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De l'importance de l'article 1

2 min
À retrouver dans l'émission

Le projet de loi de réforme constitutionnelle arrive aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.

Maxppp

Sur cette question, il va falloir être doublement vigilants. Doublement, parce que ce texte, qui va être présenté dans un premier temps devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale par Manuel Valls, comporte deux articles. 

Celui dont tout le monde parle, celui qui fait débat depuis si longtemps, (trop longtemps), c’est l’article 2, celui qui prévoit d’introduire dans la constitution : la déchéance de nationalité. C’est celui qui va être le plus discuté, dans la lignée du grand débat public national qu’on connaît depuis 2 mois : la déchéance va-t-elle être réservée aux binationaux convaincus de terrorisme, ou bien ouverte à tous ? Quelle formule magique Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois, a-t-il trouvé pour satisfaire à la fois François Hollande, le gouvernement, les frondeurs… et l’opposition, sans qui le texte n’a aucune chance d’être adopté au congrés ?

Vous connaissez ce débat, on ne va pas le refaire ce matin. Le gros problème, dans cette histoire, c’est que tout le monde est concentré sur cet article 2, qui ne concernera jamais personne, ou presque, alors que personne ne s’intéresse… à l’article 1 de la loi !

Un article pourtant très important

Mais oui. C’est même le plus important, largement. Puisqu’il concerne tout le monde !! C’est celui qui constitutionnalise l’état d’urgence, c’est lui qui défini, et qui gravera dans le marbre les modalités de déclenchement, et d’application, de l’état d’urgence, tant que durera la Vème République.

Le débat est ainsi fait, en France, que depuis plus de 2 mois maintenant on voit les limites, et les dangers de l'état d'urgence, et on parle de tout à fait autre chose. Le résultat, c’est que dans l’état actuel du texte, qui sera présenté ce matin, il est tout à fait possible qu’on trouve de graves lacunes. Le groupe communiste à l’Assemblée, par exemple, craint qu’un des garde-fous prévus par la loi de 1955 ne saute. C’est celui qui permet d’arrêter l’état d’urgence en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale. 

Le groupe UDI, qui lui, à la différence du groupe communiste, votera le texte, veut l'améliorer, et il va déposer dès aujourd’hui, 3 amendements, sur ce seul article 1. Notamment pour assurer, constitutionnellement, un vrai contrôle parlementaire de l’état d’urgence, pour limiter sa durée à 4 mois, et pour rendre impossible toute dissolution de l’Assemblée Nationale pendant cette durée.

C'est quand même, vous en conviendrez, la moindre des choses. 

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