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Face à une opposition éclatée et des syndicats affaiblis, l'Exécutif accélère. Jusqu'où ?

Le gouvernement va-t-il trop vite ?

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Face à une opposition éclatée et des syndicats affaiblis, l'Exécutif accélère. Jusqu'où ?

Face à une opposition éclatée et des syndicats affaiblis, l'Exécutif accélère. Jusqu'où ?
Face à une opposition éclatée et des syndicats affaiblis, l'Exécutif accélère. Jusqu'où ? Crédits : Ludovic Marin - AFP

Une démocratie qui va vite est-elle une démocratie qui va bien ? La réponse semble évidente : qui préfèrerait la lenteur à la vigueur, l’apathie à l’action ? Pourtant, cette question se pose, au regard du rythme imprimé à ce quinquennat par Emmanuel Macron. La décision des syndicats de la SNCF, hier, de temporiser avant de décider d’une date de grève, dépeint assez bien la situation. L’opposition comme les partenaires sociaux demandent une pause, une trêve, le temps de tirer un peu la langue et de reprendre leurs esprits. De son côté, le gouvernement empile les textes de lois, amoncelle les décrets, multiplie les décisions : il a choisi de foncer. Comme si, pareil à un vélo, il devait continuer d'avancer pour éviter de tomber. "Chaque fois que l'on peut aller vite, allons vite" explique Édouard Philippe cité par le Canard enchaîné de ce matin. 

Mais dans ce début de quinquennat au souffle court et au verbe haut, le choix des ordonnances pour réformer la SNCF change la donne.  

"Je ne crois pas une seule seconde (...) à la réforme par ordonnances"

Jusqu’ici, Emmanuel Macron expliquait à bon droit qu’il avait été élu pour mener ses réformes, dont il avait détaillé les buts et la méthode. En particulier pour la refonte du droit du travail : le choix de recourir aux ordonnances était annoncé avant l’élection. 

Mais cet argument ne s'applique pas à la réforme de la SNCF. Le candidat Macron n’avait jamais parlé de recourir aux ordonnances pour cet épineux dossier. Il s’était même montré sceptique sur l’utilisation régulière de cet instrument : « Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances », expliquait-il dans le Monde, le 25 novembre 2016, pointant le risque que « les gens le prennent mal ». Dans une autre interview, le 11 avril 2017 sur Public Sénat, il avait indiqué qu’une seule de ses réformes était concernée par les ordonnances : le code du travail.  

Bien sûr, les partisans du chef de l’État soulèveront le risque de blocages, d’inertie, d’ensablement des réformes. Mais cet argument peut s'appliquer à beaucoup de sujets : dès lors, pourquoi ne pas utiliser les ordonnances pour la réforme des retraites, des entreprises, de la formation ? 

Par ailleurs, la démocratie française serait "lente" ? Il faut voir d’où on part. Le chef de l’État dispose d’un gouvernement à sa main et d’une majorité très large et jusqu’ici très docile. Contrairement à d’autres démocraties, il ne perd donc pas de temps à composer des alliances majoritaires, à négocier avec des courants antagonistes. 

Deuxièmement, il faut noter que la méthode des ordonnances vient accélérer une procédure... déjà accélérée. Désormais, la majorité des textes de loi sont examinés selon la procédure d’urgence, qui permet de ne faire qu’une seule lecture par chambre, et non deux comme le veut la pratique normale - qui est devenue l'exception. Emmanuel Macron veut même aller plus loin et faire de la procédure d’urgence la procédure par défaut pour examiner les lois (c’est à la page 27 de son programme présidentiel). 

Loin de la controverse publique

Dès lors, comment imaginer un débat démocratique satisfaisant ? Comment permettre aux forces politiques, sociales, de faire valoir leurs arguments ? C’est vrai, la procédure des ordonnances ne confisque pas le débat. Mais elle le réduit à un instant particulier – le jour où le parlement signe les ordonnances, cela fait la une de l’actualité – et elle le cantonne ce débat à une discussion très générale : pour ou contre une réforme de la SNCF, pour ou contre modifier le droit du travail… En revanche, pour ce qui est du détail des mesures, tout cela est arbitré dans les ministères, loin de la controverse publique. Il nous revient en mémoire cette maxime du constitutionnaliste feu Guy Carcassonne : « pour faire de bonnes lois, on n’a pas encore inventé mieux que le Parlement ».   

Frédéric Says

Chroniques

8H19
26 min

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