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Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection du député Jean-Pierre Door (LR).

Peut-on poker un électeur ?

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Le Conseil constitutionnel a annulé une élection en raison, notamment, d'un post facebook. Une décision qui ouvre des questions.

Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection du député Jean-Pierre Door (LR).
Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection du député Jean-Pierre Door (LR). Crédits : Jaap Arriens / NurPhoto - AFP

C'est une première. Le conseil constitutionnel a invalidé hier une élection législative à cause, entre autres, d'un post sur facebook. 

Sanctionné, le député Jean-Pierre Door, élu LR du Loiret, qui avait fait diffuser une photo de lui sur le réseau social, le dimanche de l'élection. Alors que toute "propagande électorale" est rigoureusement interdite les week-ends de scrutin.

La photo incriminée représente le candidat à la députation (qui est également maire de la ville), en train de présider une cérémonie... Une autre publication facebook, postée par l'un de ses adjoints est plus explicite : elle recommande aux citoyens de « préférer l'expérience à l'aventure »... C'est à dire de voter pour le candidat sortant.

L'élection est donc annulée. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel considère que ces deux publications facebook ont pu "altérer la sincérité du scrutin", d'autant que l'élection s'est jouée à seulement 7 voix. De même, le conseil remarque - c'est plus classique - qu'une liste d'émargement n'était pas tout à fait conforme au nombre de bulletins de vote dans un bureau. 

Privé

Cette décision est importante à plusieurs titres. D'abord, parce qu'elle consacre l'importance des réseaux sociaux auprès des sages du conseil constitutionnel, dont ce n'est pas forcément l'environnement naturel. On a vérifié : sur les neuf membres du Conseil, un seul est présent sur Twitter, Laurent Fabius. Un autre, Jean-Jacques Hyest, possède un compte, avec... 0 tweets.

Il y a donc quelque chose d'émouvant à lire le mot "facebook" sur le très sérieux, très austère site du Conseil constitutionnel. D'ailleurs, ce mot « facebook » est écrit entre guillemets et en italique, dégageant une impression vaguement inquiétante, comme dans un roman de Michel Houellebecq.

Dans la décision du conseil constitutionnel, il y a une phrase qui attire l'attention : les deux post facebook incriminés ont pu fausser le scrutin car ils "ne revêtaient pas un caractère privé", se justifie le Conseil. 

Mais qu'est-ce qu'un post facebook "privé" ? 

C'est toute la question. Vous pouvez paramétrer vos publications sur facebook pour qu'elles soient plus ou moins visibles : la publication peut être totalement publique. Ou bien restreinte aux seuls amis facebook. Ou bien même à une partie d'entre eux, par exemple les plus proches.

Ce qui ouvre la voie à bien des interrogations juridiques.

Par exemple, si un jour d'élection, vous écrivez "votez Dupont" dans un post visible seulement par votre famille, est-ce un post privé, ou bien êtes-vous hors des clous ? 

Et si ce post est visible par vos amis proches, mettons une vingtaine de personnes, qu'en est-il ? 

Jusqu'où peut-on considérer qu'une publication est privée ? Faut-il que vous ayez déjà rencontré ceux qui vont la lire ? Qu'ils aient pris l'apéro à la maison ?

Cette décision d'annuler l'élection a un autre mérite : elle démonte l'idée selon laquelle, « si c'est sur internet, c'est moins grave ».
 

Une idée répandue. Cela rappelle cette élue des Hauts-de-Seine, il y a six ans, qui avait fait racheter tous les exemplaires du Canard enchaîné de sa ville, pour empêcher le public de lire un article la concernant... Pas de chance, n'importe qui pouvait évidemment retrouver l'info sur internet.

Avec cette décision du conseil constitutionnel, l'insouciance électorale sur le web n'est donc plus permise.

Cela va d'ailleurs poser des problèmes aux candidats les week-ends d'élections : comment être sûr qu'aucun militant ne poste de message politique sur un réseau social ? 

Faudra-t-il des formations pour expliquer ce qu'on peut faire ou pas sur le web, un jour de vote ? Certes, il y a bien sûr des évidences, des équivalences simples à retenir : 

Envoyer un mail de campagne, c'est la même chose que de glisser un tract dans une boîte aux lettres. Interdit. 

Mais d'autres situations seront plus complexes. Dans les futurs contentieux électoraux, on peut imaginer les questions suivantes : 

Qu'en est-il par exemple, si un candidat envoie un "poke" à un électeur sur facebook pendant le week-end ? Est-ce l'équivalent, dans la vie physique, d'un militant qui vous toucherait l'épaule sur un marché ? Est-ce que c'est interdit ?

Autre question : que se passe-t-il si un candidat poste une photo sur son compte facebook à 23h59 le vendredi - ce qui est légal - mais qu'ensuite il identifie, il "taggue" des électeurs sur la photo à minuit 01, pour attirer leur attention ? Est-ce licite ? Est-ce que ça correspond au candidat qui vous montrerait du doigt son affiche, mais sans vous dire un mot ?

Et puis il y a Snapchat, ce réseau social où les messages s'effacent automatiquement au bout de quelques secondes. Comment caractériser le délit ? Est-ce l'équivalent d'un militant qui agiterait un tract sous votre nez, puis le jetterait à la poubelle ? 

Des questions qui peuvent sembler absurdes, mais le contentieux électoral n'est pas spécialement réputé pour voir régner la bonne foi.

Dans le droit électoral, les "zones grises" ont été progressivement réduites par des décennies de jurisprudence. En tout cas pour les campagnes électorales physiques. Pour le numérique, le Conseil constitutionnel n'en est qu'au début. En attendant, il envoie un message clair aux candidats qui voudraient récolter des likes un jour de votes : à trop vouloir de pouces en l'air, ils risquent d'être mis à l'index. 

Frédéric Says

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