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Ces amendements téléphonés

2 min
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En matière sécuritaire, l'imagination législative est sans limites...

Thierry Gachon - Maxppp

Les lois mal fagotées, en ce moment, arrivent par wagons entiers, et d’ailleurs c’est, un peu comme les trains; à ça qu’on les reconnaît : gare au passage à niveau, parce qu’un mauvais texte peut toujours en cacher un autre. 

Là, c’est vrai qu’entre la loi travail, dont la présentation en conseil des ministres a été reportée de quinze jours par Manuel Valls, et le retour très attendu dans l’espace public (par le biais du Sénat, courant mars) de la réforme constitutionnelle élargissant notamment la déchéance de nationalité, voici que nous revient la réforme de la procédure pénale avec son petit air de loi sur le renseignement : c’est le projet de loi de lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme, qui sera examiné en procédure accélérée, à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, pour un vote attendu mardi prochain.

Et il fait peu de doute qu’il sera adopté sans trop de difficulté, avec passage au Sénat dans la foulée, tant gauche et droite semblent en phase sur l’esprit, comme sur la lettre du texte.

Il s'agirait de sortir de l'état d'urgence

En tout cas, c’est vendu comme ça. Et le tour de passe passe est habile : Manuel Valls a lié le vote de ce texte à la fin de l’état d’urgence, expliquant qu’une fois adoptée, la loi permettrait une sortie plus rapide de l’état d’exception. On est tout à fait libre de voir les choses sous cet angle. On peut aussi se dire qu’il s’agit d’inscrire l’état d’urgence, non pas dans la constitution cette fois, mais dans la vie quotidienne !

Avec par exemple, le contrôle d’identité qui dure quatre heures, à la discrétion des policiers, ou encore la généralisation de l’utilisation des "IMSI-catchers", ces appareils sympathiques, sortes d’antennes relais clandestines, qui aspirent toutes les données et communications dans leur périmètre, et qui pourraient, aux termes de la loi, être généralisés, et installés sans l’avis d’un juge.

Et c’est bien du côté des nouvelles technologies que l’inspiration législative en matière sécuritaire peut se révéler sans limites. Exemple, avec ces amendements sur le chiffrement des communications, qui semblent se répondre entre gauche et droite : amendements de Yann Galut, pour le PS et d’Eric Ciotti, pour Les Républicains.

Le premier veut condamner les multinationales de l’internet à casser leurs clés de chiffrement dans le cadre d’une enquête pour terrorisme. Il demande une amende d’un million d’euros en cas de refus de l’opérateur, même si c'est impossible. Le deuxième voudrait, lui, doubler cette amende, et l’assortir d’une interdiction de vendre les appareils permettant le chiffrement. Ce qui reviendrait à interdire à une marque de téléphonie, de vendre son dernier smartphone. Ça semble matériellement aussi facile que de casser un code inviolable. Et politiquement aussi hasardeux qu’une plongée dans un algorithme californien.

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