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Production de smart phone dans une usine chinoise dans le Shenzhen

Sherpa contre Samsung, la soft law en ligne de mire

3 min
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Les engagements éthiques des multinationales peuvent-ils se limiter à des mots? Pour le moment ils relèvent de la soft law, mais l'association Sherpa cherche à les rendre contraignant devant la justice (hard law). Sa cible, Samsung, cité à comparaître devant un tribunal français.

Production de smart phone dans une usine chinoise dans le Shenzhen
Production de smart phone dans une usine chinoise dans le Shenzhen Crédits : Hu guolin - AFP

Sherpa est une association créée il y a 15 ans par l'avocat William Bourdon. Elle utilise le droit pour défendre les victimes de crimes économiques. Aujourd'hui, avec Indecosa, l'association de consommateur de la CGT, elle cite Samsung à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny.

En 2014, une première plainte avait été classé sans suite, Sherpa poursuit son combat. Samsung n'est pas la seule cible, une autre procédure est en cours contre AUCHAN.

Le but ultime dépasse de loin ces deux entreprises. Le but est de rendre les multinationales responsables juridiquement quand elles, ou leurs sous traitants, violent les droits humains.

Pour le moment les engagements éthiques que prennent ces entreprises se limitent à un rapport de responsabilité sociale, RSE, CSR en anglais. Ce rapport est obligatoire en France pour les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions de chiffre d'affaire, elles doivent y décrire leurs actions et politiques dans le domaine social, environnemental et sociétal.

Mais on est là dans la soft law, c'est à dire qu'il n'y a pas de contrôle de ce qui y est écrit, et pas de sanction quand les engagements ne sont pas manifestement respectés.

L'objectif de la procédure juridique d'aujourd'hui est donc de faire passer la soft law, dans la hard law, c'est un enjeu très important.

Quels sont les torts de Samsung

C'est une association chinoise spécialisée dans l'infiltration d'usines qui a apporté à Sherpa les preuves qui nourrissent sa plainte. Elle a constaté qu'un sous traitant chinois de Samsung faisait travailler des apprentis, des mineurs, donc au delà des heures légales, que les heures supplémentaires n'étaient pas toujours rémunérées, que les autres ouvriers ne recevaient pas l'équipement de protection nécessaire, et d'autres infractions à la loi chinoise. Voir ici le rapport complet de cette ONG China Labor Watch.

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Ces faits étant, pour Sherpa, en contradiction avec les engagements que prend Samsung dans son rapport de 160 pages intitulé sobrement Global Harmony with People, Society & Environment, l'association l'attaque pour pratique commerciale trompeuse. Son argument, c'est que les consommateurs sont floués par la communication de l'entreprise coréenne et qu'il y a donc un préjudice.

De son côté Samsung s'est engagé à renforcer ses procédures de surveillance de ces sous-traitants, et a porté plainte contre son sous traitant chinois.

"Samsung will continue to further strengthen its monitoring process of its suppliers to prevent such a case from recurring," a promis un représentant de Samsung cité par Reuters.

La plainte a-t-elle une chance d'aboutir?

Une instruction va démarrer, mais elle va être limitée. La justice française ne va sans doute pas aller elle même vérifier en Chine que ce rapporte Sherpa est vrai. On imagine mal aussi, les autorités chinoises accepter cette démarche.

Admettons qu'il y ait un jugement défavorable à Samsung, il y aura appel, puis éventuellement cassation. Cela prendra donc des années.

Mais c'est un coin qu'enfonce Sherpa pour mettre fin à l'impunité des multinationales. Un de plus. Fanny Garcia, consultante en responsabilité sociale, un métier qui se développe, m'expliquait que depuis le Rana Plazza, l'effondrement de l'usine textile au Bangladesh, les entreprises ne peuvent plus se dédouaner comme avant en disant: "Oh je ne savais pas...".

Il y a de plus en plus de normes, édictées par l'OCDE, l'ONU, les entreprises elles mêmes, par lesquelles elles ont une obligation de moyen. Il y a en France, prochainement une loi sur le devoir de vigilance qui va être votée. Voir ici, un précédent billet à ce sujet: Responsabilité des multinationales : bientôt la fin de l'impunité?

"L'Angleterre aussi est en train d'obliger les entreprises à un reporting précis visant à éviter l'esclavage moderne, dans les pays tiers, mais aussi en Grande Bretagne. Les entreprises sont de plus en plus encerclées par ces outils. Les ONG, elles, sont de plus en plus efficaces, et s'entourent de professionnels juridiques, c'est une tendance de fond, et c'est bien, explique Fanny Garcia. Le problème, c'est que ce genre de procédures peut pousser les entreprises françaises à se refermer sur elles mêmes, à moins dire, de crainte d'être attaquées".

Verre à moitié plein et à moitié vide...

Mais la limite principale, explique cette consultante, c'est que ces procédures juridiques n'ont pas d'effet sur la consommation responsable. Si vous décidez de vous passer de votre smartphone coréen, pas sûr que l'américain ou le chinois soit plus vertueux.

Certes, les alternatives commencent à se développer. Généralement ça commence par FAIR, (en anglais, JUSTE). Fair clothes, fair phone, fair trade.... Juste, certes mais plus cher. Ne pas violer les droits humains, pour le moment cela a un prix. Terrible système. Ce qui renvoie chacun de nous à ses propres responsabilités, et surtout à l'épaisseur de son porte monnaie!

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