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Gérard Larcher et Emmanuel Macron au Mont Valérien le 18 juin 2020

Les élections régionales 2021, objet d'une bataille politique entre le pouvoir exécutif et le Sénat

4 min
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Après les craintes exprimées par l'ancien président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré, la droite sénatoriale soupçonne Emmanuel Macron de vouloir repousser les élections régionales, prévues à ce stade au mois de juin 2021, au delà de l'élection présidentielle en 2022.

Gérard Larcher et Emmanuel Macron au Mont Valérien le 18 juin 2020
Gérard Larcher et Emmanuel Macron au Mont Valérien le 18 juin 2020 Crédits : Ludovic MARIN - AFP

Les élections départementales et régionales auront-elles lieu au mois de juin 2021 ainsi que le prévoit la loi qui sera prochainement discutée au Sénat puis à l'Assemblée Nationale ? Rien n'est moins sûr selon Jean Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien bras droit de Jacques Chirac.

Jean-Louis Debré avait été mandaté en octobre dernier par le Premier ministre pour étudier un report de ces deux scrutins qui devaient initialement se tenir au mois de mars. Il a réalisé plus de soixante auditions et a rendu ses conclusions à travers un rapport remis à Jean Castex le 13 novembre 2020. Dans ce rapport, il préconise la tenue de ces deux scrutins au mois de juin et c’est précisément ce qu’a repris le gouvernement dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 21 décembre, juste avant Noël.

Seulement, il y a quelques jours, à l’occasion d'une audition devant la commission des lois du Sénat, Jean-Louis Debré a déclaré que le pouvoir exécutif n’avait vraisemblablement pas l’intention de respecter cet agenda.

Les déclarations de l'ancien président du Conseil constitutionnel suscitent aujourd’hui les réactions stupéfaites et courroucées du chef du gouvernement : "Jean Castex ne comprend pas. Il n’a jamais demandé quoique ce soit", affirme-t-on dans les couloirs de Matignon.

Au Sénat, c'est le branle-bas de combat

Pour comprendre, il convient de relire ce que dit précisément Jean-Louis Debré dans son rapport du 13 novembre. Il écrit ceci : "si la tenue des élections serait possible en mars 2021, en observant un protocole sanitaire strict, la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne en dehors de toute loi d’état d’urgence sanitaire". Ce n’est donc pas parce qu’il n’est pas possible d’organiser ces élections que Jean-Louis Debré en préconise le report, mais parce que, selon lui, les candidats n'auraient pas la possibilité de faire campagne à cause de l’état d’urgence. 

Or, lors du Conseil des ministres du 13 janvier, le gouvernement a déposé un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er juin, pratiquement jusqu'aux scrutins qu’on prévoit d’organiser à ce moment-là. Et donc, peut-être que Jean-Louis Debré y a vu une intention de l’exécutif d’empêcher la campagne de se dérouler et ainsi de justifier un nouveau report des élections (et on sait très bien qu'après l'été, il sera très difficile de les organiser). En tous cas, c’est le jour même, le 13 janvier, qu’il fait ces déclarations sur les intentions cachées de l’exécutif devant la commission des lois du Sénat.

Depuis, au Sénat, c’est le branle-bas de combat. Avec à la manœuvre, le président de l’institution, Gérard Larcher, qui a déclaré hier sur France Info qu'un report après la présidentielle poserait "des problèmes constitutionnels majeurs". A la manœuvre également, on trouve l’ancien président de la commission des lois, le sénateur de la Manche, Philippe Bas. 

Philippe Bas est le rapporteur au Sénat de la loi sur le report de ces élections départementales et régionales et la semaine dernière, en commission, il a entièrement remanié le texte de loi, y ajoutant une clause de revoyure au mois d’avril afin d’essayer d’en garantir l’organisation au mois de juin. 

Et c’est le même Philippe Bas qui est rapporteur de la loi de prorogation de l’état d’urgence dont l’examen est prévu la semaine prochaine au Sénat. Mercredi, l’Assemblée Nationale a voté ce que souhaite le gouvernement, à savoir un état d’urgence prolongé jusqu’à début juin 2021. Il y a donc fort à parier que le Sénat, avec Philippe Bas en chef d’orchestre, va complètement détricoter et réécrire le texte de loi. Une bataille semble donc être engagée en vue de ces deux scrutins et en particulier en vue des élections régionales. 

Le pouvoir exécutif a beaucoup à perdre avec les Régionales

La cause en est que les régionales sont l’objet de spéculations, de calculs et de stratégies qui se projettent sur l'élection présidentielle. La droite, à ce stade, n’a pas de candidat pour 2022. Mais elle dispose de plusieurs candidats aux régionales qui espèrent trouver, dans leur réélection à la tête des régions, la légitimité nécessaire pour se présenter à la présidentielle. C’est le cas de Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, de Valérie Pécresse en Ile-de-France et dans une moindre mesure de Laurent Wauquiez en Rhône-Alpes-Auvergne. Pour la droite, il apparaît donc important que se tienne ces régionales au mois de juin. 

En revanche, pour le pourvoir exécutif, et pour Emmanuel Macron en particulier, il n’y a pas grand-chose à y gagner. Il y a même beaucoup à perdre. Les sondages ne sont pas bons, les ministres incités à se lancer ne veulent pas y aller et les tentatives d’alliance avec quelques présidents de régions sortants jugés compatibles avec la majorité n’ont jusqu’ici pas fonctionnées. Se profile donc, comme aux municipales, une nouvelle défaite électorale pour le pouvoir en place ce qui serait de mauvaise augure pour la présidentielle un an plus tard. 

On peut malgré tout s’interroger sur les intentions qu’on prête à Emmanuel Macron de vouloir à tout prix reporter ce scrutin car il y a aussi beaucoup à perdre politiquement avec les accusations, et les soupçons qui en naîtront, de tripatouillage électoral. Quoiqu'il en soit, l'Elysée et le gouvernement démentent catégoriquement ces accusations. 

Par ailleurs, si le scrutin a bien lieu au mois de juin, comme semble le souhaiter la droite sénatoriale, on pourra aussi s’interroger, en cas de forte abstention comme aux municipales, sur la légitimité politique des exécutifs départementaux et régionaux nouvellement élus. 

En tous cas, on peut voir là que ce n’est pas seulement dans les aspects sociaux, économiques ou psychologiques de la vie du pays que l’épidémie de Covid19 génère des troubles et fait des ravages, c’est aussi dans la vie politique et dans son expression démocratique.

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