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Les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (photo) et Alice Thourot sont à l'origine de la proposition de loi "sécurité globale".

Diffusion d'images des policiers : quand c'est flou(té)...

4 min
À retrouver dans l'émission

La proposition de loi "sécurité globale" est examinée aujourd'hui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (photo) et Alice Thourot sont à l'origine de la proposition de loi "sécurité globale".
Les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (photo) et Alice Thourot sont à l'origine de la proposition de loi "sécurité globale". Crédits : Ludovic Marin - AFP

En lisant, dans le détail, le texte de cette proposition de loi, nous revient une pensée pour la formule chère à Martine Aubry : 

"quand c’est flou, c’est qu’y a un loup !”

Alors y a-t-il un loup dans cet article 24, le plus controversé de la loi, qui concerne la diffusion d’image des policiers ?  Assurément, il y a en tout cas un flou. 

Le texte est ainsi rédigé : est puni d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende “le fait de diffuser l’image du visage d’un policier ou d’un gendarme (...), dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”.

Mais comment définir si la diffusion des images est pensée pour nuire physiquement ou psychiquement à un policier ? Voici donc le flou. 

Abus

Bien sûr, nul ne peut nier que les conditions d’intervention des forces de l’ordre sont souvent périlleuses. Ni que ceux qui dégainent leur téléphone portable à quelques centimètres du visage ne leur veulent pas forcément du bien…  

Nul ne peut nier, non plus, que les policiers font parfois l’objet de menaces précises, comme ce fonctionnaire dont le nom, le prénom et la ville de résidence ont été taggués sur un mur à Créteil (Val de Marne), il y a quelques jours. 

Pour autant, le texte, tel qu’il est rédigé, ouvre la porte à des abus.  

N’y a-t-il pas ici le risque d’autocensure, de crainte de filmer les policiers, alors que c’est une action permise par le droit, comme l’a rappelé une circulaire de 2008 ? Et même une action légitime pour documenter d’éventuelles violences policières, comme l’a indiqué la Défenseure des droits ? 

Bien sûr, les partisans de la loi expliquent que la prise d’images sera toujours possible, mais qu’au lieu de les diffuser sur les réseaux sociaux, au cas où vous constatez un acte manifestement illégal des policiers, il faudra les faire parvenir à la justice. 

Certes, mais l’un n’empêche pas l’autre. Et surtout, la publicité - au sens où ces images sont publiques - la publicité est un garde-fou contre la tentation d’enterrer ou de repousser l’examen des dossiers embarrassants. 

Bref, conçu pour satisfaire des forces de l’ordre qui se sentent de plus en plus traquées sur la voie publique, cette loi risque d’inhiber, voire de prohiber le nécessaire contrôle citoyen et journalistique sur l’usage de la force publique. 

Un article de loi trop flou, trop large, trop englobant ; un peu comme ces chalutiers en mer du Nord qui ramassent tout sur leur passage, quitte à faire le tri après. 

Du flou, aussi, sur la méthode politique…

Oui, le ministre Gérald Darmanin ne ménage pas sa peine pour défendre le texte. Il veut même aller plus loin en rendant obligatoire le floutage du visage des policiers dans toute diffusion. 

Et pourtant, ce n’est pas lui qui présente la loi. C’est un texte qui provient de deux parlementaires En Marche, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. 

Au départ, il s’agissait surtout d’adapter la législation aux évolutions récentes en matière de sécurité, avec l’émergence des polices municipales, des sociétés de sécurité privées, ainsi que l’usage des drones, ces engins volants équipés de caméras - nous y reviendrons. 

Mais l’exécutif a fait ajouter une dernière partie, précisément sur la protection des forces de l’ordre. 

D’où cette question : pourquoi le gouvernement n’assume-t-il pas directement lui-même cette loi ? 

S’agit-il ne pas s'exposer politiquement, au cas où le débat tournerait au vinaigre - que ce soit à l’Assemblée ou devant le Conseil constitutionnel ? 

Autrement dit, tenter par avance, de camoufler un camouflet ?

Autre hypothèse : pour l’instant, le Premier ministre ne s’est pas exprimé sur ces dispositions controversées. Est-il gêné sur le fond ? 

Bien sûr, nul n’ignore la chorégraphie politique, devenue un classique à chaque loi sur la sécurité : la gauche s’indigne ; la droite trépigne. Pour les premiers, le texte est dangereux, pour les seconds il est laxiste. 

Il y a aussi dans la société civile, ceux pour qui les policiers sont forcément coupables, et ceux pour qui ils sont forcément victimes. 

Autant d’adeptes de Pavlov, peu originaux, qui ne doivent pas empêcher de voir ce qui est ici en jeu. 

C’est une bataille pour l’image. Car ce même texte de loi, dans des articles moins commentés jusqu’ici, entérine les caméras-piétons pour les policiers et la surveillance par drone dans l’espace public. 

Il s’agit donc de renverser le quasi-monopole de l’image... Pour que les forces de l’ordre ne soient plus uniquement devant la lentille des caméras, mais aussi derrière. 

Frédéric Says

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