propositions du gouvernement, et depuis on en est là.

Les départements ont quand même une idée pour faire avancer les choses : certains d'entre eux envisagent d'obliger les allocataires du RSA à s'inscrire à Pole Emploi pour toucher leur allocations.

Pour le moment seulement un tiers de ceux qui touchent le RSA seraient inscrits. Faites le calcul : si d'un coup, 2/3 de deux millions 500 000 s'inscrivent à Pole emploi, cela fait, 1 million et demi de personnes en plus officiellement au chomage...

Le taux de chômage passerait de 10 à 15%. En pleine année électorale, aïe, ça ferait mal.

On en est là pour le moment, à cette menace... Comme me disait un expert du dossier citant un Henri Queuille, trois fois président du Conseil sous la Quatrième République:

"Il n'y a pas de problème que l'absence de solution ne finisse par résoudre".

Il y a un an, la Cour des Comptes avaient rendu un rapport très critique sur les dépenses des collectivités locales, et elle avait "omis" de parler des dépenses de RSA. J'y avais consacré un billet économique: RSA : l'indicateur occulté de la crise

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