LE DIRECT
Bureau de vote à Lyon - 15 mars 2020

L'intenable calendrier des municipales

4 min
À retrouver dans l'émission

La tenue d'un second tour des élections municipales au mois de juin, comme il l'était initialement imaginé, paraît assez peu probable. Mais un report après la période estivale pourrait générer d'importantes difficultés dans l'organisation du scrutin.

Bureau de vote à Lyon - 15 mars 2020
Bureau de vote à Lyon - 15 mars 2020 Crédits : Jeff Pachoud - AFP

Alors que l’on s’achemine lentement et d’un pas incertain vers le début du déconfinement, la question de l’organisation du second tour des élections municipales a resurgit dans le foisonnement d’une actualité dominée par le comptage des masques de protection et des tests de dépistage dont nous disposerons à partir du 11 mai.

Serons-nous en mesure d’organiser le second tour avant l’été, après l’été, à l’automne, au début de l’hiver, en 2021 ?

La question a de nouveau été évoquée, ce week-end, suite à une information publiée par le Journal Du Dimanche. Information selon laquelle il aurait été décidé de réorganiser un premier tour et un second tour dans les 4779 communes qui n’ont pas élu leur conseil municipal le 15 mars dernier et que ces premier et second tour se tiendraient les 27 septembre et 4 octobre prochain.  Un projet de loi aurait même été officieusement envoyé au Conseil d’Etat nous disait le Journal du Dimanche.

Est-ce un tuyau percé ou un ballon d’essai, en tous cas, du côté du Conseil d’Etat, on n’a pas vu passer l’ombre d’un projet de loi. Christophe Castaner a parlé, ce dimanche, d’une simple "hypothèse de travail". Edouard Philippe, quant à lui, a estimé hier devant les sénateurs qu’il était nécessaire "d’attendre encore un peu" pour savoir si on peut s’en tenir à un second tour et s’il peut être organisé au mois de juin ainsi qu’on l’a envisagé au tout début du confinement.

Le gouvernement a prévu de solliciter l’avis du Conseil Scientifique 

L’avis du Conseil Scientifique sera remis aux parlementaires et rendu public le 23 mai, soit 12 jours après le début du déconfinement. Et si tout se passe bien, si tous les indicateurs sont au vert, on organisera un second tour les 21 ou 28 juin prochain.

Ça, c’est en théorie. En réalité, il apparaît de moins en moins probable que le scénario se déroule ainsi qu’il a été écrit. Pour deux raisons :

Premièrement, le Conseil Scientifique s’est montré jusqu’ici extrêmement prudent sur le déroulé du processus de déconfinement. Il voulait reporter la rentrée scolaire au mois de septembre. il apparaît peu probable qu’il nous dise dans moins de trois semaines que "tout va bien pour le second tour, ça ne pose aucune difficulté". 

Deuxièmement, on peut aussi s’attendre à de la prudence et à une certaine réticence de la part du pouvoir exécutif. Il ne voudra sans doute pas répéter son erreur d’avoir maintenu à toute force le premier tour le 15 mars au risque de donner une nouvelle fois l’impression qu’il préfère la tenue des élections à la préservation de la santé de la population. Tout ça fait qu’on devrait plausiblement s’orienter vers la tenue d’élections municipales après l’été. Ce qui pose deux contraintes nouvelles :

D’abord, sauf pour les communes qui ont déjà élu leur conseil municipal, il n’est pas possible de conserver les résultats du 1er tour. Un délai de plus de trois mois est franchement contestable. Il faut donc réorganiser deux tours. Ensuite, il faut repousser les élections sénatoriales qui étaient programmées fin septembre.

Il faut complètement réagencer l’agenda électoral

Ça s’annonce d’autant plus compliqué que les échéances électorales vont s'enchaîner par la suite. En mars 2021 sont prévues des élections départementales et régionales. Et, du coup, comment insère-t-on les municipales dans ce calendrier ?

Si on les organise à l’automne, il y a plusieurs difficultés :

Nous ne serons peut-être pas complètement libérés de l’épidémie, en tous cas certainement pas du contrecoup et de la crise économique qui va suivre. Sera-t-il opportun d’organiser des élections dans ce contexte ? On peut en douter.

Et puis nous serons à seulement six mois de deux nouveaux scrutins. C’est la raison pour laquelle certains plaident en faveur du fait qu’on organise les municipales en même temps que les départementales et les régionales. 

Mais ça, ça pose d’autres difficultés :

Le Conseil d’Etat avait préconisé dans un rapport de septembre 2018 la réunion des scrutins municipaux, départementaux et régionaux. C’est une très mauvaise idéé avait alors répondu le ministère de l’intérieur…

Ça générerait des milliers de candidatures au même moment qu’il serait nécessaire d’enregistrer en préfecture, disait alors la Place Beauvau. Ça engorgerait les services de la commission des comptes de campagne et  il faudrait recruter de nombreux assesseurs pour contrôler les trois urnes dont chaque bureau de vote devrait être équipé...etc… Bref, tout ça apparaissait il y a encore quelques mois difficilement tenable.

Sur le plan politique, expliquait encore le ministère de l’intérieur, ce serait susceptible de créer de la "confusion" chez les électeurs et donc de quelque peu dénaturer le scrutin.

Par ailleurs, est-ce que ça ne donnerait pas à tous ces scrutins réunis une puissance politique considérable, comme une sorte de « mid-terms » à la française, à seulement un an de l’élection présidentielle ? Est-ce que ça pourrait porter à conséquence ?

En tous cas, on voit mal comment le ministère de l’intérieur pourrait aujourd’hui considérer que c’est finalement tout à fait faisable et comment il pourrait justifier un revirement.

Le probable nouveau report du scrutin municipal que pourrait engendrer l’épidémie de coronavirus s’annonce être une équation politico-administrative particulièrement difficile à résoudre.

Stéphane Robert

Chroniques

8H20
36 min

L'Invité(e) des Matins

De quoi l’époque est-elle le nom ?
L'équipe

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......