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Bruno Le Roux annonce sa démission, le 21 mars 2017.

Affaires : à partir de quand faut-il démissionner ?

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Simple suspicion, mise en examen, condamnation définitive ? La question, moins simple qu'il n'y paraît, est posée après le départ de Bruno Le Roux.

Bruno Le Roux annonce sa démission, le 21 mars 2017.
Bruno Le Roux annonce sa démission, le 21 mars 2017. Crédits : Jacques Demarthon - AFP

Bruno Le Roux a donc démissionné hier soir, après l'ouverture d'une enquête préliminaire. Avant même une éventuelle mise en examen, le ministre de l'Intérieur a quitté ses fonctions pour "protéger l'action gouvernementale". Ce qui nous amène à une question : à partir de quand un ministre mis en cause doit-il démissionner ? Question beaucoup moins simple qu'elle n'en a l'air...

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Édouard Balladur a donné son nom à une forme de jurisprudence : entre 1993 et 1995, il a congédié tous ses ministres qui ont été mis en examen (Alain Carignon, Gérard Longuet, Michel Roussin - ce dernier a ensuite bénéficié d'un non-lieu). Cette jurisprudence Balladur était défendue, il y a encore quelques mois, lors de la primaire de la droite, par un certain... François Fillon :

"Je sais que ce n'est pas juste, qu'il y aura toujours des gens pour m'expliquer qu'il y a la présomption d'innocence... Mais l'expérience qui a été la mienne montre qu'on ne peut pas sereinement diriger un ministère quand on a sur le dos une suspicion qui a entraîné une instruction judiciaire". (Le 25 novembre 2016)

Mais le cas est plus ancien : en 1992, Bernard Tapie quitte le gouvernement Bérégovoy, lui aussi mis en examen. En 1972, le ministre Philippe Dechartre dut se démettre, mis en cause dans une affaire immobilière.

Alors une mise en examen (qui ne vaut pas condamnation ni présomption de culpabilité) doit-elle entraîner la démission ?

Certains chefs de gouvernement ont eu une approche moins tranchée qu’Édouard Balladur. En 1999, Lionel Jospin fait tout pour retenir son ministre de l'Economie Dominique Strauss-Kahn, mis en examen dans l'affaire de la MNEF. Voici comment il s'en justifie devant l'Assemblée nationale, le 2 novembre 1999 :

"[Il ne faut pas] tirer des conséquences automatiques de situations incertaines". Puis il rappelle que, dans le passé, "des personnalités contraintes à démissionner [n'ont pas été] ensuite condamnées".

En 2003, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin utilise un argument voisin : "Je suis pour que l'on résiste en défendant la présomption d'innocence, car il y a des mises en examen parfois très médiatisées qui se soldent parfois par des non-lieux inaperçus" (Le Monde du 20 juin).

Le dilemme d'un chef de gouvernement peut se résumer plus trivialement : est-ce que le ministre mis en cause apporte plus d'ennuis en étant dans le gouvernement qu'en dehors ?

D'où la position, disons, ambiguë de Nicolas Sarkozy. En 2010, son ministre Eric Woerth est empêtré dans l'affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy fait le choix de ne pas le garder au gouvernement... mais il met la faute sur les journaliste :

"J'ai une grande confiance dans Eric Woerth, qui est un homme parfaitement honnête. [Mais] lui-même m'a dit qu'il serait plus simple pour lui de se défendre s'il n'était plus ministre. Car quand on n'est plus ministre, à la sortie du bureau du juge, il y a une caméra. Quand on est ministre, il y en a cent". (France 2, le 16 novembre 2010)

Alors quels enseignements tirer de ces exemples historiques pour la situation actuelle ? Bruno Le Roux, on l'a dit, a démissionné sans même être mis en examen. Moins de 24h après les révélations de TMC.

Cette rapidité renvoie à trois évolutions : d'abord, la pratique instaurée par François Hollande, qui ne garde pas ses ministres envers et contre tout. Jérôme Cahuzac avait dû partir, lui aussi, dès l'ouverture de l'enquête.

Ensuite, cela renvoie à la formidable accélération du temps politique et judiciaire, soutenue par un rythme médiatique de plus en plus effréné. Les chaînes d'information continue et les réseaux sociaux tambourinent le scandale tout au long de la journée. Il est plus compliqué de tenir bon qu'au temps du bon vieux "20 heures".

Et puis cette démission rapide est liée à l'intolérance croissante de l'opinion publique sur ces sujets éthiques. Difficile de ne pas se féliciter de cette accélération. Elle contraste avec des années de lenteur et d'obstruction de la justice, où il suffisait d'attendre qu'un dossier disparaisse sous les toiles d'araignées.

Mais au-delà de ce constat, formulons une hypothèse plus globale. Et si, dans le grand vide idéologique que nous connaissons, dans l'affaissement des clivages, les électeurs étaient tentés non plus de choisir les meilleurs pour leurs idées, mais les plus honnêtes ? Non pas le théoricien le plus affuté - à quoi bon ? -, mais le plus moral ? Quitte à ce que les responsables publics ne "changent pas la vie"... il s'agit au moins qu'ils ne profitent pas du pouvoir pour changer la leur.

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