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Les fous et les garde-fous

2 min
À retrouver dans l'émission

Les politiques peuvent-ils tout se permettre en temps de crise ?

En théorie non, bien sûr. C’est le grand avantage de l’état de droit, qui porte en lui un certain nombre de règles, non pas immuables, mais au moins très solides. Des règles formant un socle, dressant des barrières, matérialisant des garde-fous, notamment pour protéger les libertés publiques, et éventuellement affirmer quelques valeurs.

Dans une République qui fonctionne, la Constitution est précisément un garde-fou. En droit international, les traités en sont d’autres, de différents niveaux, et de différentes portées. Autant de cadres qu’on n’est pas censé bousculer pour un oui ou pour un non, même en temps de crise, et surtout en temps de crise d'ailleurs, puisqu’ils sont fait, justement, pour donner des repères quand les temps sont durs. Alors, évidemment, il est parfois nécessaire de changer jusqu'aux cadres, de creuser de nouvelles fondations. La constitution évolue régulièrement, et c'est normal. Mais que se passe-t-il sous nos yeux en ce moment ?

Le projet actuel de l’exécutif n’est manifestement pas de faire évoluer la constitution, il est plutôt de la dégrader : chacun reconnaîtra qu’en constitutionnalisant la déchéance de nationalité, on fait du défensif, on n’affirme aucune valeur. Et on prend le même chemin pour les traités internationaux, dont certains étaient censés interdire à la France de créer des apatrides. Mais que la situation permet d’envoyer valser, si on comprend bien le sens des déclarations de Jean-Christophe Cambadélis, Bruno le Roux, Jean-Vincent Placé, Jean-Marie le Guen, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Xavier Bertrand.

On le voit, les grands socles et les grands principes de droit tombent bien facilement ces temps-ci. Et finalement, la question est de savoir si nos politiques ne sont pas en train de manipuler le droit un peu trop à leur aise, au gré de leurs actions, et de leurs intérêts.

Tout cela n'est pas nouveau. On pourrait remonter à la fin des années 90, avec l’abandon de ce que les juristes appelaient l’effet cliquet. Un principe délaissé par le conseil constitutionnel, qui a jugé que finalement, on pouvait revenir sur des libertés ou des droits acquis, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Alors, tout cela paraît bien technique. Mais au bout du processus, la traduction politique est assez claire. Ça nous donne un premier ministre, Manuel Valls, qui en arrive à dire que le débat sur la déchéance de nationalité agite plus les politiques que le peuple. Et que par conséquent, il n’est peut-être pas utile de passer trop de temps à tergiverser. Cette façon de penser la politique et le droit peut nous emmener très loin, au-delà même de l’état de droit. Et que trouve t-on après l’état de droit ? Qu’y a-t-il derrière un garde-fou ? On ne sait pas. On peut simplement se demander si on n’est pas du côté des fous.

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