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En politique comme dans les contrats d'assurance, ce sont les petites lignes qui comptent.

De l'importance des petites lignes en bas de page

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En politique comme dans les contrats d'assurance, l'important ce sont les petites clauses en bas de la page...

En politique comme dans les contrats d'assurance, ce sont les petites lignes qui comptent.
En politique comme dans les contrats d'assurance, ce sont les petites lignes qui comptent. Crédits : Science Photo Library - AFP

"Je fais ce que j'ai dit", nous répète Emmanuel Macron, et c'est vrai. Peu de mandats présidentiels avaient démarré avec une telle conformité aux grands axes annoncés pendant la campagne. Mais le diable se cache comme souvent dans les détails. Des détails qui n'en sont pas toujours.  

Il y a d'abord eu la taxe d'habitation, dont le candidat promettait la suppression pure et simple pour 80% des ménages. Cette suppression est en fait étalée sur 3 ans. 

Il y a eu la promesse d'un gouvernement resserré à 15 ministres maximum... mais dans les petites lignes du contrat, il était manifestement écrit qu'on pourrait y ajouter des secrétaires d’État. Ce qui n'a pas raté : le gouvernement compte aujourd'hui 32 membres. 

Il y a eu la promesse de permettre à tous ceux qui démissionnent de toucher des indemnités chômage, cela une fois tout les 5 ans. Proposition assez révolutionnaire.  Mais en réalité, les conditions pour profiter de cette possibilité seront très restrictives ; il faudra motiver un projet de reconversion professionnelle, de changement de métier, de création d'entreprise, et en convaincre du bien fondé, de la pertinence. Tant et si bien que cela ne devrait concerner que 20 000 personnes par an, selon les chiffres du gouvernement, soit moins de 0,1 % de la population active. 

Donc les grands axes du contrat avaient été annoncés ; pas les petites lignes qui en changent la portée... 

Un nouvel exemple de ce décalage vient de se produire avec la réforme des institutions, dont nous parlions hier. Sur le papier, c'est un big bang : suppression d'un tiers des sièges des parlementaires, limitation de leur mandat dans le temps, introduction d'une dose de proportionnelle... Mais il y a aussi une autre évolution, qui a été moins claironnée par l'Exécutif. Il s'agit de limiter le droit d'amendement des parlementaires, c'est à dire leur capacité à élaborer, à modifier le texte de loi. Concrètement, les partis politiques verraient leur droit d'amendement conditionné à la taille de leur groupe parlementaire. Ce qui favoriserait évidemment la majorité, et lèserait l'opposition. 

Autre piste, selon les indications du Premier ministre aux représentants des partis, à huis-clos hier. Il est question d'interdire qu'un amendement présenté en commission à l'Assemblée nationale soit à nouveau étudié dans l'hémicycle. Autrement dit, un amendement déjà rejeté dans la première phase de la fabrique de la loi ne pourrait y revenir dans la deuxième phase. 

Bien sûr, ces propositions s'appuient sur la recherche d'efficacité, sur la volonté d'empêcher l'obstruction. Mais elles scandalisent au sein même de la majorité. "Le droit d’amendement est un droit individuel et constitutionnel. Même si son utilisation est parfois abusive, c'est un droit imprescriptible" s'indigne le chef de file des députés Modem, Marc Fresneau, cité par le journal Le Monde.    

Cela dit, Emmanuel Macron n'est pas le premier à vouloir accélérer le rythme législatif... Cela vous rappelle d'ailleurs un souvenir, Frédéric...

C’était un long soupir. Un vrai soupir de dépit, profond. Ce jour là comme souvent, François Hollande recevait des journalistes à sa table, dont votre serviteur. Ce qui causait l’agacement du président d’alors, ce n’étaient pas les frondeurs (en plein essor) ; ce n’était pas sa cote de popularité (en plein recul), c’était autre chose. Il se lamentait de la durée pour fabriquer une loi. "Entre le moment où je prends une décision et le moment où elle s’applique, il se passe plus d’un an.  Ça mine la confiance dans la démocratie".    Mais l'ancien chef de l’État, trop attaché à la notion de contre-pouvoir - ou bien trop faible politiquement, à vous de voir - n'avait pas pu réformer le temps législatif. 

Voilà donc un domaine où l'actuel chef de l’État accomplira les désirs de son prédécesseur. En tout cas, si les parlementaires et l'opinion publique ne se rebiffent pas à la lecture de ces petites lignes en bas de page.  

Frédéric Says

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