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L'affaire Benalla et la séparation des pouvoirs

3 min
À retrouver dans l'émission

La commission d'enquête du Sénat auditionne aujourd'hui Alexandre Benalla. Le gouvernement met en garde le Sénat contre une atteinte à la "séparation des pouvoirs". Qu'en est-il ?

Ce qui va se passer dans moins d'un quart d'heure au Sénat, qu'est-ce que cela dit de notre démocratie ? Est-ce le signe d'une république transparente et équilibrée, où les chambres législatives peut contrôler l'action de l'exécutif ? Une sorte de garde-fou démocratique ?  

Ou bien s'agit-il d'une scandaleuse atteinte à la séparation des pouvoirs, où une cohorte de sénateurs en mal de sensations tente de régler des comptes avec la présidence de la République, en instrumentalisant l'affaire Benalla ?  

Évidemment, le camp gouvernemental promeut la seconde analyse. Et il le fait parfois sans excès de nuance. A l'image du ministre Christophe Castaner :

"Si certains pensent qu'ils peuvent s'arroger un pouvoir de destitution du président de la République, alors ils sont eux-mêmes des menaces pour la République".

La formule se veut choc ; elle est imprécise. Personne n'a jamais parlé de destitution à la faveur de cette commission d'enquête. Sans doute pour la bonne raison que la constitution ne le permet pas.  

Mais au fond, l'exécutif pose tout de même une bonne question, si l'on postule assez raisonnablement que dans cette affaire, personne n'est dotée d'intentions parfaitement pures et désintéressées. Alors pour trancher, nous allons être obligés ce matin d'en passer par le droit. Que dit-il ?

L'ordonnance du 17 novembre 1958 indique que la commission d'enquête parlementaire ne peut se pencher sur des faits qui font l'objet de poursuites judiciaires.  

Autrement dit, Alexandre Benalla étant mis en examen pour "violences en réunion" ; les sénateurs ne peuvent en aucun cas aborder le détail des violences commises ou pas lors du fameux 1er mai, place de la contrescarpe.  

Pour être sûrs d'être dans les clous, la commission d'enquête du Sénat a donc choisi un intitulé à la fois très long et très précis. Je vais vous le lire (si vous avez un café à faire couler, ça peut être le moment : vous avez le temps).  

Le Sénat a donc créé une commission d'enquête, je cite sur « les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure, ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements. »

En d'autres termes, ce qui est intéressant, ce ne sont pas les agissements de Benalla sur le terrain, mais la chaîne hiérarchique et le processus de décision qui lui ont permis d'être dans cette situation.  

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, que nous avons joint hier soir, nous rappelait cette sentence célèbre de Montesquieu : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."

Voilà pourquoi la séparation des pouvoirs, que revendique l'Elysée, s'accompagne aussi d'un contrôle de chacun de ces pouvoirs sur les autres pouvoirs, ce que réclame le Sénat.  

Ce n'est pas la première fois que cette question se pose. En 2009, la droite avait enterré une commission d'enquête sur des sondages commandés par l'Elysée de Nicolas Sarkozy. 

Autre exemple, une commission d'enquête avait été déclenchée quelques mois après cette phrase : "Je n'ai pas monsieur le député, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger". (Jérôme Cahuzac). La commission d'enquête parlementaire s'était déroulée en parallèle à l'enquête judiciaire. Chacune dans son champ : à la justice de caractériser ou non la fraude fiscale ; aux parlementaires d'examiner si le pouvoir élyséen a couvert ou pas les agissements de son ministre.  

Reste un point très important : le président de la République, lui, est protégé par la Constitution. Il n'est pas responsable des actes commis durant son mandat. Il n'a donc pas à répondre à une commission d'enquête ou à la justice. Alors quand Emmanuel Macron a lancé : "s'ils cherchent un responsable, il est devant vous ! Qu'ils viennent le chercher !"... c'était, au mieux, une formule rhétorique.

Frédéric Says

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