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Plateforme pétrolière Total au large des côtes angolaises.

Transparence des industries extractives: peut mieux faire

3 min
À retrouver dans l'émission

Depuis un an, les entreprises françaises qui exploitent les ressources naturelles d'autres pays doivent déclarer ce qu'elles versent aux Etats concernés. Uranium du Niger, pétrole d'Angola etc...Trois ONG ont analysé les données. Selon elles, l'objectif de transparence est loin d'être atteint.

Plateforme pétrolière Total au large des côtes angolaises.
Plateforme pétrolière Total au large des côtes angolaises. Crédits : KAMBIZ FOROOHAR - Maxppp

C'est un rapport totalement inédit qui sort aujourd'hui. Pour la première fois, trois ONG, Sherpa, OXFAM et One, ont pu analyser les paiements faits par six entreprises françaises dans les pays dont elles exploitent les ressources. Total, Areva, Edf, Engie et Eramet et Maurel Prom, deux entreprises moins connues, mais qui en Afrique sont des géants miniers et pétroliers. Nommé, "La transparence à l'état brut", le rapport n'est pas encore en ligne. Un résumé ici.

Hier, je vous parlais de l'aide au développement française: Aide au développement: des candidats moins généreux.

Le sujet d'aujourd'hui n'est pas si éloigné puisqu'il s'agit de voir comment, non pas la France, mais des entreprises françaises se comportent avec des Etats, pauvres en surface mais extrêmement bien dotés dans leur sous sol.

  • Uranium exploité par Areva au Niger
  • Pétrole extrait par Total en Angola, et Maurel Prom en Tanzanie et au Gabon
  • Gabon, pays riche aussi en manganèse qu'exploite Eramet
  • Gaz d'Egypte extrait par Edf et Engie

Je pourrai continuer cette liste encore très longtemps.

Pour avoir le droit d'exploiter ces ressources, les entreprises payent les Etats, et on le sait, c'est documenté, il y a de multiples procès, ces paiements peuvent donner lieu à des pots de vins, corruption, abus de bien sociaux etc...

Est-ce le cas encore aujourd'hui, en 2016? L'argent versé par les entreprises françaises alimente t-il les caisses nationales, ou les comptes privés des dirigeants de ces Etats et de leur famille? Question CRUCIALE à laquelle ce rapport cherche à répondre.

Toujours des pots de vins, ou pas?

Y répond-il? Et bien, non! mais ce n'est pas sa faute. Avant de voir le verre à moitié vide, voyons le verre à moitié plein.

C'est la première fois que des associations de la société civile ont accès à des données qui leur permettent de comparer ce que les entreprises françaises disent verser aux Etats dont elles exploitent les ressources et de comparer avec ce que ces Etats disent recevoir.

C'est vraiment une première, et c'est grâce à l'Union Européenne. Si les entreprises comme Total, Areva, Edf etc... ont publié ce qu'elles paient, c'est parce qu'elles y ont été obligées notamment par une directive transparence que la France est avec le Royaume Uni le seul pays de l'UE à avoir transposé. Cocorico!

Le problème, c'est que la loi n'a pas suffisamment détaillé la façon dont ces déclarations devaient se faire. Très concrètement, elle ne dit pas si les entreprises doivent déclarer leurs paiements en dollars, en euros ou en monnaie local. Cela change en fonction des projets et des entreprises. Du coup, le rapport a identifié un écart de 100 millions de dollars entre les revenus déclarés par Total et ceux déclarés par les autorités angolaises, mais il ne peut affirmer que c'est du pot de vin. Il y trop d'autres possibilités.

Autre exemple, la loi dit que les entreprises doivent déclarer les paiements pour chaque projet qu'elles ont.. mais si elles sont plusieurs sur un même projet? Là on ne sait pas... la loi ne dit pas quoi faire en cas de Joint Venture. Alors, Areva déclare la totalité de ses paiements, Total, au prorata de sa participation, et Engie ne déclare rien si elle n'a pas le statut d'opérateur. Difficile donc d'appréhender la réalité des flux financiers juge le rapport, qui estime que des paiements supérieurs à 100 000 euros peuvent être absents des déclarations.

Il y a des tas d'autres exemples comme ça. Cela montre d'abord que la transparence est un long chemin semé d'épines, et que les moyens d'y échapper sont infinis.

Alors qu'il y a beaucoup de débat en ce moment pour savoir si les obligations de transparence des multinationales doivent être publiques ou pas, ce rapport montre que si la société civile n'avait pas eu accès à ces données, on ne saurait même pas que l'obligation de transparence, louable dans ses objectifs, n'était pas respecté en pratique.

Marie Viennot

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