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Pressé par l'opposition et une partie de sa majorité, le gouvernement a finalement accepté un vote des députés sur les moyens numériques pour tracer l'épidémie de covid-19.

Un vote avec application

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Le gouvernement a cédé. Il y aura finalement un vote la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, à propos de la future "appli" gouvernementale de traçage du covid-19. Mais attention au trompe-l’œil...

Pressé par l'opposition et une partie de sa majorité, le gouvernement a finalement accepté un vote des députés sur les moyens numériques pour tracer l'épidémie de covid-19.
Pressé par l'opposition et une partie de sa majorité, le gouvernement a finalement accepté un vote des députés sur les moyens numériques pour tracer l'épidémie de covid-19. Crédits : Jacques Witt - AFP

Initialement, ce vote n'était pas prévu. Seul un débat était programmé, mardi prochain. 

Chacun devait échanger ses arguments dans l'hémicycle, et rentrer chez soi, benoîtement, en n'ayant rien d'autre à faire que de se laver les mains. 

Sauf que de nombreux députés ne l'ont pas entendu ainsi. L'opposition a réclamé un scrutin - elle qui peine déjà à exister dans cette assemblée quasi-désertée, au nom des règles sanitaires. 

Mais une partie de la majorité a fait la même demande. Une vingtaine de députés issus de LREM a signé hier un appel à organiser ce vote. 

Certes, sur un groupe de près de 300 députés "En Marche", c'est une faible proportion, mais symboliquement, cela fait désordre. 

Après concertation, l'exécutif a donc annoncé hier que ce débat parlementaire serait finalement conclu par un vote.   

Tout va pour le mieux, donc... ?

A première vue, c'est vrai : on ne peut que se réjouir que le parlement retrouve un peu de ses prérogatives. En particulier sur ce sujet sensible des données personnelles, des libertés publiques - on s'en était d'ailleurs inquiété ici-même

Mais en y regardant de plus près, c'est peut-être un peu plus compliqué que cela. Ceux qui se pâmeraient à la vue de la "démocratie retrouvée" feraient bien d'attendre un peu. 

Car voter, c'est bien, mais sur quel texte de loi ? 

Et voici où réside le trompe-l’œil : en réalité, il n'y a pas de texte de loi. 

Cela pour deux raisons. 

D'abord, parce que c'est encore bien trop tôt. L'application ne sera pas prête mardi prochain. Le gouvernement affirme travailler avec ses homologues allemand, suisse et bientôt italien et anglais. Tout cela prend du temps. 

Par ailleurs, la puissance publique ferraille aussi avec Apple et (dans une moindre mesure) Google. Les deux marques ont placé des restrictions techniques sur les téléphones mobiles, qui empêchent le fonctionnement de l'application française. Autant dire que les discussions vont durer. 

Et puis deuxième raison, pour laquelle il n'y a pas de texte de loi... C'est parce qu'il n'y en a pas besoin ! 

Comme la CNIL l'a confirmé, dans la mesure où cette application pour téléphone sera non-obligatoire et anonyme, il n'y a besoin d'aucun texte législatif, ni même d'un décret, pour la mettre en circulation. 

Alors vous me direz, s'il n'y a pas de loi, sur quoi vont voter les députés ? 

Eh bien, ce sera un vote symbolique : ils devront se prononcer sans avoir toutes les clés. 

Le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a simplement prévu de leur faire parvenir des informations sur les intentions du gouvernement. Les "lignes rouges" en quelque sorte. 

Parmi celles-ci : anonymat des utilisateurs, pas de géolocalisation, limitation de la durée de conservation des données, et donc téléchargement uniquement sur la base du volontariat. 

Voilà donc une situation ubuesque : le gouvernement va solliciter un vote dont il n'a pas besoin... auprès de parlementaires qui n'ont pas de projet de loi.   

Intérêt

Nous serons placés là devant le spectacle incongru d'un scrutin « indicatif ». Sans doute utile, mais ce n'est pas ce que l'on appelle "délibérer collectivement de la législation". 

Certes, c'est peut-être un moindre mal pour des parlementaires qui tournent en rond depuis un mois. 

Dans cette histoire, toutes les parties trouvent un intérêt à l'organisation de ce vote : 

- Le gouvernement se campe en grand démocrate, à l'écoute, ouvert au dialogue. 

- L'opposition, elle, pourra faire entendre ses doutes et ses refus quant à cette application. 

- Quelques francs-tireurs de la majorité pourront exprimer une « courageuse abstention », qui leur permettra de se démarquer et de susciter quelques articles dans la presse.  

- Mais à ce stade, il est peu probable que la majorité présidentielle ose le rejet, le camouflet envers le gouvernement... 

Dès lors, l'exécutif pourra ainsi se prévaloir du soutien démocratique du parlement. Et couper court aux accusations d'autoritarisme. 

Voilà donc une chorégraphie menée avec méthode... on n'ose pas dire : avec "application".

Frédéric Says  

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