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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a craint que le texte ne soit perçu comme une "loi d'amnistie".

Covid-19 et responsabilité pénale des élus : l'autre "chemin de crête"

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Les élus locaux craignent que les plaintes en justice se multiplient. La loi qui prolonge l'état d'urgence sanitiaire, tout juste votée, tente de les protéger.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a craint que le texte ne soit perçu comme une "loi d'amnistie".
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a craint que le texte ne soit perçu comme une "loi d'amnistie". Crédits : Ludovic Marin - AFP

Au moment où l'on débat des méthodes de traçage ou du nombre de tests, c'est un passage de la loi qui est passé un peu inaperçu. Il est pourtant d'une grande importance : quelle responsabilité pénale pour les élus dans cette pandémie ?  

En termes plus concrets : si un élève est contaminé dans une école, le maire peut-il être condamné en justice ?

C'est une question qui inquiète les édiles de France. Car ce sont eux qui ont dû s'assurer dans chaque commune, que les établissements scolaires pouvaient rouvrir...  

Ils ont constaté par ailleurs l'angoisse des parents, parfois des enseignants.  

Ils ont aussi noté la judiciarisation croissante de la société française. Les plaintes qui se sont déjà amoncelées contre les ministres.  

Et si demain c'était leur tour ?  

Voilà pourquoi ce sujet a fait l'objet d'intenses tractations politiques, ces derniers jours.  

Des tractations entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le gouvernement, c'est cela ?

Oui, pour schématiser, le Sénat voulait une loi de protection maximale des élus locaux. (Vous savez que les élus locaux sont aussi les "grands électeurs" qui désignent les sénateurs. La boucle est bouclée.)

L'Assemblée nationale, à majorité macroniste, voulait que les protections ne concernent pas seulement les élus locaux mais tout le monde - et donc aussi les ministres. Avec la notion de « connaissance scientifique au moment des faits ». Autrement dit, aucun responsable ne pourrait être poursuivi pour avoir ignoré... ce que la science elle-même ne savait pas.

Et le gouvernement, dans tout ça ? Eh bien il s'est montré un peu affolé par ces versions successives...  

En réalité, l'exécutif avait peur que ce type de loi soit très mal reçu par l'opinion publique. En substance : « voilà encore les politiques qui se votent une loi pour se couvrir, une loi d'amnistie ».  

D'ailleurs, ça n'a pas manqué : alors que les discussions commençaient tout juste au Sénat, l'on a vu poindre sur des groupes internet de gilets jaunes la dénonciation d'une « caste politique qui organise son impunité ». Or, le gouvernement, en ce moment, n'a pas besoin d'un motif de colère en plus.  

La version finale de la loi est plus consensuelle. Sans rentrer dans la technique, elle protège les élus locaux en les distinguant des ministres. Face à la pandémie, les premiers appliquent les consignes, les seconds les donnent. Rôles inégaux et donc responsabilités inégales.

Un compromis qui satisfait à peu près tout le monde. En somme, « ni impunité automatique, ni culpabilité présumée » pour les élus, dans la lignée de ce que prévoie déjà la loi depuis l'an 2000, pour ce qu'on appelle les « délits non intentionnels ». 

Un « chemin de crête », selon l'expression chère à Edouard Philippe.   

Au-delà des arguties, ce qui est intéressant, c'est ce que raconte cette histoire sur le temps que nous vivons.   

Et cette histoire, selon vous, elle décrit un décalage...

Oui, le décalage grandissant, entre une partie de la population qui voit les élus comme des privilégiés intouchables, et les responsables publics, qui se voient eux-mêmes comme assiégés par la méfiance, les contraintes et donc les menaces de procès...  

Décalage inquiétant pour notre démocratie.  

D'ailleurs, le ministre de la Santé Olivier Véran semble avoir déjà intériorisé qu'il sera l'objet de plaintes judiciaires. Voici comment il répond sur ce thème, interrogé par Konbini :  

"(soupir) C'est pas nouveau que les gens cherchent un coupable... Je ne suis pas sûr qu'un phénomène naturel comme une épidémie fasse appel forcément à des culpabilités humaines. Maintenant, il y a des interrogations, les gens ont le droit de déposer des plaintes. Et j'ai le devoir d'y répondre, j'aurai le devoir d'y répondre... C'est comme ça." 

Une résignation devant le nombre de plaintes déposées : plus de 60 sont déjà parvenues à la Cour de justice de la République - ce qui ne veut pas dire qu'elles aboutiront ; il existe bien sûr une nuance entre l'incurie politique et l'infraction pénale.  

Mais cette histoire raconte autre chose. Pas seulement une défiance à l'égard des décideurs.  

Une défiance, aussi, à l'égard de l'opposition. Car c'est l'opposition politique qui peut établir des responsabilités, grâce aux fameuses « commissions d'enquête parlementaire ». Souvenez-vous celle sur l'affaire Benalla, mais il y a en eu bien d'autres.  

Or, cette litanie de poursuites judiciaires marque un affaissement de la confiance dans la démocratie.  

Un scepticisme vis-à-vis du pouvoir, mais aussi des contre-pouvoirs. Sauf le pouvoir judiciaire, désigné ici, de guerre lasse, comme une sorte de dernier recours.  

Alors nuançons.  

C'est à la fois un progrès : tout citoyen est aussi un justiciable.  

Mais un systématisme de la plainte contre les responsables politiques à tous les étages peut aussi amener une régression.  

Dans ces milliers de communes, où l'on ne trouve plus de candidats pour s'occuper de la chose publique, où les maires sortants sont obligés de se représenter faute de prétendants...  

Qui voudra encore subir le fardeau d'une mairie, alourdi du poids des normes, des règlements, et désormais des mises en cause judiciaires ?  

Frédéric Says

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