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Une proposition de loi adoptée cette semaine modifie les règles de la campagne p

Petits tripatouillages entre amis

3 min
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Municipales, départementales, régionales, sénatoriales et maintenant... présidentielles. Depuis 2012, les règles de la quasi-totalité des scrutins ont été changées.

Une proposition de loi adoptée cette semaine modifie les règles de la campagne p
Une proposition de loi adoptée cette semaine modifie les règles de la campagne p Crédits : Alexandre Marchi / Photopqr

C’est une proposition de loi adoptée cette semaine à l’Assemblée, passée largement sous les radars médiatiques - éclipsée par la Nuit Debout, les Panama Papers ou la loi El Khomri. Pourtant, il s’agit tout simplement d'un changement des règles de la campagne présidentielle.

D’abord, cette loi, votée par le PS avec le renfort d’une vingtaine de députés de droite, modifie le décompte des temps de parole. Elle diminue la période de stricte égalité entre candidats, au profit de la notion plus floue d'"équité".

Mais surtout, cette loi change la règle des "500 signatures", ces 500 parrainages de maires indispensables pour se présenter.
Avant, chaque candidat récoltait lui-même ses parrainages puis les envoyait pour validation au Conseil constitutionnel.  Désormais, ce sont les maires eux-mêmes qui devront transmettre leur choix directement à ce même Conseil constitutionnel. Lequel devra publier intégralement les parrainages de tous les maires, au fur et à mesure, en temps réel.

Certes, cela renforce la transparence, mais ça permet aussi aux grands partis de jauger en direct de la capacité des petits candidats à se présenter. Et le cas échéant à faire passer des consignes pour tenter de bloquer tel ou tel impétrant. Jean-Luc Mélenchon dénonce d'ailleurs un risque de "chantage en temps réel"...

Le problème, Frédéric, c'est que ce n'est pas la seule élection dont les règles ont été changées par le gouvernement depuis 2012...

Non, et c’est d’autant plus dangereux qu’il le fait sans bruit. On est loin du temps de Charles Pasqua qui avait redécoupé à la hache la carte électorale. Ou même de François Mitterrand, qui avait instauré la proportionnelle intégrale, ce qui avait permis d'atténuer la défaite du parti socialiste...  Non, le temps n’est plus aux brutaux bouchers électoraux, il est aux cyniques orfèvres du code électoral. Car si l’on remonte le fil de ce quinquennat, de quoi s’aperçoit-on ?

Eh bien qu'il n'y a quasiment aucun scrutin, dont les règles n’aient été modifiées.

  • Prenez les élections départementales : Les cantons ont été redécoupés, et on a changé le mode de scrutin avec des candidatures en binomes. C'est la loi du 17 mai 2013.

  • Les municipales ? Là encore le 17 mai 2013, le gouvernement a introduit la proportionnelle dans les petites communes rurales, traditionnellement plutôt à droite, pour y constituer des contre-pouvoirs.

  • Les sénatoriales ? Le gouvernement a augmenté le nombre de grands électeurs dans les villes, au détriment des territoires ruraux, ce qui renforce les zones où la sociologie électorale est favorable à la gauche, c'est la loi du 18 juin 2013.

  • Les régionales ? Redécoupage de 22 à 13 régions, ce qui permet de sécuriser les grands bastions et de rendre difficile la comparaison des résultats électoraux (loi du 16 janvier 2015).

Alors bien sûr, toutes ces réformes ne sont pas d'importance égale, et  toutes ne sont sans doute pas infondées. Mais le constat s’impose : ceux qui dénonçaient hier les tripatouillages de Nicolas Sarkozy - qui avait fait redécouper les circonscriptions législatives -, font pire aujourd'hui.

Tiens, les législatives : seule élection nationale à laquelle le gouvernement n'a pas touché. Notez, il est de tradition de pouvoir modifier les règles jusqu’à un an avant un scrutin, et comme les législatives auront lieu en juin 2017, ça laisse encore deux mois pour changer le code électoral… Voilà au moins un domaine où personne ne pourra contester l'ardeur réformatrice du gouvernement.

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