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Les services publics bientôt facturés (fictivement) ?

4 min
À retrouver dans l'émission

C'est une idée du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. "Afin que chacun prenne conscience de la façon dont ses impôts sont employés".

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- Crédits : Philippe Huguen - AFP

Ce serait une facture fictive, que chaque Français recevrait une fois par an. Ou plutôt une "simulation individuelle", avec le coût total des services publics dont il a bénéficié durant l'année. 

L'objectif, explique Gérald Darmanin, est "que chacun prenne conscience de la façon dont ses impôts sont employés". Une proposition formulée par le ministre des Comptes publics dans les colonnes du Parisien-aujourd'hui en France. Sur les réseaux sociaux, cette idée a rencontré un succès inattendu. J'ai pu le constater toute la journée d'hier. Il y a bien quelques avis hostiles, mais une grande majorité des réactions est positive. 

Ce qui est encore plus remarquable, c'est que ces commentaires favorables proviennent de camps partisans différents, ou en tout cas d'imaginaires politiques distincts. 

Il y a ceux, plutôt à gauche, qui saluent cette idée car elle met en valeur le service public. Elle le rend visible et concret. Elle montre qu'il n'est pas un miracle, mais le fruit d'une contribution collective, qui permet ces écoles et ces hôpitaux quasi-gratuits. A l'exemple de Michèle Delaunay, ex-ministre de François Hollande : 

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Et puis il y a une philosophie qui emprunte davantage à la droite, elle aussi favorable à cette proposition. Pour constater "ce qui est mis en face" de son impôt ; quels services bénéficient au citoyen en échange de sa contribution. 

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Les limites de cette proposition

Si cette idée d'une facture fictive des services publics est de prime abord séduisante, on voit mal comment elle pourrait s'appliquer. D'abord, comment comptabiliser le "coût" individuel de chaque citoyen ? 

Y aura-t-il un service dédié, à Bercy, qui vérifiera le nombre de repas que vos enfants ont pris à la cantine scolaire ? 

Y aura-t-il une unité spéciale qui décomptera le temps que vous avez passé dans un jardin public ? 

Combien de fois vous avez porté plainte au commissariat ? 

Et même, pour être juste, combien de minutes vous avez mobilisé un fonctionnaire lors de votre déposition ? 

Allons plus loin : le propre du service public, c'est justement d'être indivisible. Quand on construit une rue ou un trottoir, c'est parce que personne d'autre que la puissance publique ne peut s'en charger, car ce n'est pas rentable. 

Avec la facture Darmanin, faudra-t-il compter le nombre de vos pas sur le trottoir - et donc le pourcentage d'usure du goudron qui vous serait attribué et facturé ? Un raisonnement par l'absurde qui montre les limites de cette idée. L'économiste (et prix Nobel) Maurice Allais avait d'ailleurs montré qu'il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer le coût individuel de ce type de service collectif.

Réponse au poujadisme 2.0

Cela dit, on comprend l'intention de Gérald Darmanin. Il tente de contrer la petite musique "anti-fiscale" dans l'air du temps. Ce discours selon lequel l'essentiel des impôts irait financer "les privilèges des élus", le "train de vie des ministres", ou que sais-je. Une sorte de néo-poujadisme 2.0, remis au goût du jour par une partie des gilets jaunes. Le député UDI Jean-Christophe Lagarde a lui aussi tenté de tordre le cou à cette idée reçue : 

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Ras-le-bol fiscal et consumérisme

La facture fictive est une initiative peu réaliste mais intéressante parce qu'elle soulève un débat réel. Personne ne peut nier qu'il est intéressé au devenir des prélèvements qu'il paie. Mais concrètement, quel serait l'effet psychologique de ces "simulations individuelles" ? 

Imaginez un malade du cancer qui reçoit chaque année la facture de ce qu'il coûte, avec une addition à quatre ou cinq chiffres ? 

A l'inverse, imaginez un jeune salarié en bonne santé, qui trouve sa consommation de services publics bien fluette par rapport à la contribution qu'on lui impose... 

Veut-on alimenter encore les oppositions, les conflits, les clichés, entre ceux qui seraient "assistés" et ceux qui seraient "ponctionnés" ? 

D'ailleurs, le principe de l'impôt, n'est-ce pas de payer pour des services qu'on n'utilise pas forcément ? 

La proposition de Gérald Darmanin éclaire une évolution notable de la société : la baisse du contentement à l'impôt, illustrée par l'expression « ras-le-bol fiscal » qui a émergé ces dernières années. 

Sans oublier l'essor de l'individualisme tendance consumériste qui tend à ringardiser le principe des cotisations collectives. 

L'on veut choisir où va son argent. On préfère d'ailleurs le donner à une cagnotte en ligne pour les policiers plutôt qu'au Trésor public qui les rémunère. 

Mais avec cette idée de facture fictive personnalisée, va-t-on renforcer le consentement à l'impôt ou bien l’ébrécher un peu plus ?

Frédéric Says

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