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Olivier VERAN, ministre de la santé, à l'Assemblée Nationale le 21/03/2020

Covid-19 : y-a-t-il un responsable ?

4 min
À retrouver dans l'émission

La multiplication des procédures judiciaires envers les dirigeants et les décideurs publics freine la mise en oeuvre du déconfinement programmé à partir du 11 mai. Chacun essaie de diluer ses responsabilités.

Olivier VERAN, ministre de la santé, à l'Assemblée Nationale le 21/03/2020
Olivier VERAN, ministre de la santé, à l'Assemblée Nationale le 21/03/2020 Crédits : Ludovic Marin - AFP

Le déconfinement décrété par Emmanuel Macron à partir du 11 mai s’annonce être une opération extrêmement délicate à mettre en œuvre.

Par exemple dans les transports en commun.

Dans un courrier envoyé au Premier ministre il y a quelques jours, les dirigeants des principales sociétés de transport public, la RATP, la SNCF, Transdev, Keolis indiquent qu’ils ne pourront pas assurer leur mission dans les conditions fixées par le gouvernement.

C’est-à-dire faire respecter les règles de distanciation physique et transporter tous ceux qui veulent aller travailler.

Il faudrait, pour être dans les clous des exigences de sécurité, limiter l’emport des bus et des trains à 10 ou 20% de leurs capacités au maximum écrivent-ils.

Ils préviennent aussi qu’il leur sera impossible de faire respecter les règles aux voyageurs en comptant uniquement sur leurs personnels.

Et ils mettent en garde sur le fait qu’en cas de forte affluence, le service pourrait s’arrêter tandis leurs salariés pourraient faire valoir leur droit de retrait et entamer des poursuites judiciaires.

Leur courrier revient à dire qu’ils refusent d’être tenus pour responsables si jamais ça devait mal se passer.

Un certain nombre de maires menacent également de ne pas rouvrir les écoles. 

En Ile de France, en particulier, plusieurs édiles affirment avoir déjà pris leur décision : Ce ne sera pas avant septembre. Et l’Association des Maires d’Ile de France, dans une tribune publiée hier soir, demande au président de la République de reporter la rentrée des classes pour les élèves de primaire à une date ultérieure au 11 mai.

Outre les difficultés liées à l’organisation de cette rentrée, ils invoquent le fait que c’est beaucoup trop risqué et ils refusent d’endosser « la responsabilité juridique, politique et morale » de cette réouverture des écoles. Là encore, les maires refusent d’être tenus pour responsables en cas de contamination et de rebond de l’épidémie. 

Et ces élus de la République se sentent d’autant plus légitimes à contester la décision du pouvoir exécutif que le Conseil Scientifique a fait connaître sa préférence pour une rentrée au mois de septembre. 

On peut également se demander dans quelle mesure le gouvernement ne cherche pas à se défausser d’une part de sa responsabilité en laissant aux parents le soin de décider s’ils souhaitent, ou non, renvoyer leurs enfants à l’école. 

Par ailleurs, ce déconfinement est encore un peu incertain aux dires mêmes du Premier ministre. « Si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas le 11 mai » a prévenu Edouard Philipe, ou alors « nous le ferons plus strictement ». 

Bref, on a le sentiment que face au risque que constitue la levée du confinement, les décideurs publics sont enclins, à défaut de masques, à sortir les parapluies.

Les mises en cause et les procédures se multiplient

En particulier à l’encontre des services de l’Etat et des membres du gouvernement.

On a appris, par exemple, ce week-end que la famille d’un médecin urgentiste de Lons-Le-Saunier, décédé du coronavirus, avait décidé de porter plainte contre le ministre de la santé, Olivier Véran, « pour négligences et mise en danger de la santé d’autrui ».

Il n’est bien sûr pas certain que des procédures de ce type débouchent sur des condamnations et si ce devait être le cas, ce ne serait pas avant plusieurs années. Toujours-est-il qu’un nombre assez important de plaintes a été déposé au tout du début du confinement et qu’on pourrait assister au même phénomène à l’occasion du déconfinement. 

Et le danger pour nos responsables publics est que ce déconfinement comporte des risques : On n’a pas de traitement contre le Covid-19, on n’a pas de vaccin, 5% seulement de la population aurait pour l’heure été en contact avec le virus et on n’est même pas sûr de l’effet immunisant de la maladie.

Il y a dès lors des possibilités de résurgence de l’épidémie et comme des vies humaines sont en jeu, on peut imaginer une recrudescence des procédures.

Au-delà du frein que cette situation peut générer dans la prise de décisions et le fait que ça peut nuire à l’efficacité de l’action publique, on peut s’interroger sur le sens de ces mises en cause judiciaires, sur ce que ça veut dire de demander des comptes de cette manière.

Déjà, est-ce à la justice d’évaluer une décision politique ? Par exemple, à quel moment aurait-il fallu commander des masques en grande quantité ? Et en fonction de quelles informations ?

Les considérations qui ont conduit à maintenir le premier tour des municipales étaient-elles légitimes ou pas ?

Est-ce à la justice de trancher ce genre de question ? N’y-a-t-il pas là une forme de confusion des pouvoirs ?

La justice tranche en fonction de valeurs morales et de vérités établies : le bien, le mal, ce qui est autorisé, ce qui est interdit.

Pas nécessairement la politique où il faut parfois arbitrer entre des choses qui ne sont pas souhaitables. Par exemple, en l’espèce, quel est le plus grave entre la crise sanitaire ou la crise économique ? Laquelle fera le plus de dégâts ? Et la justice peut-elle se mêler de considérations comme celle-ci ?

Par ailleurs, on peut se demander si le fait que nos concitoyens se sentent autorisés à demander des comptes sur le plan judiciaire et à titre personnel ne résulte pas du fait qu’ils ont le sentiment que c’est impossible sur le plan politique où que c’est très difficile.

Autrement dit, il y a peut-être à travers la multiplication de ces recours en justice une nouvelle marque, un nouvel indice, de la crise de confiance dans la chose publique et dans l’articulation qu’elle est censée mettre en œuvre entre pouvoirs et contre-pouvoirs.

Stéphane Robert

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