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Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat au CESE le 14 décembre 2020

Climat dans la constitution : un abandon prémédité et un coup politique

4 min
À retrouver dans l'émission

Le gouvernement et le Sénat s'accusent mutuellement de l'abandon du processus référendaire qui visait à inscrire la préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique dans la constitution. Ce scénario était en réalité écrit depuis déjà plusieurs mois.

Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat au CESE le 14 décembre 2020
Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat au CESE le 14 décembre 2020 Crédits : Thibault CAMUS - AFP

Il n’y aura pas de référendum sur le climat ni d’inscription de la défense de l’environnement dans la constitution. Et c’est la faute des sénateurs a dénoncé hier après-midi le Premier ministre pour justifier sa décision de mettre un terme au processus de révision constitutionnelle. "Vous avez tendu la main aux sénateurs", a dit Jean Castex aux députés, "ils ne l’ont pas saisie". Face à un texte qui visait à inscrire "la décroissance" dans la constitution, "le Sénat a tenu bon" a répondu sur twitter le président du groupe Les Républicains de la Haute assemblée, Bruno Retailleau.

Les sénateurs ont en effet adopté, lundi, pour la deuxième fois, un texte différent de celui qu’avait voté l’Assemblée nationale. Or, une révision constitutionnelle exige que le texte soit voté en des termes identiques dans les deux chambres du parlement.  

Et ce qui a coincé et fait échouer tout le processus, c’est un mot, le mot : garantir. Le texte des députés indiquait que la République française "garantit la préservation de l'environnement et agit contre le dérèglement climatique". Et à chaque fois, quand c’était leur tour, les sénateurs ont supprimé le verbe "garantir" expliquant que ça allait instaurer une contrainte juridique susceptible de bloquer tout un tas de projets d’aménagement du territoire.

En réalité, plusieurs constitutionnalistes se sont penchés sur le sujet. Ils ont même été auditionné par les parlementaires. Et si l’un d’entre eux a un peu regimbé sur le terme "garantir", les autres ont estimé qu’il n’y aurait pas de conséquences juridiques. En fait, on ne sait pas bien de quelle manière ça pourrait être interprété et se révéler plus ou moins contraignant. 

Mais quoiqu'il en soit, tous ont conclu que l’inscription de la préservation de l’environnement dans la constitution était parfaitement inutile. Parce qu’il existe déjà depuis 2005 une charte de l’environnement et qu’elle a valeur constitutionnelle. Autrement dit, la nécessité de préserver l’environnement est déjà inscrit dans la constitution.

Un jeu de postures

Sur le plan juridique, tout ça ne semble donc pas servir à grand-chose. Et on assiste là, avec le gouvernement, la majorité présidentielle et le Sénat, à un jeu de postures. En revanche, il semble qu’il y ait derrière cette affaire une manœuvre politique habilement orchestrée par Emmanuel Macron.

En effet, le 15 décembre dernier, il surprend tout le monde quand il annonce aux citoyens de la convention climat qu’il reprend l’une de leurs propositions phares : l’inscription de la préservation de l’environnement dans la constitution. "On va le faire", leur dit-il. Tous en restent bouche bée.

La proposition est saluée de façon quasi unanime… alors que jusqu’ici, l’exécutif était critiqué pour ne reprendre que partiellement et de façon très atténuée les différentes propositions de la convention climat. A ce moment-là, les critiques ne cessent pas mais elles se font moins virulentes. Ce n’est pas parfait, mais il y a au moins l’environnement dans la constitution, entend-on alors.

Le président de la République, lui, sait que jamais le Sénat ne lui fera jamais ce cadeau de lui offrir un référendum sur le climat à moins d’un an de la présidentielle. Et il sait aussi qu’il pourra faire porter aux sénateurs la responsabilité de l’échec de la mise en œuvre de cette mesure. Et c’est précisément ce qui est en train de se passer. Si, au terme du quinquennat, son bilan en matière d’environnement est critiqué, il pourra alors faire valoir que ce n’est pas de sa seule responsabilité.

Une manœuvre politique similaire sous le premier septennat de François Mitterrand  

La manœuvre rappelle une séquence du premier septennat de François Mitterrand. En 1984, au moment de la réforme de l’enseignement privé portée par le ministre Alain Savary, il y a des contestations partout en France pour la défense de "l’école libre". La popularité de François Mitterrand est au plus bas. Et le Sénat, déjà, mène une guerre féroce au chef de l'Etat. 

Le 5 juillet, Charles Pasqua fait voter une motion référendaire par les sénateurs. La parole au peuple, dit Pasqua, nous allons faire un référendum sur la loi Savary. François Mitterrand sait que sa réforme est impopulaire. Il se retrouve piégé. Alors il va élaborer une riposte depuis sa bergerie de Latché dans les Landes avec Michel Charasse et Lionel Jospin.

Le 12 juillet, une semaine plus tard, il propose de faire un référendum sur le référendum. En effet, justifie-t-il alors, l’article 11 de la constitution ne permet pas en l’état d’organiser un référendum sur les questions sociétales comme l’éducation. Il propose donc de faire un référendum pour réformer l’article 11, ce qui permettra, par la suite, explique-t-il, d’organiser éventuellement un autre référendum sur la réforme de l’éducation.

Cette fois, c’est le Sénat qui se retrouve piégé. Mitterrand sait que la droite sénatoriale ne validera pas sa proposition pour ne pas prendre le risque de lui offrir une victoire politique. Au bout du compte, tout est abandonné, la loi comme le référendum, mais François Mitterrand s'est extrait de l’ornière dans laquelle il se trouvait. Et la manœuvre, manifestement, est restée dans les mémoires. En tous cas dans celle de l’actuel président qui, à l’époque, n’avait pas encore sept ans.

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