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Course de lenteur au Parlement

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L'usage du "49-3" par le gouvernement pour accélérer le débat sur la loi Macron masque un problème de fond: la lourdeur et la palabre sont devenues culturelles au Parlement et dans les ministères.
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L'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault en mai 2015 Crédits : Charles Platiau

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Mardi soir sur TF1 Manuel Valls a justifié son recours au 49-3 en expliquant qu'il ne voulait pas d'une "guérilla parlementaire de 10 jours" après avoir dit aux députés qu'il n'y aurait pas de "guerre de tranchées" . Pour le premier ministre il faut adopter la loi Macron au plus vite pour créer des emplois, bref c'est "la démocratie ou le chômage" résume Laure Bretton dans Libération.

Comme souvent en politique, Manuel Valls pointe un vrai problème mais au mauvais moment. Il détourne le débat. La loi Macron aurait-elle été adoptée si elle avait été soumise au vote ? Pas sûr… "Nous avons une majorité" proclame-t-il ? Sur ce texte-là pas sûr. Il choisit donc un moment de difficulté politique pour pointer un vrai problème de fond : le processus législatif est épuisé et épuisant.

Si les débats ont été si longs, c'est bien que le gouvernement a soumis au Parlement une loi de plus de 400 articles alors même dixit François Hollande qu’il ne s’agit pas « de la loi du siècle » et alors que notre Constitution, notre loi fondamentale, en compte 89.

Avec ce 49-3 vous pensiez que c'était fait ? Non ! Le texte va maintenant retourner pour une seconde lecture au Sénat pour revenir une troisième fois à l'Assemblée pour le vote solennel où il y aura encore recours au 49-3 !

Autre exemple : la loi Notre, la réforme des collectivités territoriales ? Vous pensiez que c'était fait ? Non ! Elle est toujours en débat !

Le parcours parlementaire est interminable : après le passage en commission, députés et sénateurs disposent en séance de tas d'artifices pour faire durer le débat entre motions d'irrecevabilité ou dépôt du même amendement écrit dans des dizaines de versions légèrement différentes. Ce jeu peut amuser les parlementaires chevronnés, il n’est pas sûr que cela passionne les électeurs.

La navette entre les deux chambres pose également question surtout quand il y a deux lectures par chambre. Selon les sénateurs, le bicamérisme serait la marque d'une démocratie accomplie. On rappellera que le Portugal, la Grèce, les pays baltes, les pays scandinaves ou Israël ne disposent que d'une chambre et qu’ils sont d'authentiques démocraties politiques.

Pour le coup, ce fonctionnement lourdaud du parlement pose un souci démocratique. Certes, il existe de vaillants journalistes notamment à l'AFP qui suivent les débats de bout en bout et les sites internet de l'Assemblée et du Sénat sont très bien faits et documentés. Mais soyons francs : les comptes-rendus des débats sont tellement ésotériques qu'ils ne sont plus compréhensibles par la plupart d'entre-nous. Nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit intelligible.

Manuel Valls a donc dégainé son 49-3 pour régler un problème donné à un moment donné mais l'exécutif n'en tire pas les conclusions de fond : il faut changer cette façon de faire. La lourdeur et la palabre sont devenues culturelles au Parlement et dans les ministères. Le Premier ministre a peut-être eu tort de parler de "guérilla parlementaire" . S'agissant du parlement et de ses débats interminables, il aurait mieux fait de parler d'une guerre de Cent Ans permanente.

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