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Marlène Schiappa est secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les curieuses ingérences de l’Exécutif

3 min
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La séparation des pouvoirs serait-elle une vieille lune, un carcan à "disrupter" ?

Marlène Schiappa est secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Marlène Schiappa est secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Crédits : Lionel Bonaventure - AFP

Arrêtons-nous un instant sur le paysage politique. L’opposition est chancelante, les syndicats sont groggy, et la majorité parlementaire est alignée comme jamais sur le gouvernement. Est-ce ce contexte si particulier qui amène l’exécutif - sinon à l’excès de confiance -, du moins à faire sauter des digues, des symboles de la séparation des pouvoirs ? 

Avant de nous étendre sur d’autres cas, commençons par l’audiovisuel public. Mathieu Gallet a donc été révoqué de Radio France, après une condamnation en première instance. Une décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public - c’est la loi de novembre 2013. Une loi qui précise que le CSA est une « autorité publique indépendante ». 

Pourtant, en l’occurrence, n’est-ce pas le gouvernement lui-même qui a poussé à cette décision ? Dans une interview au Monde le 16 janvier, la ministre de la Culture tournait le pouce vers le bas. Le maintien de Mathieu Gallet ne serait "pas acceptable", disait-elle. Une forme de mise sous pression publique, qui a d’ailleurs précédé de peu l’ouverture d’une procédure par le CSA. Un geste qui interroge la notion d’indépendance de l’audiovisuel public. (Tiens, « indépendance de l’audiovisuel public », c’est d’ailleurs précisément le nom de cette fameuse loi de 2013).

La semaine dernière, le magazine Téléobs disait les choses plus directement. En couverture, la photo de Delphine Ernotte, la patronne de France Télévisions, avec cette question : "est-elle Macron-compatible ?" Comme si c’était finalement la seule question pertinente par les temps qui courent. Cette couverture, les nostalgiques de l’ORTF ont dû l’encadrer chez eux. 

Ça n’est pas le seul domaine où l’intervention de l’exécutif pose question…

Non, et il arrive que cet interventionnisme se pare des atours de l’évidence et de la juste cause. Ainsi, hier, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a commenté l’affaire criminelle qui obsède la plupart des médias en ce moment. Les aveux d’un mari, Jonathann Daval, qui a reconnu avoir tué son épouse, des semaines après avoir participé aux marches blanches en sa mémoire. 

Les avocats du mari affirment qu'il se sentait « rabaissé, écrasé » dans son couple. Une ligne de défense contestée par beaucoup, dont Marlène Schiappa. Qui va plus loin, et qui parle d'« assassinat ». Et c’est là où cela pose problème. En droit, l’assassinat signifie la préméditation, qui n’est pas retenue ici par la Justice. Alors, est-ce le rôle d’une ministre de peser sur une affaire en cours, et de contredire les termes de la mise en examen énoncés par la procureure de la République de Besançon ? 

Autre affaire, mais commentaire tout aussi surprenant de la part d’un membre du gouvernement...

Oui, après la plainte pour viol déposée contre Gérald Darmanin, son collègue du gouvernement, le ministre Sébastien Lecornu, a écrit ceci sur Twitter : 

« Message de soutien à mon ami Gérald Darmanin. Les accusations dont il fait l’objet sont sans fondement. C’est une calomnie indigne. » 

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Là encore, la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire n’exigerait-elle pas un peu plus de retenue ? Comment imaginer que cette prise de position contribue à la sérénité des enquêtes ? Plus globalement, la séparation des pouvoirs serait-elle une vieille lune, un carcan qu'il faudrait "disrupter" au nom de l'efficacité ? 

Peut-être me direz-vous qu’il n'y a là que de bénins excès de langage. C’est possible, mais il reste un paradoxe : la phrase « j’ai confiance dans la justice de mon pays » est sans doute l’élément de langage le plus répété par les politiques de tout bord ; dès lors, n’est-il pas curieux que cette confiance absolue en la justice se traduise par un besoin impérieux de lui donner son avis depuis un hôtel de ministre ?

Frédéric Says

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