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De la règle d'or au Sermon sur la montagne

3 min

Faut-il inscrire la règle d’or dans la constitution, ou bien son insertion dans une loi organique sera-t-elle suffisante ? La question, très technique en apparence, est en fait d’abord politique, ensuite politique, et enfin politique.

Le Président de la République n’est pas favorable à l’inscription dans la constitution, l’UMP, et notamment son aile centriste oui.

De quoi s’agit-il ? L’article 3-1 du traité prévoit un mécanisme automatique de correction si un des pays s’écarte des objectifs fixés. Exemple : la France a l’objectif d’en arriver à 0% de déficit en 2017. Si elle n’y parvient pas, le dispositif automatique, dont la nature n’est pas précisée, prendrait la main, et disposerait ainsi d’un pouvoir supérieur à celui du gouvernement, qui devrait s’y conformer.

Dans la constitution, ce dispositif contraignant serait pour ainsi dire éternel. Dans une loi, il le serait le temps de la validité de ladite loi. Une loi ça s’adapte ou ça se change, beaucoup moins une Constitution.

Dans le premier cas le gouvernement, issu des élections, perdrait un pan entier du pouvoir conféré par le peuple. Avec la loi il conserverait certaines marges de manœuvre.

Ce sont d’ailleurs ces marges, qui sont aussi, il faut bien le dire, des marges de faute et de laxisme budgétaire, donc d’endettement supplémentaire possible, que veulent lui retirer les partisans de l’inscription dans la Constitution.

Et ce débat, il est redoutable.

Les Etats, et on le constate tous les jours, ont progressivement perdu une bonne part de leur capacité d’action sur l’économie. Cette règle d’or, dont le nom est une trouvaille sémantique aussi brillante que le métal qui l’inspire, passerait désormais les menottes à ce qui leur reste de main libre. C’est l’inquiétude des souverainistes, et pas seulement des souverainistes.

Un Etat en pilotage automatique, agira-t-il forcément mieux au service des citoyens ?

Et la crainte que des gouvernements ne prennent des décisions irresponsables doit-elle conduire à les priver par principe de l’exercice de leur responsabilité.

L’argument décisif des partisans de la règle d’or constitutionnelle est par ailleurs sacré. Il dit qu’un Etat n’a pas le droit de faire payer par les générations futures, c’est à dire par les jeunes, les dettes engagées au bénéfice de leurs parents.

Cet argument serait imparable si cette sollicitude se vérifiait dès à présent. Or on peut constater partout, et tous les jours, que plus les règles d’or s’imposent en Europe, et plus les jeunes, cette prunelle présumée de nos yeux, travaillent sans être payés, dans des stages interminables, qui débouchent régulièrement sur des CDD précaires, qui peuvent se succéder jusqu’aux premiers cheveux blancs.

Au fond la règle d’or c’est un peu le Sermon sur la montagne dans l’évangile selon Saint Mathieu : « Heureux ceux qui ont faim et soif de justice, car ils seront rassasiés »… Dans le royaume des cieux…

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