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Edouard Philippe à Matignon en septembre 2018

Faut-il ne pas supprimer le poste de Premier ministre ?

4 min
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Dans un livre à paraître aujourd'hui, François Hollande propose de résoudre les dysfonctionnements de la cinquième République en instaurant le "sextennat" et en supprimant le poste de Premier ministre. Ces propositions reviendraient à instaurer un régime présidentiel à l'américaine.

Edouard Philippe à Matignon en septembre 2018
Edouard Philippe à Matignon en septembre 2018 Crédits : Thomas Samson - AFP

Dans son livre "Répondre à la crise démocratique" (Ed. Fayard), François Hollande fait le diagnostic que la cinquième République dysfonctionne en raison notamment d'un déséquilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Et il fait plusieurs propositions afin d'y remédier. 

D'abord, découpler l'élection présidentielle des législatives afin de donner plus d'indépendance aux députés à l'Assemblée Nationale. Il faut, dit-il, que les législatives aient lieu tous les quatre ans et la présidentielle tous les six ans. Il veut donc instaurer le "sextennat". 

Et il estime qu'il faut supprimer le poste de Premier ministre parce que le vrai chef de l'exécutif, c'est le président de la République. 

Ces propositions, explique-t-il, sont le "fruit de son expérience". Elles ne sont d'ailleurs pas complètement nouvelles. il les avait déjà exposées, en partie, il y a tout juste un an, le 4 octobre 2018, sur la chaîne Public Sénat :  

Le problème de notre constitution, c'est que le parlement y est trop faible et qu'il y a une dyarchie au sein de l'exécutif. Donc je vais jusqu'au bout de la logique qui me paraît être celle de la Cinquième République dans sa modernité. Il faut couper le noeud gordien. Le Président de la république doit être le seul chef de l'exécutif. Donc plus de Premier ministre, plus de responsabilité devant le parlement, plus de droit de dissolution.

Plus de droit de dissolution, c'est une autre de ses propositions. Ça enlèverait un peu de pouvoir au président et renforcerait le parlement. 

Tout ça n'est pas nouveau, notamment la suppression du poste de premier ministre, Claude Bartolone le proposait en 2014. François Fillon, également, dans un livre intitulé "la France peut supporter la vérité" publié en 2006. Quelques mois plus tard, ironie du sort, il devenait lui-même le Premier ministre de Nicolas Sarkozy.  Jean Pierre Chevènement y était également favorable, tout comme Philippe Seguin. 

Pas Bernard Accoyer en revanche, l'ancien président de l'Assemblée Nationale. Ecoutez ce qu'il en disait, il y a 4 ans, sur LCP, La Chaine Parlementaire :  

Ce compromis, qui est propre aux mœurs politiques françaises, entre un chef de l'Etat qui décide de l'essentiel, qui oriente toutes les grandes décisions et un Premier ministre qui est devant l'Assemblée, qui est à la peine, qui est face aux difficultés, aux manifestations, aux partenaires sociaux, c'est cet équilibre subtil qui fait que la Cinquième (République) assure à la fois une autorité, des majorités stables et une stabilité dont il faut se souvenir qu'elle a cruellement manquée, affaiblissant terriblement la France, jusqu'à ce que la Cinquième (République) soit installée. 

Si l'on reprend les différentes dispositions émises par François Hollande, on s'aperçoit qu'il propose l'instauration d'un régime présidentiel en grande partie calqué sur le modèle américain. Le président, chef de l'exécutif, prend et assume ses décisions et il n'a pas le droit de dissolution.  

Un régime présidentiel à la l'américaine n'est pas viable en France

Si vous posez la question aux spécialistes en droit constitutionnel français, ils vous répondent qu'on ne peut pas transposer le régime présidentiel à l'américaine en France.  

Selon Dominique Rousseau, professeur à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le régime présidentiel à l'américaine "ne peut fonctionner qu'aux Etats Unis".  

"Exact" renchérit Dominique Chagnollaud, un autre constitutionnaliste, notamment parce que "les Etats Unis sont un pays fédéral, la France ne l'est pas, au contraire". 

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille, fait aussi la même réponse : "A chaque fois que le modèle américain est exporté, il vire à l'autoritarisme. Parce que les américains ont une culture du compromis que nous n'avons pas en France. Que ce soit au congrès ou au sénat, il n'y a pas de clivage réel entre démocrates et républicains. Ils discutent, ils marchandent, ils collaborent. Et en cas de conflit, ils trouvent une solution, c'est à chaque fois ce qui se passe avec les discussions budgétaires et le risque de shutdown." 

En France, c'est impossible. On va au "clash", autrement dit à l'affrontement systématique.  C'est pourquoi on dispose de plusieurs outils pour résoudre les conflits : la dissolution ou la menace de dissolution en est un, le changement de Premier ministre également. 

Pour rappel, il y a eu une expérience de régime présidentiel en France. C'était en 1848. Il n'y avait pas de responsabilité du gouvernement devant le parlement, pas de droit de dissolution, pas de moyens donc de résoudre les conflits qui sont apparus et ça s'est terminé trois ans plus tard par un coup d'Etat. 

Quant au "découplage des mandats présidentiel et législatif", reprend Dominique Rousseau, là encore, c'est une "mauvaise idée, on installerait la possibilité de vraies fausses cohabitations qui empêcheraient les décisions."  

Alors certes, le système actuel n'est pas parfait, mais ce n'est sans doute pas en rééquilibrant les pouvoirs entre ceux qui l'ont déjà qu'on résoudra les dysfonctionnements. 

Les difficultés aujourd'hui résident vraisemblablement plus dans la défiance croissante de la population vis à vis de ses dirigeants et dans le manque de représentation des citoyens. Et plutôt que de supprimer le poste de premier ministre, il conviendrait peut-être d'imaginer des outils à même de redonner aux citoyens une place dans les processus de décisions.

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