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Gérard Larcher, en désaccord avec la réforme des institutions, menace de ne pas la voter.

La réforme des institutions et l'équilibre des pouvoirs

4 min
À retrouver dans l'émission

Pour justifier sa réforme, le gouvernement met en avant l'"efficacité". Au risque de limiter les contre-pouvoirs.

Gérard Larcher, en désaccord avec la réforme des institutions, menace de ne pas la voter.
Gérard Larcher, en désaccord avec la réforme des institutions, menace de ne pas la voter. Crédits : Ludovic Marin - AFP

A première vue, difficile de trouver un sujet plus abstrait et plus rébarbatif que celui-ci. Que les auditeurs en ce matin veuillent bien m’en excuser. Mais derrière cette réforme voulue par Emmanuel Macron - et dont le premier volet a été présenté hier - c’est de manière concrète toute la fabrique de la loi qui est changée. Changée dans quelle direction ? Réponse simple : au profit de l’exécutif, au détriment du parlement. 

Certes, l’emballage est séduisant. 

- Limitation du cumul des mandats dans le temps : difficile d’être contre, sauf à plaider pour la génération constante de Mathusalem au parlement. 

-Diminution du nombre de parlementaires, là encore une mesure populaire dans l’opinion publique. 

- Renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature ; on ne voit pas comment y être opposé. 

Voilà le paquet cadeau, les mesures les plus intelligibles, les plus symboliques et donc les plus mises en avant par le gouvernement. 

Mais il faut ouvrir la boîte et se plonger dans la complexité pour distinguer d’autres aspects moins consensuels. 

Lesquels ? 

D’abord la formidable pression du temps qui va être mise sur les parlementaires. Ainsi, selon le projet de réforme, le gouvernement donnerait seulement 50 jours au Parlement pour se prononcer sur le budget chaque année… Faute de quoi, au bout de 50 jours, il serait autorisé à recourir à des ordonnances pour faire adopter le budget. Jusqu’ici cette règle existait, mais elle était de 70 jours. L’exécutif est donc encore plus le "maître des horloges", selon l'expression consacrée d'Emmanuel Macron. 

Le gouvernement serait aussi désormais doté d’une sorte de super-joker : la possibilité d’imposer un texte à l’ordre du jour si celui-ci est considéré comme prioritaire. Jusqu’ici le gouvernement et le parlement se partageaient à moitié-moitié cette maîtrise de l’ordre du jour ; ce qui permettait à l’opposition de pouvoir faire émerger des sujets, des propositions, des contestations... Bref, à l’opposition d’exister.

Alors il est parfois utile de convoquer Freud en politique. Écoutez ce lapsus de la ministre de la Justice hier, au moment de présenter ce point précis de la réforme : 

"Le gouvernement devrait pouvoir mener plus rapidement les réformes qu'il juge prioritaires dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux... et ce sans opposition... sauf opposition des conférences des présidents."

« Sans opposition » : merci docteur Freud. 

Au nom de l'efficacité 

Bien sûr, l’argument de l’efficacité brandi par le gouvernement n’est pas irrecevable. En ces temps de crise de confiance dans la politique, il est légitime de s’interroger sur le délai législatif. Comment comprendre qu’entre une annonce et l’application d’un texte, il se passe souvent plus d’une année ? 

Pour autant, il y a dans les choix du gouvernement des dispositions qui ne s’expliquent pas uniquement par la recherche de cette fameuse efficacité. 

Par exemple, l’on a appris hier que l’exécutif voulait renouveler l’ensemble des sénateurs en 2021 - et non pas la moitié, comme c’est la loi. Un renouvellement intégral en 2021, c’est-à-dire après les municipales, les départementales, les régionales… Autant de scrutins qui fournissent ensuite les élus locaux qui deviennent eux-mêmes des grands électeurs et qui désignent les sénateurs. De là à penser qu’En Marche veut disposer de ses propres bataillons pour conquérir le Sénat, il n’y a qu’un pas… 

Par ailleurs, le gouvernement veut aussi changer le mode d’élection des sénateurs, pour diminuer le poids des territoires les plus ruraux, nous explique le journal Les Echos. Des territoires ruraux qui assoient aujourd’hui la domination de la droite dans la chambre haute. 

Ce qui provoque la colère de Gérard Larcher. Le président du Sénat menace de s’opposer à la réforme des institutions. Il y a bien sûr du bluff de part et d’autres, avant les discussions au parlement sur ces textes… Mais l’on voit bien l’idée générale qui sous-tend cette réforme. 

On y plaide l’efficacité, mais on y bouscule l’altérité. On y vante l’efficience mais on y broie la différence. 

Emmanuel Macron, tout à sa recherche d’un exécutif fort (ou plutôt disons encore plus fort, sous cette Vème République) ne conçoit pas de limites à cette mise en cause de l’équilibre institutionnel. 

Cette réforme est l’illustration de la devise préférée des macronistes : « sky is the limit ». Le ciel est une limite... pas Gérard Larcher. 

Frédéric Says

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