LE DIRECT
-

Le "verrou de Bercy" ne saute pas

3 min
À retrouver dans l'émission

Le ministère des Comptes publics n'abandonne pas son monopole des poursuites judiciaires dans les dossiers de fraude fiscale.

-
- Crédits : Patrick Lefevre / BELGA MAG - AFP

Un jour, il faudra sans doute faire un décompte des habitudes de l’ancien monde... qui subsistent dans le nouveau monde (ou ce qui est présenté comme tel). A coup sûr, le verrou de Bercy y figurera en bonne place. Le verrou de Bercy ? Il ne s'agit pas d'une geôle en dessous du bureau de Bruno Le Maire. C’est une règle qui permet au ministère du Budget d’avoir, à lui seul, le pouvoir de poursuivre en justice les fraudeurs fiscaux - ou pas…

"Ou pas", car l’administration fiscale préfère souvent un redressement et des pénalités, sans passer devant le juge. L'idée est qu'il vaut mieux des procédures véloces, qui permettent d’engranger l’argent rapidement. Or, ce verrou de Bercy suscite de plus en plus de contestation. Pas uniquement de la part des ONG - qui pointent le risque d’arbitraire du ministère -, mais aussi de la part de parlementaires. A l'image de Charles de Courson, député UDI, pas franchement connu pour être un anarchiste échevelé. Il estime que le verrou de Bercy s’apparente à une "survivance de l’ancien régime". Et justement, dans le dernier projet de loi contre la fraude fiscale, le verrou survit encore et toujours. Le texte présenté hier par Gérald Darmanin en conseil des ministres ne prévoit aucune évolution de ce dispositif. 

Pourquoi le verrou de Bercy est-il si coriace ? 

Il y a d’abord un enjeu de pouvoir. Demander à un ministre de s’amputer d'une de ses prérogatives, cela revient un peu à implorer un footballeur de se couper une jambe. 

Il y a aussi l’argument de l’efficacité : comme nous l’a expliqué un ancien ministre du budget, le socialiste Christian Eckert, mieux vaut un redressement d’un million d’euros maintenant que de trois millions dans 10 ans, après un procès, dont l’issue est par définition incertaine. Le verrou de Bercy permet de faire planer la menace d’une procédure judiciaire sur le fraudeur, et donc d’obtenir un paiement rapide, selon le vieil adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». 

Mais ces arguments sont assez peu audibles par le grand public. Ils dégagent même un léger soupçon d'arbitraire. Interrogé sur le sujet, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a d'ailleurs tenté par tous les moyens d’esquiver la question. C’était lors de "l’Emission politique" le 15 mars 2018 sur France 2, en face à face avec Olivier Besancenot :

- "Est-ce que vous êtes pour lever le verrou de Bercy ?   - Moi je pense qu'il faut davantage contrôler. Ce n'est pas tellement le sujet de le lever. C'est plutôt : qu'est-ce qui est le plus efficace ? (...)   - Je pose une quatrième fois la question : vous êtes pour ou contre la levée du verrou de Bercy ?   - En tant que tel, non ; pour l'amélioration, oui."

Dans cette controverse, au risque de vous étonner, le ministre Darmanin peut compter sur le soutien... du syndicat Sud-solidaires à Bercy. Dans un rapport fort documenté, paru en novembre dernier, Sud met en garde contre la fin du verrou, car « il est impossible à la justice de traiter l’ensemble des dossiers de fraude fiscale ». Ce serait "trop lourd à gérer", écrit le syndicat, et cela présenterait "un risque pour les recettes fiscales de l’État". 

Quand on remonte un peu le fil de l'Histoire, on s'aperçoit que le principe du verrou a été institué en 1920, dans la foulée de la création de l'impôt sur le revenu. Le verrou de Bercy est donc un quasi-centenaire plutôt fringant, qui a survécu à toutes les alternances, et qui a sans doute de beaux jours devant lui. Certes, avec la bénédiction du gouvernement, une mission parlementaire a tout de même été créée sur le sujet. Elle rendra ses conclusions au mois de mai. Mais pendant ce temps, dans la loi, le verrou reste... verrouillé. Tout cela fait furieusement penser à ce mot prêté à Clemenceau : "pour enterrer un problème, créez une commission".

Frédéric Says

Chroniques

8H19
23 min

L'Invité des Matins (2ème partie)

Google, l’Intelligence Artificielle et nous
L'équipe
Production

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......