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Le Doubs asséché, en septembre 2020.

Jugement dans l'"Affaire du siècle" : une bonne et une mauvaise nouvelle

4 min
À retrouver dans l'émission

Le tribunal administratif de Paris a reconnu hier une "carence fautive" de l'Etat face au changement climatique.

Le Doubs asséché, en septembre 2020.
Le Doubs asséché, en septembre 2020. Crédits : Sébastien Bozon - AFP

C'est d'abord une bonne nouvelle, bien sûr. Car ce jugement du tribunal administratif met la pression à propos des questions environnementales.  

La justice a estimé que la France, que l’État n'avaient pas tenu ses engagements, en matière de trajectoire carbone.  

C'est un utile rappel qu'en politique, les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les croient... mais aussi ceux qui les font.  

Le gouvernement actuel est d'ailleurs loin d'être le seul responsable. C'est une accumulation de retard depuis des années.  

Ce jugement, c'est une bonne nouvelle citoyenne également.

Certes, l'action en justice a été portée par quatre associations et ONG. Mais elle a aussi été propulsée par une immense pétition, en 2018.  

Plus de 2 millions de personnes ont signé en ligne l'appel, médiatisé sous le nom d' « Affaire du siècle ».  

Bien sûr, l'on pourra toujours ergoter sur les chiffres. Sur la difficulté à vérifier parfaitement la validité des signatures sur internet. Pour autant, à cette échelle, nul ne peut nier un engagement massif.  

C'est plutôt réjouissant, en cette époque où l'on parle de désengagement, de dépolitisation générale.  

C'est la preuve qu'il ne faut pas confondre l'abstention aux élections avec l'absence de sentiment politique.

Voici comme un démenti à l'idée d'une apathie globale. Bien sûr, cette aspiration doit, pour exister, aussi se traduire dans les urnes.

Ce jugement, disiez-vous, est également une mauvaise nouvelle.

Oui, si l'on nous permet cette nuance, il recèle aussi quelque chose de dérangeant.  

Pas seulement parce que cette décision, certes spectaculaire, est surtout symbolique pour l'instant - comme l'on reconnu y compris certains initiateurs du recours.  

Le tribunal administratif n'a pas donné raison aux requérants sur tous les plans, loin de là. Par exemple, la justice a rejeté la demande de réparation du préjudice écologique. C'était pourtant une demande-clé.  

Par ailleurs, à ce stade cette décision n'est pas contraignante pour l’État. Le tribunal se donne deux mois supplémentaires pour choisir s'il ordonne ou pas des mesures précises.  

Ajoutons que cette action en justice fait de l’État français sa cible unique, en oubliant un peu vite les très grandes entreprises, les industriels, les transporteurs internationaux. Et plus globalement : nous tous, dans notre quotidien, responsables aussi. Sans compter les autres pays, dont la production d'énergie est souvent plus carbonée. 

C'est d'ailleurs pour cela que dans plusieurs domaines (énergies renouvelable, isolation des logements), le tribunal a refusé de faire le lien entre les manquements de l’État et un préjudice écologique global. Là aussi, c'est un revers.

Plus largement, ce procédé de plaintes contre l’État pose question.  

Il s'agit en quelque sorte de continuer la lutte par d'autres moyens. C'est le signe que les voies traditionnelles, comme celle de la manifestation ou celle du vote, ne fonctionnent pas... Ce qui ne devrait réjouir aucun démocrate.  

Par ailleurs, la logique du recours en justice est compréhensible... mais contestable, si elle doit se multiplier et s'étendre à tous les domaines.  

Bien sûr, nul ne peut nier le caractère essentiel de la lutte contre le changement climatique, pour notre génération et pour les générations futures.  

Mais, en se fondant sur ce modèle, pourquoi ne pas imaginer, demain, des associations de contribuables qui se plaindraient du poids de la dette publique - un fardeau et un danger pour les générations futures ?  

On le voit venir d'ici : ces plaignants pourraient faire remarquer que l’État ne respecte pas ses engagements de désendettement, loin s'en faut.  

Or, la multiplication de ces plaintes risque d'amener des injonctions contradictoires. 

Que se passera-t-il si, d'un côté, la justice ordonne des investissements financiers massifs contre le changement climatique... mais que dans la salle d'audience voisine, un autre juge ordonne une réduction massive de la dette publique ?  

Comment faire face à ces décisions contraires de deux magistrats ?  

Il faudrait sans doute un troisième juge. Et celui-ci, tiens, est tout trouvé. Il s'appelle le peuple français. Et son jugement se nomme référendum ou élections.  

Frédéric Says

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