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Fraude et évasion fiscales : 5 candidats sur 11 avancent des propositions

4 min
À retrouver dans l'émission

Qu'est-ce qui coûte entre 60 et 80 milliards d'euros par an, autant que le budget de l'éducation nationale ? Réponse : la fraude et l'évasion fiscales. Mais les candidats sont peu nombreux à s'en préoccuper. 5 sur 11, selon nos calculs.

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Pixel Fiscalité - mots Crédits : Radio France

A peine évoqué en effet, c'est tout juste si les candidats se sentent concernés. Il n'y avait qu'à voir hier soir à Paris qui a répondu présent à l'invitation de plusieurs ONG dont OXFAM et Transparency International... Cheminade, Hamon, Macron, Mélenchon et Poutou. Seuls 5 candidats sur 11 étaient, non pas présents mais représentés. Un an après le scandale des Panama Papers, il s'agissait dans le cadre de cette Présidentielle d'une table ronde et d'une audition des candidats sur l'évasion fiscale.

Car c'est cela qui coûte à la France - et encore ça n'est qu'une estimation – entre 60 et 80 milliards d'euros par an. C'est bien la somme de toutes les recettes fiscales perdues chaque année. Répétons-le, chaque année, 20% de ce qui doit rentrer dans la caisse ne rentre pas. Cela correspond environ à 7% de la richesse produite en France. Les entreprises en seraient responsables pour les deux tiers. Le reste imputable aux particuliers. Un exemple d'entreprise citée par les ONG. La chaîne de café Starbucks : 95 millions d'euros de chiffre d'affaires en France en 2015. 0€ d'impôt sur les sociétés (grâce à un système de royalties versées à sa filiale aux Pays-Bas). Apple délocalise ses profits en Irlande pour payer moins de 2% d'impôts en France. Idem pour McDonald's, les banques Société Générale et BNP Paribas et d'autres fleurons français comme Sanofi, Engie et Total.

Il y a en réalité deux sujets : la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Pour les candidats, faire des promesses sur l'évasion fiscale est compliqué, car le problème ne peut être réglé au seul niveau français. Exploiter les différences entre les systèmes fiscaux des Etats-membres de l'Union Européenne (je viens d'en donner deux exemples) est légal, ça s'appelle de l'optimisation fiscale.

On retrouve dans le programme de Benoît Hamon un projet de "taxe sur les bénéfices détournés" qui rapporterait, selon ses calculs, 11 milliards d'euros. Le candidat souhaite que les entreprises transmettent à Bercy la liste de leurs activités et le montant des impôts acquittés partout où elles sont présentes. On appelle ça un "reporting". Jean-Luc Mélenchon prône la même mesure. Sauf qu'une telle disposition prévue au mois de décembre dans la loi Sapin 2 a été retoquée par le Conseil Constitutionnel considérant l'atteinte à la liberté d'entreprendre disproportionnée. Jacques Cheminade défend la même idée.

Mais Hamon et Mélenchon veulent plus globalement renforcer les moyens de l'administration fiscale. Le socialiste veut faire sauter le "verrou de Bercy" qui jusqu'à présent permet au seul ministre du budget de décider de poursuites en matière fiscale. Et non pas à la justice. L'insoumis va lui jusqu'à promettre de retirer les licences des banques françaises opérant dans les paradis fiscaux. En matière fiscale, Mélenchon est dans cette campagne sans aucun doute le plus offensif, il l'est dans le verbe aussi.

M. Mulliez et la famille Mulliez, c'est Auchan et Jean-Luc Mélenchon prononçait ses mots à Tourcoing pendant la campagne le 8 janvier là où une caissière de la grande surface avait fait une fausse couche quelques semaines plus tôt. On peut aussi citer Philippe Poutou qui veut, comme Nathalie Arthaud, une nationalisation des banques, la fin du secret bancaire et embaucher 10 000 contrôleurs fiscaux supplémentaires. On retrouve quelques intentions chez François Asselineau avec le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux et chez Marine Le Pen qui propose de priver d'accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l'évitement fiscal, plus de marchés publics si elles refusent de régulariser leur situation. Pas grand chose dans les programmes d'Emmanuel Macron et Jean Lassalle qui n'avancent pas de proposition concrète.

Carton rouge enfin à François Fillon où l'on ne retrouve rien dans son programme pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude (sauf la fraude sociale). Ce n'est qu'à moitié une surprise si on se souvient que le Canard enchaîné début février avait dans sa série de révélations sur le candidat pointait aussi l'enquête préliminaire ouverte pour fraude fiscale contre l'ancien porte-parole du candidat, l'ancien Monsieur Loyal de la primaire de la droite et du centre, Thierry Solère.

Chroniques
8H19
19 min
L'Invité(e) des Matins (2ème partie)
Matinale Politique avec Robin Rivaton, soutien de François Fillon (2ème partie)
Intervenants
  • Journaliste, correspondant permanent de Radio France en Allemagne, ancien chef du service politique de France Culture
L'équipe
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