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A Berlin Greenpeace a créée un espace pour lire les documents du TTIP

TTIP Leaks : une tempête dans un verre d'eau?

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La révélation par Greenpeace des documents confidentiels de discussion sur le traité de libre échange et d'investissement entre l'UE et les Etats-Unis a secoué les négociateurs européens et américains qui ont dénoncé des interprétations trompeuses. Analyse approfondie de leurs arguments.

A Berlin Greenpeace a créée un espace pour lire les documents du TTIP
A Berlin Greenpeace a créée un espace pour lire les documents du TTIP Crédits : Fabrizio Bensh - Reuters

"Tempête dans un verre d'eau", l'expression n'est pas de moi, mais de la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström. C'est elle qui est en charge de mener à bien les négociations sur ce TTIP, l'accord transatlantique sur le commerce et l'investissement. Bien sûr, elle a peu apprécié que Greenpeace mette en ligne hier les documents de négociation avec les Américains. Sommée d'y réagir, elle a donc eu cette phrase :

La plupart des titres alarmistes dans la presse ne sont qu'une tempête dans un verre d'eau.

Côté américain, un porte-parole de la représentation américaine au Commerce extérieur, considère :

Les interprétations faites de ces documents semblent être au mieux trompeuses et au pire totalement erronées.

Nota Bene: cet article est une version très augmentée de la chronique radio faite ce matin. Le texte est beaucoup plus long, précis avec de très nombreux liens.

Tous les chapitres de négociations n'ont pas fuité

Comme chaque jour, il y avait un point presse de la commission européenne à Bruxelles, et le négociateur en chef du TTIP, Ignacio Garcia Bercero a longuement répondu aux questions des journalistes. Vidéo disponible en suivant ce lien.

Le document est incomplet car il couvre seulement certains sujets, et arriver à des conclusions sur la base de documents qui sont partiels n'est pas correct. Mais aussi parce qu'on ne peut pas arriver à des conclusions sur des sujets où il y a une proposition américaine, une proposition européenne, et qu'on n'a pas encore trouvé une position commune.

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Le négociateur européen au micro de Pierre Bénazet

Vrai, l'accord final est censé comprendre 24 chapitres, et les fuites d'hier n'en livrent que 13. Il manque notamment des sujets sensibles comme les véhicules, l'énergie, le développement durable, les matières premières et les substances nocives. Voir ici l'analyse mesurée du Journal de l'Environnement: TTIP, beaucoup de bruit pour rien?

Vrai aussi, le document qui a fuité hier ne préjuge pas du résultat de la négociation. Dans cet article nous nous en tiendrons donc à l'analyse des propositions européennes.

Dans les 248 pages de documents mises en ligne on a quand même accès à trois chapitres cruciaux pour la santé et l'environnement (puisque ce sont les préoccupations mises en avant par les ONG opposées à ce traité): le chapitre agricultureproduits sanitaires et phytosanytaires et le chapitre coopération réglementaire.

Cela fait en tout 70 pages, tout en anglais, avec des articles numérotés. En tête de chacun d'eux il y a le sigle EU quand c'est la proposition de négociation de l'Union européenne, US pour les Etats unis, et parfois des passages entre crochets, qui permettent de savoir quels sont les points qui restent encore à préciser.

Faut-il s'inquiéter?

Pas plus qu'avant ces révélations pourrait-on dire car, à part les positions américaines qui étaient inconnues, beaucoup de ce qu'on lit dans les documents de Greenpeace avait été mis en ligne par la commission européenne. Ici par exemple, le chapitre de négociation sur les produits sanitaires et phytosanitaires, mis en ligne par la commission en janvier 2015.

Ce que l'on voit en revanche, c'est qu'effectivement, comme le disent les ONG, à aucun endroit le principe de précaution (qui fait partie des traités européens) n'est mentionné dans ces documents. Pourtant, quand elle doit défendre le TTIP, la commissaire européenne Cécilia Malstrom le met en avant de façon presque exagérée. Voir ici en anglais un discours qu'elle a tenu le 26 janvier pour mettre en avant les avantages que les consommateurs retireront du traité transatlantique et dans lequel elle mentionne le principe de précaution 11 fois.

Principe de précaution sauvegardé ou pas?

Cependant, cependant, on retrouve l'idée du principe de précaution très souvent dans les préambules ou objectifs assignés à ce traité. Si on prend le chapitre sur les produits phythosanitaire par exemple, on lit :

Faciliter les échanges, en préservant le droit de chaque partie (NDLR partie réfère à UE d'un côté et USA de l'autre) à protéger les humains, les animaux, les plantes et la santé sur son territoire et en respectant la régulation de chacun des partis, pour l'évaluation des risques.

Pour le chapitre coopération réglementaire, on lit aussi que l'accord n'empêchera pas les partis de prendre des mesures légitimes pour protéger la santé l'environnement, le consommateur etc...

The provisions of this Chapter do not restrict the right of each Party to maintain, adopt and apply measures to achieve legitimate public policy objectives, such as those mentioned in paragraph 1, at the level of protection that it considers appropriate, in accordance with its regulatory framework and principles.

Certes, on trouve aussi parmi les objectifs, l'idée récurrente que les réglementations des parties ne devront pas créer de barrières non nécessaires au commerce.

Ensure that the Parties' sanitary and phytosanitary (SPS) measures do not create unnecessary barriers to trade

Cela peut vous étonner si vous le lisez pour la première fois, mais mais on retrouve cette considération dans toutes les négociations sur le commerce, qu'elles émanent de l'OMC ou de traités bilatéraux comme celui qui a été signé avec Singapour.

On peut critiquer ces mesures, trouver que la protection des investissements n'a pas à primer sur, notamment, la promotion du développement durable, c'est un débat légitime mais qui n'est pas neuf, et qui n'est pas arrivé avec le TTIP. Voir ici une note analyse juridique très bien faite qui date d'octobre 2014.

La coopération réglementaire, le loup dans la bergerie?

Encore une fois, c'est chapitre coopération réglementaire qui semble le plus menaçant. Dans ce chapitre page 8 et suivantes, il est écrit qu'avant toutes propositions de directive, la commission européenne devra consulter ce qu'on appelle les stakeholders, c'est à dire les parties prenantes, entreprises, consommateurs ou autre.

Pour toutes régulation centrale, des échanges devront avoir lieu à tous les niveaux de la préparation (2), et se poursuivre après l'adoption de la dite régulation. With regard to planned regulatory acts at central level, regulatory exchanges may take place at any stage of their preparation (2) Exchanges may continue until the adoption of the regulatory act.

Puis la note de bas de page 2 précise:

Ce dialogue devra se tenir avant la publication du texte de loi ouvert à la consultation pour les Etats Unis, et dans le cas de l'Union Européenne, avant l'adoption d'une proposition par la commission.

Elle ajoute: Cette note de bas de page n'est pas applicable aux régulations dont il est fait référence dans l'article 17.2. Mais cet article n'existe pas dans le document qui a fuité.... Même flou pour l'article 4.1 dont il est fait référence dans cette note de bas de page, puisque l'article est pour la plupart entre crochet, et donc non précis.

Ici l'intégralité du passage en anglais.

EU: For a greater certainty, a dialogue may take place after the regulating Party has announced, through the publication of the list envisaged in Article 4.1, its intention to regulate, and: (a) in the case of the US, before the publication of a draft for consultation or (b) in the case of the EU, before the adoption of a Commission proposal. This note is not applicable to the regulatory acts referred to in Article 17.2.

Flou, et possibilité d'intervenir au stade de l'écriture des lois ou des régulations, voilà pourquoi les ONG s'offusquent en disant que cela donne le pouvoir aux entreprises, notamment américaines.

Le loup est déjà dans la bergerie

Mais ce loup est déjà dans la bergerie... Un toilettage de toutes les réglementations est en cours dans l'Union Européenne, on appelle ça Better Regulation, Mieux légiférer. C'est un plan lancé il y a un an, accepté il y a moins d'un mois par le Conseil Européen et le Parlement qui permet à tous les stakeholders, c'est à dire les parties prenantes, consommateur ou entreprise, de donner leur avis sur des réglementations existantes pour faire en sorte qu'elles ne pèsent pas sur la compétitivité de l'Union européenne.

  • Coté pile on peut se dire: bien, les réglementations inutiles vont être supprimées.
  • Coté face, c'est la porte ouverte à l'influence, encore plus forte des lobbys sur les décisions de l'Union Européenne.

En tout cas, cela existe déjà, voilà pourquoi Cecilia Malstrom encore une fois, ne voit pas pourquoi le TTIP pose un problème nouveau.

Le TTIP, un loup plus dangereux?

La situation n'est pas idyllique dans l'Union Européenne. Les lobbys sont déjà dans la place, et ont pu repousser des décisions importantes, notamment (mais c'est un exemple parmi beaucoup d'autres) sur les perturbateurs endocriniens. Cependant, quand on reste dans le cadre européen, il y a une pression des opinions publiques, un pouvoir relatif mais réel du Parlement Européen, des obligations sur la transparence du lobbying: un rapport de force peut donc exister.

Un tel rapport de force pourra-t-il exister dans un cadre transatlantique une fois accordé aux américains un droit de regard sur nos lois? Il y a là vraiment un saut dans l'inconnu.

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