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Richard Ferrand veut "réinterroger" le non-cumul des mandats.

Le non-cumul des mandats : une fausse bonne idée ?

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Des voix s'élèvent, y compris dans la majorité, pour revenir sur cette règle.

Richard Ferrand veut "réinterroger" le non-cumul des mandats.
Richard Ferrand veut "réinterroger" le non-cumul des mandats. Crédits : Séabstien Salom-Gomis - AFP

Le non-cumul des mandats est-il à ranger dans la catégorie des "FBI", les fausses bonnes idées ? 

Quand il a été instauré, sous François Hollande, la logique était simple : en finir avec les éternels barons. Député, maire, président de la communauté d'agglomération, et ainsi de suite... Trop de casquettes pour une seule tête.

Hier, à huis-clos avec les députés de la majorité, Richard Ferrand a pourtant remis cette question sur la table. Le président de l'Assemblée nationale veut "réinterroger le non-cumul des mandats". Selon lui, cette règle a contribué à séparer le pouvoir local et le pouvoir national. De ce fait, elle serait responsable d'une partie de l'abstention aux scrutins locaux.

Implantation

Bien sûr, on peut y voir une excuse facile : le non-cumul des mandats, bouc-émissaire qui évite de questionner ses propres responsabilités dans cette désaffection démocratique. 

D'ailleurs, cette règle n'a pas empêché plusieurs ministres de se lancer dans la bataille des régionales. La loi autorise tout de même à garder un poste au gouvernement tout en siégeant comme conseiller régional.

Mais enfin, cette réflexion n'est pas dénuée d'intérêt. En réalité, depuis plusieurs années, hors micro, nombre de députés regrettent de ne plus avoir d'ancrage local.

Ils estiment que cela a contribué à les isoler du corps social, à amoindrir leur sensibilité aux problèmes concrets. On peut se poser la question : des députés mieux implantés auraient-ils vu venir les gilets jaunes, auraient-ils senti monter la colère avant qu'elle n'explose ?  

Naturellement, il serait caricatural de présenter les députés comme des automates, insensibles au monde qui les entoure. La plupart d'entre eux organisent des permanences, où ils reçoivent leurs concitoyens et touchent du doigt les petits tracas et les grandes misères.

Mais tous n'ont pas cette conception. « Je ne suis pas là pour faire l'assistante sociale », estime pour sa part Bruno Bonnell, député en Marche du Rhône. « Ce qui se dit en circonscription, j'en ai rien à foutre », ajoute-t-il... le propos est cru, relayé par le journal Le Monde. Bruno Bonnell se justifie : il est député de la nation, et non pas d'un territoire, ce qui est vrai, constitutionnellement. Selon lui, « il faut sevrer les populations des vieilles pratiques » : comprendre le clientélisme.

Une philosophie qui rejoint celle du « nouveau monde », vantée par Emmanuel Macron. Avant d'entrer à l’Élysée, ce dernier n'a jamais caché son rejet des strates d'élus cumulards et des plans de carrière. En 2015, il dénonçait le "cursus honorum d'un ancien temps".

2022

On voit donc que le macronisme et le hollandisme ont promu le non-cumul pour des raisons différentes. A l'époque de François Hollande, il s'agissait de montrer l'exemplarité et la transparence des élus, après plusieurs scandales politico-financiers. Et accessoirement d'embêter la droite, qui comptait la plus grande proportion de députés-maires.  

Pour Emmanuel Macron, il s'agit de conserver une majorité à sa main. Laquelle vote la loi à un rythme effréné, sans crainte de l'impopularité, sans crainte de la sanction à chaque élection locale. 

Néanmoins, si Richard Ferrand, membre du premier cercle des soutiens d'Emmanuel Macron, veut assouplir la règle du non-cumul, sera-t-il suivi par le chef de l’État ?  

Difficile d'inclure dans un programme de 2022. D'abord parce que cela semble loin des préoccupations des Français.

Et puis ce serait renier l'esprit de 2017.  

Réinstaller des vieilles habitudes du passé.

Et montrer que le fameux "nouveau monde" n'est qu'une déclinaison de l'ancien.  

Frédéric Says

Chroniques

8H19
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À présent, le monde d’après. Avec Stéphane Audoin-Rouzeau
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