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La loi travail et le travail de la loi

3 min
À retrouver dans l'émission

L'actualité législative ne se résume pas au texte de Myriam El Khomri

Le fiasco législatif auquel on assiste depuis plusieurs mois maintenant, avec ce manque de concertation originel, ce projet mal ficelé, ces compromis compromis, et jusqu’à hier cette incroyable bourde de Bruno Le Roux, le patron des députés PS, qui annonce une possibilité d’évolution majeure sur l’article 2 - le plus important - avant d’être sèchement recadré par le premier ministre… Ce fiasco, ne saurait nous renseigner à lui tout seul sur le degré de compétence, ou d’incompétence, législative du gouvernement et de la majorité.

Car beaucoup d’autres textes sont en préparation en ce moment. Dont un, qui pourrait bien faire office de contre-exemple assez parfait à la loi travail. Même s’il est trop tôt pour savoir quelles péripéties l’attendent, ni dans quel état il sortira de son parcours législatif, on peut quand même constater que les choses sont plutôt bien goupillées pour ce qui n’est pour l’instant qu’une série d’amendements au projet de loi Sapin II. Mais qui devrait aboutir à de vraies mesures solides, on l'espère, en faveur de la reconnaissance, et de la protection du statut de lanceur d’alerte en France.

Ça fait longtemps qu'on en parle

Là où les choses donnent l’impression de s’être faites sans concertation, rapidement, presque sur un coin de table, ou sur une injonction quasi-martiale à simplifier le code du travail, pour la loi El Khomri, les dispositions qui protégeront à terme les lanceurs d’alerte, et qui prévoient notamment une indemnisation contre les possibles représailles auxquelles ils s’exposent, auront été amenées de manière beaucoup plus cohérente.

Tout part d’un constat, celui d’un manque législatif : 10 textes protègent actuellement, mais de manière très parcellaire, indirecte, et donc incomplète, les lanceurs d’alerte (dont par ailleurs, aucune définition claire n’existe dans la loi française). Il fallait donc agir, dans le contexte, lourd, des affaires Luxleaks et Panama Papers, pour ne citer qu’elles. Agir sous la pression, puisqu’avec sa directive sur le secret des affaires, adoptée mi-avril, le Parlement Européen a quelque peu passionné les débats : une pétition a d’ailleurs été lancée, qui a recueilli quasiment 50.000 signatures.

Plusieurs textes ont donc été proposés, tous plus ou moins inspirés d’un avis du conseil d’état sur le “droit d’alerte”. Ils proposent notamment de garantir une irresponsabilité pénale et la confidentialité des données pour les lanceurs d’alerte, dont la protection serait confiée au défenseur des droits. Toutes ces dispositions s’accrocheront à la loi Sapin II qui ne faisait pas que passer par là, puisqu’elle se propose de favoriser la transparence et la lutte contre la corruption, Michel Sapin s’étant dit ouvert à toute amélioration de son texte par les députés.

C’est bien la preuve qu’un travail intelligent est possible entre le gouvernement et le parlement. Même sur un texte important, et possiblement clivant comme celui de la protection des lanceurs d’alerte. Et même si sur l’encadrement du salaire des patrons, autre disposition de la loi Sapin 2, il faut s’attendre à retomber dans des travers connus.

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